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01/06/2017

Mauvais signal du Conseil fédéral envers les start-up

L'idée de stimuler fiscalement les start-up séduit autant à gauche qu'à droite… mais le Conseil fédéral ne veut pas en entendre parler! En tout cas pas concrètement. Il y a une quinzaine de jour, il a rejeté une motion de la commission de l'économie du Conseil national qui demandait d'aménager une imposition allégée sur les parts détenues par les collaborateurs dans les start-up qui les emploient. Le frein à l'innovation reste donc bien tiré.

Le problème est pourtant identifié de longue date. Déficitaires pendant leur phase de démarrage, les start-up paient souvent leurs collaborateurs en actions, du moins pour une partie de leur revenu. Les employés, comme les fondateurs de ces sociétés, se lient à leur entreprise avec l'espoir que cette dernière prenne de la valeur et que leur travail sera (au moins) pleinement rémunéré quelques années plus tard.

Mais le fisc n'attend pas si longtemps… il valorise les titres à la fin de chaque exercice. Les employés doivent ainsi payer des impôts sur de l'argent qu'ils n'ont pas gagné, mais qu'ils pourraient – rien n'est sûr - concrétiser ultérieurement.

Un problème complexe, mais pas insoluble

La motion demandait de corriger ce problème qui, je l'admets, n'est pas si facile à résoudre. Il faut d'abord définir quelles sociétés sont des start-up et lesquelles ne le sont pas ou plus. La question de l'équité nécessite également d'être très précisément traitée. Mais si l'exercice est complexe, renoncer à chercher une solution n'en devient pas plus admissible. La Suisse grouille de start-up… qui doivent trop souvent s'exiler pour croître. Par manque de possibilité de financement, c'est vrai. Mais aussi pour des raisons fiscales.

L'Arc lémanique constitue un écosystème particulièrement fécond pour les jeunes pousses, comme les levées de fonds record établies en 2016 dans le canton de Vaud l'ont démontré. Mais à quoi bon exceller avec des idées, des impulsions et des projets emblématiques si nous ne donnons pas les moyens aux entrepreneurs de poursuivre l'aventure ici. Pensons aux nombreuses start-up qui se développent dans le domaine du sport, et qui fourmilleront à l'approche des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2020 à Lausanne, puis des Jeux Olympiques de 2026 en Suisse romande, si le projet convainc les instances olympiques.

Il a été prouvé que Facebook n'aurait jamais pu atteindre la taille qu'il connaît aujourd'hui si la start-up avait été créée à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) plutôt que sur le campus de Harvard. Ce n'est pas une fatalité, nous pouvons changer la donne. Et insuffler une nouvelle dynamique à l'innovation!

05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.

15/03/2017

Pour continuer à faire la course en tête

Année après année, la Suisse confirme son excellente position en comparaison internationale. La semaine dernière, sur la base d'une enquête menée auprès de 21'000 personnes, un journal américain l'a désignée "meilleur" pays parmi 80 passés au peigne fin. Moins subjectives, les statistiques annuelles de l'Office européen des brevets (OEB) montraient dans la foulée que la Confédération affiche le nombre le plus élevé au monde de brevets par habitant. Autre bonne nouvelle: le canton de Vaud est devenu champion suisse dans ce classement l'an dernier.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes: les entreprises et hautes écoles vaudoises ont déposé 15,7% des 7293 brevets suisses en 2016, contre 15% pour Zurich et 12,2% pour Bâle-Ville. L'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) arrive devant l'EPFZ… A lui seul, le groupe Nestlé comptabilise 442 brevets, davantage que Novartis.

Le dynamisme de la région lémanique est une réalité, qui s'établit sur la durée. La prospérité de notre région contribue à faire briller notre pays dans les classements tels que ceux du journal américain ("US News & World Report") auquel je fais allusion. Parmi les 24 critères examinés dans cette enquête, la Suisse se distingue notamment par sa capacité à accueillir des sièges de multinationales ou par sa qualité de vie. Des éléments parmi lesquels notre canton se distingue positivement, au bénéfice de tous.

Forte capacité d'adaptation

Ces classements et ces statistiques montrent que les entreprises suisses savent s'adapter et tirer leur épingle du jeu dans des conditions particulièrement difficiles: franc fort, conjoncture et politique internationales imprévisibles. Mais ces chiffres occultent aussi une situation plus mitigée, bon nombre de PME, particulièrement dans l'industrie, luttant au jour le jour pour maintenir leur rentabilité.

C'est là qu'il convient d'être attentif, car notre capacité à innover et à être compétitifs ne tombe pas du ciel. Elle a été construite, sur la durée. Et la concurrence est féroce au niveau international, comme la statistique 2016 des brevets le prouve avec trois noms: par entreprises, le numéro un mondial est le hollandais Philips devant… le chinois Huawei et le sud-coréen Samsung. Nous faisons face à une concurrence mondiale.

Pour continuer la course dans le peloton de tête, un petit pays comme le nôtre n'a d'autres choix que de proposer des règles attractives, que ce soit en matière de fiscalité, de marché du travail ou de concurrence. Nous devons donc nous atteler à trouver rapidement un large compromis sur la RIE III fédérale. Et consolider la voie bilatérales dans nos relations avec l'Union européenne, qui achète plus de la moitié de nos produits exportés. Pour notre économie, ce sont là les deux chantiers les plus importants!