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18/01/2017

NON à la loi sur le logement (LPPPL)

Etes-vous prêts à jouer le logement contre l'emploi? Je suis persuadée qu'aucune Vaudoise ni aucun Vaudois ne répondrait par l'affirmative. Mais cette question ne tombe malheureusement pas de nulle part. Elle sera même d'actualité dès ces prochains mois… si la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) était acceptée lors des votations du 12 février prochain. Mal ficelé, bureaucratique, contre-productif, ce texte constitue une réelle menace pour les PME.

Comme souvent, le diable se cache dans le détail: la LPPPL prévoit en effet la création d'un droit de préemption sur toute vente de "bien-fonds", c'est-à-dire de terrain ou de bâtiment, situé en zone à bâtir (art. 31, al. 1), moyennant quelques conditions faciles à réunir. Une entreprise ayant signé un acte d'achat pourrait donc voir un projet d'extension ou d'implantation partir en fumée si la commune ou l'Etat (la loi prévoit que la première puisse céder son droit au second) convoitait lui aussi ce bien immobilier.

Des dédommagements sont-ils prévus pour indemniser l'entreprise contrainte de reporter ses projets? La LPPPL ne dit rien. Des compensations sont-elles envisageables pour rémunérer les heures perdues en négociations sur le prix et les modalités d'achat? Ou pour rembourser les sommes investies dans des pré-études? La LPPPL n'y consacre même pas un alinéa. Les collectivités publiques n'ont qu'à se servir – les entreprises seront obligées, dans tous les cas, de leur demander si elles veulent exercer le droit de préemption - et tant pis pour le coûteux allongement des délais de procédures ainsi que pour les éventuels emplois en jeu!

Le pire, c'est que des communes pourraient être tentées d'utiliser leur droit de préemption pour… ne pas bâtir avant des années, voire jamais. La LPPPL donne en effet cinq ans aux collectivités pour lancer un projet de demande de modification du plan d'affectation… Un processus évidemment sujet à recours et donc susceptible de durer des années supplémentaires. Et si rien ne se passe? L'ancien propriétaire pourrait simplement reprendre le bien au prix de l'époque. Communes et Etat n'ont que des droits, aucune obligation.

L'exemple de Nyon

Pour ceux qui douteraient que des collectivités publiques agissent avec si peu de clairvoyance, un exemple récent pourrait bien les persuader du contraire! En juin dernier, la Ville de Nyon a demandé à son législatif local un crédit de 30 millions de francs pour acquérir un terrain de 40'000 mètres carrés constructibles… dans le but de le garder sous le coude pendant cinq à dix ans. Le Conseil communal a refusé, dans le cas d'espèce. Mais d'autres législatifs pourraient être moins avisés.

La LPPPL entraverait les entreprises et de nombreux projets privés, c'est une évidence. Au final, les entreprises de construction auraient moins de travail, la construction de logements serait retardée – ce qui est un comble pour une loi censée les promouvoir  - et bien des PME seraient contraintes de chambouler leurs plans, avec des pertes sèches à la clé. La LPPPL ne se contenterait pas de porter atteinte au droit de propriété, elle sèmerait la zizanie dans bien des PME. Autant de raisons de déposer un NON dans l'urne le 12 février prochain!

04/12/2013

Femmes, emplois, enfants, immigration: il faut regarder en avant!

Il y a quelque chose de schizophrénique du côté des milieux qui critiquent le coût des crèches tout en prônant des restrictions à l'immigration. En s'en prenant aux charges des structures d'accueil pré-scolaires ("Le Matin Dimanche" du 1er décembre 2013), ils veulent apparemment rendre plus difficile l'accès au marché du travail pour les mères de famille. Et cela tout en s'employant à compliquer l'embauche de main-d'œuvre européenne avec leur initiative contre "l'immigration massive" sur laquelle nous voterons le 9 février prochain. Qui fera donc le travail dans les entreprises?

