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23/08/2017

Impulsions, pour une économie forte

La compétitivité de l'économie vaudoise s'effrite depuis plusieurs années. Effets du franc fort, fiscalité parmi les plus élevées de Suisse, dérapage sur le front des dépenses sociales cantonales…. Ce début de législature 2017-22 constitue le bon moment pour lancer des réformes: les organisations économiques vaudoises, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), viennent de faire connaître leurs revendications. Cette prise de position coordonnée est une première.

A côté de la CVCI, le programme "Impulsions, pour une économie forte" réunit la Fédération patronale vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière et Prométerre. Fiscalité, formation, santé, social, infrastructures, aménagement du territoire, énergie et environnement ainsi qu'agriculture: les principaux domaines qui concernent au quotidien les entreprises et les exploitations agricoles sont examinés, avec des propositions d'améliorations concrètes et rapidement applicables. 

Prenons quelques exemples… En matière de fiscalité, les organisations économiques demandent la mise en œuvre au 1er janvier 2019 de la réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD), telle que plébiscitée par le peuple en 2016. Un retard fragiliserait l'emploi. Mais le chantier fiscal ne doit pas en rester là: il faut aussi alléger le fardeau qui pèse sur les ménages. D'abord en mettant en œuvre l'initiative populaire visant à augmenter les déductions de primes d'assurance-maladie. Mais également en supprimant l'impôt sur les successions en ligne directe et en réduisant plus généralement l'impôt sur le revenu.

Dérapage dans le social

Côté dépenses sociales, il faut impérativement mettre un terme à l'emballement qui a conduit ces coûts à dépasser, au cours de la législature précédente, le budget alloué à la formation. Nous avons besoin d'une simplification du système social, avec l'instauration d'un guichet unique pour valider les aides. Mais il faut aussi réduire ces dernières, afin de les rendre moins attractives. Le social doit systématiquement céder la place à l'insertion. Il n'est plus possible d'augmenter les prélèvements sociaux, comme le réclame l'initiative sur les soins dentaires.

En matière de formation, l'apprentissage doit être revalorisé, via une orientation professionnelle rénovée et renforcée dans les écoles. Ecoles qui doivent mieux prendre en compte la transition numérique. Dans la santé, il s'agit d'introduire une culture de partenariat entre le privé et le public. La fuite en avant dans l'étatisation ne conduirait qu'à une impasse…

Notre programme peut sembler large. Il n'a pourtant qu'un objectif: maintenir notre prospérité!

23/05/2017

La fiscalité des entreprises, priorité du nouveau Conseil d'Etat

Le canton de Vaud a choisi la voie de la continuité. Le choix opéré dimanche par les citoyennes et les citoyens est un message clair en faveur d'une gestion pragmatique des dossiers, le Conseil d'Etat de gauche devant s'entendre avec un Grand Conseil de droite. Comme entre 2012 et cette année. La campagne électorale terminée, il faut maintenant rapidement établir les priorités de la législature. Pour l'économie, la première d'entre elles est évidente: il s'agit de la mise en œuvre, au niveau cantonal, de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Cette RIE III-VD a été plébiscitée en mars 2016, puis confirmée en février dernier lors d'un scrutin fédéral. Avec un message aussi clair, le Conseil d'Etat peut aller de l'avant rapidement. A côté de la mission confiée par les citoyens, il peut d'ailleurs s'appuyer sur des finances publiques cantonales parmi les plus saines de Suisse. La preuve en chiffres: le canton dégage depuis une décennie des excédents avant amortissements extraordinaires se situant entre 500 millions et 1 milliard de franc par an.

Tous les partis, tous les milieux s'accordent à dire que la Suisse doit clarifier au plus vite la situation fiscale des entreprises. Car rappelons-le, notre pays a pris l'engagement international d'abandonner les statuts spéciaux à l'horizon 2020. Pour les entreprises au bénéfice de ces régimes qui permettent des taux d'imposition plus bas pour les revenus  réalisés à l'étranger, l'incertitude dure maintenant depuis dix ans au moins. Trop longtemps!

Préserver la prospérité

La fiscalité n'est certes pas le seul motif d'implantation dans notre région mis en avant par les entreprises, mais on constate que les sociétés internationales amenées par la Promotion économique vaudoise sont deux fois moins nombreuses aujourd'hui qu'il y a dix ans. L'essoufflement de cette dynamique est dangereux, car nous avons besoin d'un renouvellement permanent du tissu d'entreprises. Ce n'est qu'ainsi que nous préserverons l'emploi et notre prospérité.

La RIE III-VD est prête. En plus d'une fiscalité moderne et équitable envers toutes les sociétés, elle comprend un volet social important pour les familles, avec une hausse des allocations familiales et une amélioration des structures d'accueil des enfants. Elle peut surtout être mise en place sans délais, sans attendre un nouveau paquet fédéral. Notre canton peut garder une longueur d'avance, en ne faisant que des gagnants.

22/02/2017

Une usine à gaz pour financer les soins dentaires?

Faut-il que le canton de Vaud se dote d'un système étatique de prise en charge des soins dentaires pour les enfants, les jeunes et une partie du reste de la population? Et si oui, qui doit payer? Le Conseil d'Etat vient de concocter un projet de loi qui prévoit de faire passer à la caisse les salariés et… les vendeurs de boissons sucrées. A raison de 18 millions de francs chacun. Il faut être clair: ce mode de financement est irréaliste.

Les raisons de la faiblesse de ce contre-projet à l'initiative de la gauche de gauche (qui demande une assurance dentaire pour tous financée par les seuls travailleurs et entreprises) sont avant tout pratiques. Il est prévu que chaque détaillant  - magasins, mais aussi restaurants, kiosque… il y a 6700 points de vente recensés – "devra déclarer à l’Etat l’identité de son ou de ses distributeurs tout comme le volume de boissons délivré".  Ce sont donc ces derniers qui passeront à la caisse.

Passons sur le délire bureaucratique imposé aux détaillants, qui nécessitera la création de 2,8 postes de fonctionnaires…  Et prenons un exemple concret: que se passera-t-il lorsqu'un restaurateur broyard, de la Côte ou du Chablais ira se fournir, en payant cash, chez un distributeur fribourgeois, genevois ou valaisans? Ce dernier sera-t-il contacté préalablement par le canton de Vaud afin d'identifier le client vaudois, de manière à pouvoir lui facturer la taxe? Ou bien se verra-t-il envoyer une facture fiscale sans crier gare si le commerçant le désigne comme fournisseur?

L'anecdote nous démontre que cette taxe sur les boissons sucrées n'a aucun avenir…  ce qui rend le contre-projet bancal. Sans cette taxe, il manque 18 millions de francs pour financer les nouveaux soins envisagés par l'Etat, sachant que les 18 autres millions proviendront d'une taxe de 0,06% prélevées sur les salaires des salariés et des indépendants.

Disons-le d'emblée: ce n'est pas à l'employeur d'apporter l'autre partie du financement. Le Conseil d'Etat le rappelle d'ailleurs lui-même (p. 70, EMPL): il s'était engagé à ne pas demander de nouvelles contributions aux entreprises jusqu'à la mise en œuvre pleine et entière des avancées sociales introduites par la troisième réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD). Nous en prenons acte.