06/11/2013

La classe moyenne paierait les pots cassés de l'initiative 1:12

Beaucoup de sottises circulent parmi les arguments des partisans de l'initiative 1:12, sur laquelle nous votons le 24 novembre. Ils assurent notamment qu'un plafonnement des plus hauts salaires à douze fois le plus bas dans la même entreprise n'aurait aucun d'impact sur les revenus d'impôts récoltés par l'Etat. Cette limitation permettrait selon eux de faire monter les bas salaires, ce qui engendrerait davantage de recettes fiscales de la part de ces employés "revalorisés". La réalité est pourtant bien différente: moins de hauts revenus signifient moins de rentrées fiscales, même si la masse salariale demeure constante au niveau cantonal et au niveau national. Parce que l'impôt est progressif.

Pas besoin d'être fiscaliste pour le comprendre. Partons du principe que 1:12 ait été accepté et que les patrons de PME qui se retrouvent dans l'illégalité avec un rapport 1:13 redistribuent le treizième de leur salaire à leur personnel sous la forme d'une hausse permanente. Que se passera-t-il?

Pour certains collaborateurs, cela ne changera rien, car ils ne paient déjà aucun impôt, quotient familial et déductions les mettant sous la barre des revenus imposables (voir, au bas de ce blog, le graphique tiré de la brochure de la CVCI sur la fiscalité vaudoise en comparaison intercantonale). Aujourd'hui, plus d'un contribuable sur cinq est déjà dans ce cas de figure dans le canton de Vaud. Pour d'autres - la grande majorité - l'augmentation de la charge fiscale ne sera que très légère.

Pour ce qui concerne le patron, la somme récoltée par l'Etat sera en revanche substantiellement moindre puisque ce responsable d'entreprise est imposé au taux maximal et que la somme globale est réduite d'un treizième. Résultat final: moins de recettes fiscales. Une toute petite minorité de contribuable, 1,4%, paie aujourd'hui près de 20% des impôts (voir toujours le graphique). Les charges de l'Etat n'allant pas diminuer, il faudra donc augmenter les impôts pour tous. L'alternative serait bien sûr de licencier des fonctionnaires, tailler dans le social ou renoncer à des investissements. Mais qui le voudrait?

Cela dit, et c'est la deuxième sottise des partisans de l'initiative, le plafonnement des salaires ne va pas entraîner l'augmentation des plus bas revenus retenues dans mon hypothèse. Leur initiative ne le prévoit d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'un vœu, ou peut-être d'une certaine interprétation, irréaliste, des effets de leur texte. Encore une fois, la réalité est bien différente: les entreprises qui seront soumises à ce carcan étatique dégageront simplement davantage de dividendes… qui seront redistribués aux actionnaires. Ceux-ci étant généralement les propriétaires de leur entreprise, dans les PME, ils paieront simplement moins d'impôts… car les dividendes sont moins imposés dans ce cas de figure.

Cela vous rappelle "l'arroseur arrosé"? C'est exactement le risque que nous fait courir 1:12. Au bout du compte, une telle réglementation coûterait très cher à toute la classe moyenne. Mais le pire est que le retour de manivelle ne s'arrêterait pas là: au fil du temps, les entreprises se détourneraient de la Suisse pour établir leurs activités dans des pays moins doctrinaires. Il y aurait donc moins d'emplois, davantage de chômage et de nouvelles charges. Le cercle vicieux. 1:12 a vraiment tout pour déplaire. NON!

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27/03/2013

Le modèle économique suisse vacille-t-il vraiment?

Tout évolue à première vue très vite en Suisse. Un sondage affirmait dimanche que 76% des citoyens soutiennent l'initiative réclamant un salaire minimum mensuel de 4000 francs. A peine un mois après l'acceptation massive de l'initiative Minder sur les salaires abusifs, le changement de cap se confirme, en concluent rapidement certains observateurs. Les Suisses seraient prêts à jeter aux orties un système basé sur la flexibilité et le partenariat social…

Admettons une minute que ce soit la réalité… OK, mais pour quel autre modèle, au juste? Celui d'un marché du travail dirigé et contrôlé par l'Etat? Un Etat qui imposerait le salaire minimal et le salaire maximal (initiative 1:12)? Et pourquoi pas, dans un deuxième temps, un Etat qui déterminerait l'échelle des rémunérations tout au long de la carrière, une grille par exemple calquée sur celles des administrations cantonales et fédérales? Les entreprises n'auraient plus qu'à chercher la documentation et les formulaires auprès des services de l'emploi, après avoir préalablement négocié le niveau des salaires qu'elles sont autorisées à verser…

Faut-il pousser plus loin le raisonnement par l'absurde? Qu'y gagneraient les salariés et les PME?

Notre modèle économique marche à satisfaction: il s'est créé plus de 360'000 emplois en Suisse au cours des dix dernières années. Fin février, le chômage était de 3,4% chez nous alors que la zone euro affichait un taux de 10,8%, au plus haut depuis 25 ans.

La recette de notre réussite interpelle même en France, dans des milieux pas forcément proches de l'économie. Il y a quelques jours à la télé (chez Laurent Ruquier), le centriste François Bayrou, ancien ministre de l’éducation et président du Mouvement démocrate (MoDem), comparait notre loi fédérale sur le travail au code français: un petit fascicule face à un gros dictionnaire. Les mille et une prescriptions françaises sur l'emploi contribuent-elles à abaisser le seuil de pauvreté, à diminuer le chômage, à offrir des places de travail aux jeunes? Le chômage culmine à 10,6% au pays de la semaine des 35 heures! Un jeune sur quatre (15-24 ans) n'a pas d'emploi!

Réguler jusque dans les moindres détails le marché du travail dissuade d'embaucher. L'Allemagne l'a bien compris en déréglementant, il y a dix ans de cela, à son plus grand profit! Les Suisses veulent-ils vraiment enterrer leur modèle?

Que la campagne commence! Que les arguments soient confrontés à la réalité! Plutôt que de tirer des conclusions définitive sur la fin du modèle helvétique, on rappellera que quinze mois avant la votation, un sondage de l'institut Demoscope donnait l'initiative pour les "six semaines de vacances pour tous" gagnante à 61%. Résultat des urnes: 66,5% de refus le 11 mars 2012. Aucun canton en faveur du texte. C'était il y a un an… Pour la petite histoire, ce résultat avait été autant remarqué à l'étranger que celui sur l'initiative Minder…

Les Suisses savent faire la part des choses. Notre modèle économique vaut plus qu'un sondage!