On ne le répétera jamais assez, nous avons en Suisse la chance d'avoir une économie qui fonctionne, qui crée des emplois et assure des perspectives d'avenir à l'immense majorité des jeunes, ce qui est bien loin d'être le cas dans la plupart des pays européens (France, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie…). Ce dynamisme se traduit par une demande en main-d'œuvre toujours plus forte. Cela ne peut bien sûr pas aller sans adaptations. Favoriser au maximum le travail des femmes en est une.

Pour ce faire, le moyen le plus simple reste de promouvoir la création de structures d'accueil pour la petite enfance ainsi que pour les enfants qui vont à l'école. La meilleure preuve qu'un tel investissement peut être rentable en termes de gestion des ressources humaines nous est d'ailleurs donnée par les entreprises qui ont créé leur propre crèche. Ou par celles qui financent des places dans des crèches existantes. Ce modèle devrait être davantage soutenu (voir mon blog sur ce sujet).

Ceux qui s'attaquent aux crèches ne font en fait que pousser les entreprises (au sens large, en y incluant par exemple les hôpitaux) à aller recruter encore davantage au-delà de nos frontières. Question: que veulent-ils exactement? Les femmes à la maison et le retour des travailleurs étrangers chez eux? On revient toujours au même problème insoluble: qui fera le travail qui assure aujourd'hui notre prospérité? Le repli sur soi, que ce soit sur un modèle familial révolu ou sur celui d'une Suisse fermée (qui n'a en réalité jamais existé), n'est pas une perspective d'avenir. Il ne nous promet qu'une régression.

Les plus fervents critiques de la libre-circulation devraient au moins se rendre compte que  privilégier l'insertion des femmes dans le monde du travail est le meilleur moyen de limiter la venue en Suisse de travailleurs européens. Et cela sans un arsenal bureaucratique tel que la réintroduction des contingents. Sans la perspective d'un isolement de la Suisse au milieu du continent.

13/02/2013

Télétravail: entreprises et employés y gagnent!

Les entreprises suisses savent anticiper les problèmes et prendre des mesures d'assainissements volontaires en cas de nécessité. Dans le domaine de l'énergie et des nécessaires diminutions d'émissions de CO2, l'économie a par exemple pris des dispositions autonomes permettant des économies de 1 milliard de kWh. L'environnement y trouve son compte. Mais la rentabilité des sociétés n'est pas en reste, tout comme leur compétitivité.

Pourquoi n'appliquerions-nous pas le même raisonnement pour lutter contre la saturation des transports publics et des routes? Des centaines de milliers de trajets pourraient être épargnés chaque jour si les employés accomplissaient un à deux jours par semaine de travail à domicile. Le télétravail – la possibilité de travailler un ou deux jours par semaine à la maison - reste encore embryonnaire dans notre pays, il y a là un formidable potentiel de développement.

Comme pour l'énergie, tout le monde y trouverait son compte. Là où le télétravail est déjà pratiqué, les employés passent moins de temps dans les transports et gagnent en flexibilité. Les entreprises peuvent de leur côté diminuer leurs surfaces de bureau et donc leurs charges. Le climat en profite car les émissions de CO2 sont diminuées, du fait de la baisse du nombre de kilomètres parcourus.

Une généralisation du télétravail permettrait de contribuer à décongestionner les axes de communication. Tout ne serait pas réglé, bien sûr, car les employés auront toujours besoin d'aller physiquement dans leur entreprise la plus grande partie de la semaine (c'est d'ailleurs une richesse aussi que de pouvoir échanger ses idées avec ses collègues). Et des investissements dans les infrastructures resteraient nécessaires. Mais une telle réorganisation du monde de l'entreprise contribuerait à résoudre une partie des problèmes. Le développement technologique permet cette évolution. Il faut saisir cette chance.

Mais attention: les entreprises doivent pouvoir s'organiser en fonction de leurs spécificités et surtout de leurs exigences en matière de sécurité. Il n'y a pas besoin d'édicter des lois ou des règlements avec des objectifs contraignants pour favoriser le télétravail. Il faut au contraire assouplir la loi sur le travail et son obligation d'enregistrer strictement la durée du travail et des pauses. Travailler à domicile relève d'une tout autre philosophie!