UA-64206590-2 UA-101278801-1

17/08/2016

L'initiative AVSplus à contre-courant des réalités

Notre système de retraite a besoin d'être consolidé. Aujourd'hui déjà, l'AVS puise dans ses réserves pour payer les rentes. La situation n'est pas meilleure pour la prévoyance professionnelle, les actifs finançant en partie les retraités, alors que le système est en principe basé sur la capitalisation. C'est au niveau de ces deux piliers qu'il faut agir, afin de rééquilibrer les comptes… L'initiative AVSplus, soumise à votation le 25 septembre prochain, propose tout le contraire: augmenter les dépenses!

La population suisse vieillit. En moyenne, le temps passé à la retraite s'étend d'année en année grâce à l'allongement de l'espérance de vie. Le nombre de cotisants à l'AVS finançant un rentier régresse constamment: on comptait 6,5 actifs pour un retraité en 1948, mais plus que 3,5 en 2010. Selon les projections, les "payeurs" ne seront plus que 2,3 dans une quinzaine d'années. Berne a calculé que si nous ne procédons pas à une réforme rapide, l'AVS sera confrontée à un déficit annuel de l'ordre de 8 milliards de francs à l'horizon 2030. Ce n'est pas tenable.

En demandant une hausse de 10% des rentes AVS de tous les retraités, l'initiative AVSplus de l'Union syndicale suisse (USS) ne tient absolument pas compte de ces perspectives. Elle n'apporte pas davantage de réponse au défi – à l'heureux défi – posé par une population qui vit toujours plus longtemps. Cette problématique nous force aujourd'hui déjà à trouver de nouvelles ressources financières (et donc probablement une hausse des prélèvements salariaux et/ou de la TVA) et à procéder à de nouveaux aménagements de notre système fondé sur trois piliers.

S'accorder une augmentation d'une telle ampleur dans un tel contexte ne serait pas responsable. Ce serait d'autant moins sensé que la mesure n'aiderait même pas les retraités qui en ont le plus besoin, soit ceux qui disposent des plus petites rentes. De nombreux bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) perdraient en effet leur droit à ces aides, subissant  au passage une augmentation d'impôts, les PC n'y étant pas soumises alors que les rentes AVS le sont…

Cette initiative est contre-productive. Elle ne ferait qu'accentuer les déséquilibres actuels. NON à AVSplus le 25 septembre!

10/02/2016

La RIE III est une recette anti-austérité – OUI le 20 mars!

«Les référendaires contre la RIE III ne veulent pas payer pour les actionnaires», titrait 24 heures la semaine dernière. Mais de quoi parlent-ils? La troisième réforme de l’imposition des entreprises vaudoises, qui instaurera un taux unique d’imposition des bénéfices de 13,8%, fera tout au contraire augmenter la facture fiscale des groupes internationaux installés dans le canton de l’ordre de 25 à 70% selon les cas. Les actionnaires y gagneront donc moins. Alors que les Vaudoises et les Vaudois doivent se prononcer sur le sujet le 20 mars prochain, il est nécessaire de rétablir la réalité des faits.

Que craignent les référendaires, soit la gauche de la gauche et des représentants des syndicats du service public? Ils se disent persuadés que la baisse des recettes fiscales découlant du taux unique d’imposition des bénéfices – les entreprises locales, essentiellement des PME, paieront moins, ce qui ne sera que partiellement compensé par la hausse des impôts des entreprises internationales - ne finisse pas entraîner «l’austérité», des hausses d’impôts pour les particuliers ainsi que des coupes dans les services publics.

Les vraies conséquences

La réalité? La RIE III vaudoise sera immédiatement accompagnée d’une hausse des allocations familiales, lesquelles sont entièrement financées par les employeurs. 250 francs pour chaque enfant dès septembre prochain au lieu de 230 francs aujourd’hui. 300 francs dans trois ans.

Des hausses d’impôt pour les ménages? Le canton de Vaud vient de dégager dix exercices consécutifs dans les chiffres noirs, avec des excédents avant amortissements extraordinaires avoisinant le milliard de francs pendant plusieurs années. Le gouvernement à majorité rose-verte se dit persuadé que cette adaptation de la fiscalité est financièrement gérable et qu’il est le mieux à même d’assurer la prospérité du canton.

