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28/06/2017

La réussite vaudoise marque le pas

Vaud devient-il un canton pauvre? L'Etat va en tout cas recevoir de l'argent de la Confédération l'année prochaine, pour la troisième année de suite, grâce à la péréquation fédérale. Cette évolution est inquiétante parce qu'elle montre que notre région perd en dynamisme financier. Une tendance qui risque d'avoir des conséquences pénibles pour tous à moyen et long terme.

Tout d'abord une précision importante: le canton de Vaud ne passe pas dans le camp des bénéficiaires de la manne fédérale parce que ses recettes fiscales régressent. Les revenus de l'impôt sur les personnes physiques ont au contraire augmenté de 1,9% entre 2015 et 2016 tandis que l'impôt sur le bénéfice apportait 5,3% de recettes supplémentaires. Et cela malgré une baisse du taux d'un demi-point pour ce dernier!

Le problème, c'est que bien d'autres cantons font mieux. Ils partent évidemment de situations parfois nettement moins enviables, que ce soit en termes de gestion des deniers publics ou des rentrées fiscales. Mais la tendance y est actuellement positive et le phénomène de rattrapage semble bien enclenché.

Finances publiques sur la mauvaise pente

Pour ne rien arranger, notre canton a pris la très mauvaise habitude, au cours des dix dernières années, d'accroître plus rapidement ses dépenses que la croissance de l'économie et de la population. La progression des charges a ainsi connu un pic de +5,5% en 2011, avant de ne ralentir que très lentement, L'augmentation était encore de 3,8% en 2015 et de 2,2% en 2016. Un taux à mettre en relation avec une progression du PIB cantonal de 1,4% seulement l'an dernier pour une augmentation du nombre d'habitants de 1,4% également. Les raisons de ce dérapage sont bien sûr multiples, mais le fait que notre canton connaît l'une des fiscalités parmi les plus lourdes de Suisse y contribue largement.

Alors que faire? Ajuster le tir relève du pur bon sens. Et l'une des voies à privilégier consiste à favoriser l'emploi, les investissements et l'activité économique. Permettre aux entreprises de se développer. La RIE III-VD, qui permettra aux PME d'investir davantage grâce aux moyens financiers accrus dont elles bénéficieront suite à la baisse du taux d'imposition, doit être mise en vigueur rapidement. Les chiffres de 2016 montrent qu'une baisse du niveau de l'impôt peut se traduire par une… hausse des recettes fiscales.

Dans le même temps, il est indispensable de stabiliser le budget de l'Etat et de cesser d'augmenter les charges salariales et fiscales. Une nouvelle assurance dentaire cantonale, qui ponctionnerait ménages et entreprises (via une taxe arbitraire sur les boissons sucrées), n'a ainsi aucune raison d'être. Notre priorité doit aller au rétablissement d'un canton compétitif, aux investissements nécessaires et urgents, que ce soit dans les infrastructures routières ou la formation. Pas à l'extension de l'Etat social… dans un canton qui assure déjà des prestations maximales en Suisse. Les chiffres de la péréquation financière fédérale doivent être interprétés comme un signal d'alarme.

07/06/2017

Projet fiscal 17, Vaud peut agir sans attendre

La réforme de la fiscalité des entreprises prend forme, malgré le rejet de la RIE III en février dernier. Désormais appelé Projet fiscal 17, le paquet présenté la semaine dernière par l'organe de pilotage va dans le bon sens, quoiqu'il nécessite encore quelques adaptions. Pour le canton de Vaud, il s'agit maintenant d'aller vite. Notre projet est déjà prêt, il faut le mettre en œuvre.

Sans grande surprise, le Projet fiscal 17 (PF 17) ne fait pas encore consensus… mais la base de discussion est là. Et il est tout à fait possible de parvenir à une solution équilibrée. Nous n'avons d'ailleurs pas le choix, car la Suisse s'est engagée à abandonner les statuts fiscaux spéciaux d'ici à 2020.

Sans une transition bien préparée, soit un abandon de ces outils sans mesures d'accompagnement ciblées, nous courrions le risque de voir les sociétés à vocation internationale – qui sont actuellement soumises à ces régimes qui leur permettent de réduire leur facture fiscale – quitter rapidement notre pays. 25'000 emplois seraient menacés dans le seul canton de Vaud. Plus de 150'000 dans l'ensemble de la Suisse!

