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10/05/2017

Oui à la Stratégie énergétique 2050

Etatiste la Stratégie énergétique 2050, comme l'affirment les opposants de cet objet soumis à votation le 21 mai prochain? La réponse est clairement négative. Au contraire. La réforme de la loi sur l'énergie prévoit une fin progressive des subventions à partir de 2023-24. Elle n'autorise par ailleurs en aucune manière la Confédération à décréter quelque restriction que ce soit aux ménages ou aux entreprises.

S'il est vrai que la Stratégie énergétique contient des objectifs de diminution de la consommation d'énergie, ces buts ne sont que de simples valeurs indicatives. Elles n'entraîneront aucune mesure automatique si elles ne sont pas atteintes. La loi donne une direction et quelques outils. C'est un premier pas que nous devrons de toute manière faire, tôt ou tard.

Parmi ces outils, j'en mettrai deux en avant:

  • Tout d'abord, le paquet prévoit des incitations fiscales en faveur des propriétaires. Ceux-ci pourront amortir fiscalement leurs investissements énergétiques sur deux ans (alors que tout doit être déduit sur un seul exercice actuellement), tout comme ils pourront également déduire les frais de démolition dans le cadre de travaux d'assainissement énergétiques de leurs bâtiments (ce qui n'est pas possible aujourd'hui). Lorsque l'on sait que les bâtiments consomment à eux seuls près de la moitié de l'énergie en Suisse, on imagine le potentiel d'économie dans ce secteur. Potentiel d'économie qui sera renforcé grâce à une augmentation de la somme totale destinée au Programme bâtiment. Refuser le paquet reviendrait à repousser des mesures rationnelles, efficaces, économiquement favorables, qui ne peuvent de surcroît qu'améliorer la sécurité de l'approvisionnement du pays. 
  • Le second argument, évoqué en introduction, ne peut que réjouir l'économie: la loi sur l'énergie prévoit que les subventions destinées aux nouvelles énergies soient abandonnées peu à peu. En 2030 pour les dernières. Il s'agit sans doute là d'une première historique! C'est ensuite le marché qui décidera ce qui est rentable. Dire non revient à admettre sans limite de temps le système actuel!

 Préparer l'avenir

La hausse de 0,8 centimes par kWh de la surtaxe pour la rétribution à prix coûtant, dans un premier temps, ne me satisfait évidemment pas. Mais refuser tout le paquet pour ce seul surcoût est clairement disproportionné. Il faut se rendre à l'évidence: nos centrales nucléaires vont fermer peu à peu. Mühleberg le fera dès 2019. Aucun parti politique ni aucune société électrique ne remet en cause la sortie du nucléaire par étapes. Nous devons donc préparer l'avenir dès aujourd'hui.

Diversifier nos sources d'approvisionnement, apporter une aide temporaire aux barrages, comme le prévoit la nouvelle loi, et économiser l'énergie sont des mesures qui tombent sous le sens. La Stratégie énergétique constitue un premier pas. Elle ne résout pas tout, loin de là, mais elle vaut bien davantage qu'un refus pur et simple, qui n'apporte, lui, absolument rien. Je mettrai un oui pragmatique dans l'urne le 21 mai.

11/03/2015

Le vote du 8 mars chamboule la transition énergétique

La leçon à tirer de la débâcle de la votation de ce dimanche sur la taxe énergétique qui aurait dû remplacer la TVA, avec seulement 8% de oui, est évidente: les Suissesses et les Suisses ne veulent pas d’un bouleversement  brutal de l’économie, du secteur énergétique et des finances publiques. La transition énergétique doit privilégier des solutions pragmatiques et se faire par étapes.

Ce vote ne remet nullement en cause la sortie progressive du nucléaire, désormais sur les rails et qui réunit un large consensus. Mais cette nouvelle politique énergétique ne pourra pas se faire au pas de charge, à coup de taxes incitatives massives qui auraient pour principale conséquence de pénaliser notre industrie. Le Département fédéral des finances (DFF) doit présenter prochainement son projet de fiscalité écologique: il n’est pas trop tard pour le remanier en écoutant le message donné par le peuple le 8 mars.

On sait qu’Evelyne Widmer-Schlumpf travaille sur quatre scénarios, dont deux incluraient des hausses du prix de l’essence de 13 ou 26 centimes par litre à l’horizon 2030. Des taxes qui s’ajouteraient à une augmentation de 12 centimes par litre (dont 6 centimes dès 2018) pour financer les gros travaux autoroutiers à venir, comme le contournement de Morges. Compte tenu du vote de dimanche (et du refus de l’augmentation de la vignette en 2013), toutes les conditions sont réunies pour que le peuple dise non. D’autant plus que ces projets d’augmentations ne sont qu’une première étape: pour atteindre les très ambitieux objectifs de diminution de la consommation que prévoit la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les taxes incitatives devront sans aucun doute être relevées par la suite.

Pas de cavalier seul

L’économie suisse doit déjà se battre depuis maintenant quatre ans contre le franc fort. La situation s’est fortement détériorée cette année avec l’abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du taux plancher face à l’euro. Cette situation va durer encore des années et nous devrons composer avec elle. Renchérir artificiellement le prix de l’énergie, seuls au milieu de l’Europe, mais aussi seuls face à nos principaux rivaux industriels asiatiques et américains, serait suicidaire.

Le projet de réforme fiscale écologique prévoit une taxe supplémentaire de 4,5 centimes par kWh. Cela reviendrait à une hausse de la facture de l’ordre de 40% pour les grands consommateurs, qui sont sur le marché libre, et à une augmentation de plus de 20% pour les ménages. Pendant ce temps, les grandes entreprises allemandes continueront sans aucun doute à être exonérées de taxes écologiques, pour des raisons de compétitivité… Est-ce viable? Non, évidemment.

La Confédération n’a pas le choix, elle doit réussir la transition énergétique. Pour préserver la sécurité de son approvisionnement. Mais une réforme fiscale écologique vouée à un échec dans les urnes repousserait justement de plusieurs années les nécessaires adaptations à prendre. Notre économie doit rester compétitive pour que le tournant puisse se faire: évitons des taxes qui accéléreraient les délocalisations et empêcheraient la création d’entreprises dans notre pays!