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10/07/2013

Excès d'initiatives populaires, consensus en péril

L'explosion du nombre d'initiatives populaires est inquiétante. On est passé de 3 à 10 objets soumis au vote du peuple et des cantons, par décennie, au début des années 1900, à 44 au cours des dix dernières années, relatait lundi "24 heures". La surenchère est évidente.

Il y a encore quelques années, les initiatives étaient surtout utilisées comme un aiguillon. Elles avaient pour objectif d'amener le parlement à empoigner un dossier et à élaborer un contre-projet. Ce processus achevé, les promoteurs de l'initiative finissaient généralement par se rallier au consensus. Et retiraient donc logiquement leur texte. Les objets maintenus jusqu'au bout étaient en principe des propositions qui n'avaient pas suscité une volonté assez large de faire évoluer notre droit fédéral.

Tout a changé il y a quelques années avec l'arrivée du show politique permanent. Les initiatives sont devenues des outils promotionnels. Les initiants ne visent plus forcément un consensus. Non, leur objectif numéro un est de faire parler d'eux. De tenir l'opinion publique en haleine. Avec une telle stratégie, lorsqu'un contre-projet prend forme, il est de plus en plus tentant de maintenir l'initiative, pour profiter d'une exposition médiatique gratuite. "Qu'on parle de moi en bien ou en mal, peu importe. L'essentiel, c'est qu'on parle de moi!", disait Léon Zitrone… Et si le contre-projet est indirect, donc non soumis à votation, la tentation d'aller au front jusqu'au bout devient presque irrésistible.

Cela change fondamentalement le travail du parlement. En cas de contre-projet indirect, le peuple n'a pas de prise directe sur l'objet puisqu'il ne lui est pas soumis. Tout le travail des Chambres est alors occulté par les initiatives maintenues, malgré des acceptations parfois massives des contre-projets par le parlement. Résultat, le débat se polarise, en dehors de toute possibilité d'atteindre un nouveau consensus. Les initiatives étant beaucoup plus nombreuses, davantage d'entre elles passent (et passeront) la rampe. Et ces objets hétéroclites (interdiction de construire des minarets, pouvoir de se prononcer sur les salaires des sociétés cotées donné aux actionnaires...) continueront à charger la Constitution de dispositions qui n'ont rien à y faire, parce qu'elles devraient être réglées au niveau de la loi. Notre Constitution entrée en vigueur en 2000 avait justement été révisée notamment parce qu'elle intégrait trop d'objets secondaires…

Seize initiatives sont actuellement en phase de récolte de signatures. Plus de 20 sont à ce jour dans la phase où elles peuvent potentiellement être soumises au vote du peuple (d'ici à quatre ans). Valeur essentielle de la Suisse, la capacité à créer le consensus est soumise à des tirs nourris. Trop nourris!