Un projet plus ciblé

Le PF 17 tire les leçons de l'échec de la RIE III fédérale. Il délimite plus précisément les nouveaux instruments de soutien à l'innovation. Je parle là de la "patent box" (destinée à imposer moins fortement les revenus tirés de brevets) et des déductions accordées à la recherche et au développement. La déduction maximale dont pourront bénéficier les entreprises qui y recourront a également été revue à la baisse.

L'organe de pilotage a par ailleurs pris le parti de s'inspirer du modèle de la RIE III vaudoise, qui prévoit une augmentation des allocations familiales. Il s'agit là d'une compensation en faveur des familles, particulièrement de la classe moyenne. 

Ne pas surcharger le bateau

Un point reste toutefois à travailler: celui de l'imposition des dividendes. Il est actuellement question de la porter à 70% alors que la RIE III prévoyait un taux de 60%, mais uniquement dans les cantons qui auraient employé l'instrument, désormais abandonné, de la déduction des intérêts notionnels. Cet alourdissement de la charge constituerait une hausse d'impôt pour les PME et serait donc défavorable à leur développement.

La clé du problème? Elle réside sans doute dans une application fédéraliste de cette disposition. Que chaque canton puisse disposer d'une réelle marge de manœuvre en matière d'imposition des dividendes.

Sur ce dossier, le travail à accomplir reste considérable (le Conseil fédéral doit préparer un projet, qui partira ensuite en consultation avant d'être adressé aux Chambres, qui devront en débattre). Mais le canton de Vaud peut voir venir avec sérénité: nous avons a la chance de disposer, aujourd'hui déjà, de notre propre réforme de l'imposition des entreprises, qui prévoit d'abaisser le taux d'imposition des bénéfices à 13,78%. Cette RIE III-VD a été plébiscitée par plus de 87% des votants en mars 2016. Mieux, nos finances publiques solides nous permettent d'agir sans attendre. En anticipant, nous donnerions un signal extrêmement favorable à toutes les entreprises de la région. Pour le plus grand profit de l'emploi et du maintien de notre prospérité.

01/06/2017

Mauvais signal du Conseil fédéral envers les start-up

L'idée de stimuler fiscalement les start-up séduit autant à gauche qu'à droite… mais le Conseil fédéral ne veut pas en entendre parler! En tout cas pas concrètement. Il y a une quinzaine de jour, il a rejeté une motion de la commission de l'économie du Conseil national qui demandait d'aménager une imposition allégée sur les parts détenues par les collaborateurs dans les start-up qui les emploient. Le frein à l'innovation reste donc bien tiré.

Le problème est pourtant identifié de longue date. Déficitaires pendant leur phase de démarrage, les start-up paient souvent leurs collaborateurs en actions, du moins pour une partie de leur revenu. Les employés, comme les fondateurs de ces sociétés, se lient à leur entreprise avec l'espoir que cette dernière prenne de la valeur et que leur travail sera (au moins) pleinement rémunéré quelques années plus tard.

Mais le fisc n'attend pas si longtemps… il valorise les titres à la fin de chaque exercice. Les employés doivent ainsi payer des impôts sur de l'argent qu'ils n'ont pas gagné, mais qu'ils pourraient – rien n'est sûr - concrétiser ultérieurement.

Un problème complexe, mais pas insoluble

La motion demandait de corriger ce problème qui, je l'admets, n'est pas si facile à résoudre. Il faut d'abord définir quelles sociétés sont des start-up et lesquelles ne le sont pas ou plus. La question de l'équité nécessite également d'être très précisément traitée. Mais si l'exercice est complexe, renoncer à chercher une solution n'en devient pas plus admissible. La Suisse grouille de start-up… qui doivent trop souvent s'exiler pour croître. Par manque de possibilité de financement, c'est vrai. Mais aussi pour des raisons fiscales.

L'Arc lémanique constitue un écosystème particulièrement fécond pour les jeunes pousses, comme les levées de fonds record établies en 2016 dans le canton de Vaud l'ont démontré. Mais à quoi bon exceller avec des idées, des impulsions et des projets emblématiques si nous ne donnons pas les moyens aux entrepreneurs de poursuivre l'aventure ici. Pensons aux nombreuses start-up qui se développent dans le domaine du sport, et qui fourmilleront à l'approche des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2020 à Lausanne, puis des Jeux Olympiques de 2026 en Suisse romande, si le projet convainc les instances olympiques.

Il a été prouvé que Facebook n'aurait jamais pu atteindre la taille qu'il connaît aujourd'hui si la start-up avait été créée à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) plutôt que sur le campus de Harvard. Ce n'est pas une fatalité, nous pouvons changer la donne. Et insuffler une nouvelle dynamique à l'innovation!