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07/12/2016

Admirée à l'étranger, "oubliée" à Berne, parlons de la Health Valley lémanique

Il reste malheureusement du chemin à faire pour convaincre nos élus de la nécessité de favoriser l'innovation. La semaine dernière, à Berne, "peu de parlementaires alémaniques et même romands ont fait le déplacement pour écouter le message" des représentants de la Health Valley lémanique, soit les entreprises et institutions actives dans la pharma, la santé, la recherche et les biotechnologies, lit-on dans le dernier Matin Dimanche.  Disons-le franchement, ce désintérêt est regrettable!

La prospérité de notre pays s'explique par notre capacité à être sans cesse à la pointe dans certains domaines d'activité et certaines technologies. L'industrie pharmaceutique et biotechnologique fait partie de ces secteurs, comme les sociétés actives dans les techniques médicales ou celles développant des outils électroniques en lien avec la santé… Tous ces secteurs ont besoin d'un cadre législatif, réglementaire et financier adapté. Un cadre qui leur permette de rester dans la course face à une concurrence internationale chaque année plus intense. Ce constat est encore plus vrai pour les start-up, qui aiguillonnent toujours plus l'innovation.

Le bassin lémanique, avec l'EPFL comme épicentre, constitue un formidable exemple de ce potentiel. Dans les sciences de la vie, nous rivalisons avec les plus grands centres de recherche mondiaux grâce à des start-up nées ici. Encore faut-il qu'elles puissent se développer dans la région, une fois la phase de démarrage passée.

Il y a quelques années, les élus fédéraux ont déjà raté le coche en entravant la mise en place d'une fiscalité clairvoyante sur les stock-options, ces (compléments de) salaires en actions souvent utilisés dans les entreprises à fort potentiel de croissance. Le fait que des entreprises de la vieille économie – les banques en l'occurrence – puissent en tirer elles aussi avantage avait fait échouer l'essentiel d'une réforme pourtant nécessaire.

Un devoir, une responsabilité

Ce type de blocage ne devrait plus avoir cours. Les nouvelles technologies et la vitesse à laquelle elles se développent doivent nous inciter à penser différemment. Que l'on soit entrepreneur ou élu, il est de notre devoir de nous familiariser avec cette nouvelle réalité, avec les besoins et les attentes des jeunes entreprises. Cela ne signifie pas que le reste de l'économie mérite une moindre attention. Il faut au contraire la préserver et l'aider à rester dans la course.

L'innovation concerne tout le monde, mais elle nécessite une approche nouvelle en politique aussi. C'est à cela que servent des événements comme celui organisé par les acteurs de la Health Valley la semaine dernière. Osons une conclusion optimiste: les parlementaires étaient peut-être accaparés par mille autres invitations… ce sont bientôt les fêtes de fin d'année! 

01/07/2015

Fiscalité des entreprises: au Grand Conseil de jouer!

Une visibilité bienvenue pour les entreprises! Le projet de réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises est désormais ficelé et le Grand Conseil va pouvoir le traiter dès la rentrée. A quelques jours des vacances, c'est évidemment une excellente nouvelle. Chaque camp a dû faire des concessions, en particulier les entreprises. Mais le résultat final permet à ces dernières de savoir où elles vont jusqu'au début de la prochaine décennie. En matière d'impôts, mais également de prélèvements sociaux. Le canton, lui, se donne les moyens de préserver son attractivité et donc sa prospérité.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) que je dirige appuie le projet présenté ce jour par le Conseil d'Etat. L'abaissement du taux d'imposition à 13,79% d'ici à 2019 (22,3% actuellement) ainsi que le calendrier précis, jusqu'en 2022, des contreparties sociales que concéderont les entreprises y sont codifiés dans le détail.

Incertitudes

Compte tenu du contexte actuel, caractérisé par l'incertitude causé par le franc fort et la mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" (sans parler des risques internationaux, comme le problème grec, dont personne n'est aujourd'hui en mesure de prédire l'issue…), cette réforme est indispensable pour maintenir l'attractivité du canton de Vaud.

On a beaucoup parlé de pertes de recettes fiscales avec ce projet. Mais dans la réalité, les sociétés actives à l'international et au bénéfice de statuts spéciaux – qu'elles soient suisses ou étrangères – paieront davantage d'impôts à l'avenir. Car les 13,8% dont elles devront s'acquitter sont supérieurs de 3 à 4 points au moins, par rapport à ce qu'elles paient aujourd'hui. De plus, l'ensemble des entreprises sera impliqué dans cette réforme, via une hausse des cotisations pour les allocations familiales ainsi que pour l'accueil de jour des enfants. Facture totale: près de 120 millions de francs par an. Il n'y a donc aucun cadeau aux entreprises dans ce projet et il est primordial qu'aucune autre hausse des cotisations ne soit introduite d'ici à 2022.

Importance stratégique

A la veille du débat politique, il n'est pas inutile de rappeler que les sociétés à statuts spéciaux sont au nombre d'environ 250 dans le canton. Elles occupent plus de 10'000 collaborateurs pour une masse salariale dépassant 1,1 milliard de francs. En 2009, elles ont payé près de 420 millions de francs d'impôts directs (cantonal, communal et fédéral) et versé 120 millions de francs de contributions sociales. Avec la réforme proposée, leur ardoise fiscale s'accroîtra de l'ordre de 50 millions de francs par an au moins.

Et puis, n'oublions pas cette question: que se passerait-il si nous ne nous dotions pas d'un impôt au taux unique suffisamment bas pour qu'il soit concurrentiel, au niveau suisse, mais aussi international? Nous courrions alors le risque de voir partir ces sociétés. En Suisse centrale, par exemple. Ou en Irlande. Avec ces départs, nous perdrions aussi les emplois, les retombées économiques, et les recettes fiscales. Un fiasco. Avec le projet de réforme présenté aujourd'hui, résultat d'un large compromis, le canton de Vaud est paré pour l'avenir. Bien sûr, le processus législatif ne fait que débuter. Et un référendum reste possible. Mais les Vaudoises et les Vaudois sauront sans aucun doute évaluer l'enjeu, comme tous les partenaires sociaux et le gouvernement l'ont su jusque-là.