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23/08/2017

Impulsions, pour une économie forte

La compétitivité de l'économie vaudoise s'effrite depuis plusieurs années. Effets du franc fort, fiscalité parmi les plus élevées de Suisse, dérapage sur le front des dépenses sociales cantonales…. Ce début de législature 2017-22 constitue le bon moment pour lancer des réformes: les organisations économiques vaudoises, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), viennent de faire connaître leurs revendications. Cette prise de position coordonnée est une première.

A côté de la CVCI, le programme "Impulsions, pour une économie forte" réunit la Fédération patronale vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière et Prométerre. Fiscalité, formation, santé, social, infrastructures, aménagement du territoire, énergie et environnement ainsi qu'agriculture: les principaux domaines qui concernent au quotidien les entreprises et les exploitations agricoles sont examinés, avec des propositions d'améliorations concrètes et rapidement applicables. 

Prenons quelques exemples… En matière de fiscalité, les organisations économiques demandent la mise en œuvre au 1er janvier 2019 de la réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD), telle que plébiscitée par le peuple en 2016. Un retard fragiliserait l'emploi. Mais le chantier fiscal ne doit pas en rester là: il faut aussi alléger le fardeau qui pèse sur les ménages. D'abord en mettant en œuvre l'initiative populaire visant à augmenter les déductions de primes d'assurance-maladie. Mais également en supprimant l'impôt sur les successions en ligne directe et en réduisant plus généralement l'impôt sur le revenu.

Dérapage dans le social

Côté dépenses sociales, il faut impérativement mettre un terme à l'emballement qui a conduit ces coûts à dépasser, au cours de la législature précédente, le budget alloué à la formation. Nous avons besoin d'une simplification du système social, avec l'instauration d'un guichet unique pour valider les aides. Mais il faut aussi réduire ces dernières, afin de les rendre moins attractives. Le social doit systématiquement céder la place à l'insertion. Il n'est plus possible d'augmenter les prélèvements sociaux, comme le réclame l'initiative sur les soins dentaires.

En matière de formation, l'apprentissage doit être revalorisé, via une orientation professionnelle rénovée et renforcée dans les écoles. Ecoles qui doivent mieux prendre en compte la transition numérique. Dans la santé, il s'agit d'introduire une culture de partenariat entre le privé et le public. La fuite en avant dans l'étatisation ne conduirait qu'à une impasse…

Notre programme peut sembler large. Il n'a pourtant qu'un objectif: maintenir notre prospérité!

05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.

22/03/2017

La compétitivité fiscale entre cantons est un atout

Après l'échec de la troisième réforme fédérale de l'imposition des entreprises (RIE III), de vieilles idées reviennent sur la table en vue de ficeler un indispensable compromis. Parmi ces recettes trop longtemps ressassées, l'une d'elle brille par son caractère particulièrement indigeste: le taux unique d'imposition des bénéfices au niveau national. Une telle mesure porterait préjudice à l'attractivité de notre économie, sans aucun effet positif notable.

Exercée avec finesse, comme c'est le cas en Suisse, la concurrence fiscale entre cantons constitue l'aiguillon qui incite à une saine gestion des finances publiques. Aucun canton ne peut bénéficier d'une rente de situation qui l'inciterait à se scléroser. La compétitivité fiscale est une composante essentielle de notre fédéralisme, dont l'efficacité du modèle n'est plus à démontrer.

Les besoins ne sont pas les mêmes dans tous les cantons. Les plus urbains d'entre eux offrent une palette de services plus dense que les cantons plus ruraux. Les régions de montagne font quant à elle face à des besoins encore plus spécifiques. Pourquoi ces derniers devraient-ils artificiellement modifier le taux d'imposition des bénéfices? Un taux unique au niveau national aurait des conséquences importantes sur la localisation des sociétés… Il conduirait à une redistribution des cartes, au moins partielle, et certaines régions décentrées perdraient sans doute des emplois.

Notre système fédéraliste, et donc d'indépendance en matière d'impôts cantonaux, est là pour empêcher ou corriger les tendances vers une Suisse à deux vitesses. Enlever aux cantons l'un de leurs principaux moyens d'action reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore. Une grave erreur.

Le futur projet de réforme, rebaptisé "Projet fiscal 17", doit privilégier l'instrument de la péréquation financière entre les cantons. Durant la campagne sur la RIE III, la gauche n'a d'ailleurs jamais remis en cause le milliard de francs de transferts annuels supplémentaires de la Confédération aux cantons. Le paquet législatif qui lui succédera doit donc logiquement reprendre cet élément tel quel. Il est nécessaire que le dossier avance rapidement, car les entreprises ont besoin de clarifications. A tout détricoter, nous perdrions des années, alors qu'il en va du sort de milliers d'emplois, et de notre prospérité!