Des coupes dans les services publics? Le projet de réforme fiscale prévoit d’accroître le financement des structures d’accueil extra-scolaire des enfants, via notamment un doublement de la part payée par les employeurs…

Union des partis

A l’exception des référendaires, tous les partis l’ont bien compris. Fait exceptionnel, des représentants du Parti socialiste, des Verts, du PLR et de l’UDC étaient assis à la même table ce matin à Lausanne pour affirmer que la RIE III vaudoise était la meilleure réponse possible à l’abandon des statuts fiscaux spéciaux que la Confédération a programmé pour 2019 ou 2020. Leur message est appuyé par les Verts libéraux et le PDC. Sans réforme, 25'000 emplois sont potentiellement menacés, car bon nombre d’entreprises aujourd’hui soumises à des régimes spéciaux quitteraient notre région. 

La réalité? C’est que des milliers de ménages paieraient une facture démesurée et se retrouveraient précarisés si les référendaires l’emportaient. Dire OUI à la RIE III, c’est dire OUI à l’emploi et à des prestations sociales améliorées!

31/10/2013

Vaud a mal à ses impôts

A quoi tient la compétitivité de la Suisse? Avant tout à sa stabilité, sur les plans politique, juridique et fiscal. Les investisseurs savent à quoi s'attendre en choisissant notre pays pour créer ou agrandir leur entreprise. Les lois ne changent pas tous les quatre ou cinq ans en fonction de nouvelles majorités gouvernementales, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays. La Suisse offre une visibilité à long terme. Ou plutôt "offrait" cette visibilité à long terme, devrais-je dire, car les changements se sont enchaînés à une vitesse jamais vue dans certains secteurs, comme la finance.

En matière fiscale, cette stabilité est également battue en brèche. Après des années de discussions tendues avec l'Union européenne, la Confédération s'est engagée à abandonner l'un de ses principaux atouts: les régimes spéciaux cantonaux. Ces dispositifs permettent de prélever, auprès des sociétés qui réalisent la plus grande partie de leurs affaires à l'étranger, un taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises plus favorable que celui appliqué aux sociétés ordinaires.

Pour Vaud, cette transition est très dangereuse. La 3e comparaison fiscale intercantonale menée par la CVCI montre en effet que notre canton demeure l'un de ceux où les ménages et les entreprises paient le plus d'impôts. Sur douze cantons analysés, seul Genève fait pire que nous en matière d'impôt sur le bénéfice. Si l'on devait appliquer à toutes les entreprises un  taux d'imposition moyen de 23,5%, Vaud serait hors-jeu face à la concurrence, qu'elle soit nationale ou internationale. A titre d'exemples, Zoug prélève en moyenne du 15% sur les bénéfices des entreprises, Neuchâtel va descendre à 16%, l'Irlande pratique un taux de 12%. Seuls les régimes spéciaux nous ont permis de rester dans la course.

Problème: la fin annoncée de ces statuts est des plus nébuleuses. Quand interviendra-t-elle? Et quel taux sera appliqué dans le canton de Vaud? Question subsidiaire: comment la promotion économique vaudoise peut-elle se profiler dans un tel contexte?

Soyons honnête, ses chances d'attirer des investisseurs internationaux sont nulles ou proches de zéro. Quelle grande entreprise étrangère – et même suisse - prendrait le risque d'injecter des dizaines de millions de francs dans notre région sans avoir une idée des impôts qu'elle paiera d'ici trois à quatre ans? Nos salaires sont élevés, les loyers sont chers, le franc est surévalué, nos avantages résident – à côté de la flexibilité de notre marché du travail – avant tout dans notre stabilité, notre prévisibilité et une fiscalité favorable aux entreprises.

Ceux qui se réjouissent de cette "pause" dans la croissance font preuve d'une belle naïveté! Rien n'est immuable: la fermeture du siège de Merck Serono à Genève, la récente restructuration chez Philip Morris à Lausanne ou le départ de l'emblématique Yahoo pour Londres et Dublin (dont le journal "La Côte" nous a appris mardi qu'il résultait de considérations fiscales) de son site d'Eysins sont autant de signaux d'alarme. Il faut remplacer les entreprises qui partent. Et éviter que d'autres choisissent l'exil.

Le flottement actuel fait perdre de la visibilité à notre canton. Vaud ne peut pas se permettre d'attendre que le dossier soit clarifié au niveau fédéral avant d'agir. L'excellente santé de nos finances publiques nous autorise à prendre des mesures rapides - une baisse du taux d'imposition ordinaire sur les bénéfices et un abandon des statuts spéciaux - pour restaurer notre compétitivité en matière fiscale. Nous retrouverions ainsi nos atouts perdus, pour le plus grand bénéfice de tous les Vaudois.