21/04/2010

Une manière de prélever l'impôt plus simple, vraiment ?

Prélever l'impôt à la source : c'est plus simple et plus moderne pour l'Etat et les contribuables. C'est, tout du moins, ce que pense le radical genevois Hugues Hiltpold qui vient de déposer au Conseil National un postulat allant dans ce sens.

 

L’idée paraît séduisante au premier abord, surtout quand on vient de remplir sa déclaration. Voilà, enfin, un moyen simple et rapide de s’éviter cette fastidieuse corvée. Mais lorsque l’on creuse, on constate que le prélèvement de l’impôt à la source pose des problèmes considérables. D’une part, il transforme purement et simplement l'employeur en percepteur, même s'il est payé pour cette tâche, il y a une confusion des rôles. D’autre part, l'entreprise qui retient l’impôt sur le salaire de ses employés, fait la banque pour l'Etat, assume le contentieux et bien pire, s'immisce dans la vie privée de ses collaborateurs. Ceux-ci peuvent avoir d’autres revenus, de la fortune ou que sais-je, qui ne regardent en aucune manière leur employeur.

 

Sur un plan purement technique maintenant, la mise en œuvre de cette idée pose des problèmes majeurs de compatibilité avec le système fiscal suisse. 26 cantons, 3000 communes, avec chacun leur propre taux d’imposition, sont un casse-tête pour réaliser une imposition à la source performante. On peut déjà entendre la grogne du petit entrepreneur qui devra jongler avec les trente lieux de domicile de ses employés pour remplir leur fiche de paie !

 

Sous des dehors de modernité et de simplification, l’imposition à la source va engendrer plus de problèmes qu’elle n’en solutionne. Ce système n’est tout simplement pas compatible avec les spécificités helvétiques et la protection de la sphère privée. Ce qu’il y a de moderne dans cette idée, c’est uniquement la mauvaise habitude de faire faire le travail par d'autres. Le report de charges coûte moins cher !