21/06/2010

Initiative pour des impôts équitables – une nouvelle tonte de la classe moyenne

La semaine dernière, le Conseil national a refusé l’initiative populaire socialiste « pour des impôts équitables ». Un beau titre pour une belle tromperie et une atteinte sérieuse au fédéralisme. Je pense que c'est le meilleur résumé de ce texte qui a surtout pour but d'animer les campagnes électorales.

 

L'initiative prévoit d'instaurer des taux d'impôts cantonaux et communaux minimaux pour les revenus élevés (à partir de 250'000 francs de revenus imposables) et les grosses fortunes (dès 2 millions de francs de fortune imposable) ainsi que d'interdire des impôts dégressifs. Elle donne ainsi l’impression que seuls les hauts revenus seront touchés.

 

C’est purement et simplement un leurre! L’initiative conduit à revoir tout le barème pour éviter les effets de seuil en raison de la progressivité de l’impôt. Conséquences : les impôts sur le revenu et la fortune augmenteront tous les deux et pour tout le monde. C’est une nouvelle tonte de la classe moyenne qui nous attend! A titre d’exemple, d’après l’étude du Professeur Lars P. Feld, titulaire de la chaire d’économie publique de l’Université d’Heidelberg, « Une harmonisation fiscale matérielle est-elle nécessaire en Suisse? », la charge fiscale des Zougois irait jusqu’à doubler pour les revenus supérieurs à 120'000 francs!

 

A la suite de la loi sur l'harmonisation des impôts directs, les cantons ont gardé la capacité de fixer les taux et les barèmes des impôts. Cette initiative, comme on vient de le voir, remettrait totalement en cause ce principe et s'attaquerait surtout au fédéralisme, dont la concurrence fiscale est un des piliers.  Celle-ci reste la meilleure garantie que les deniers publics sont utilisés de manière efficiente pour fournir les prestations de l'État. Cette pression a permis, jusqu'à aujourd'hui, de maintenir en Suisse une fiscalité modérée en comparaison internationale. L'économie a ainsi pu se développer et permettre une substantielle hausse des recettes fiscales de la Confédération comme des cantons et des communes. L'initiative entraînerait une augmentation des impôts dans plus de la moitié des cantons, sans que ces derniers ne le demandent. Elle est définitivement inacceptable!