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05/07/2017

Quand les initiatives remplacent la publicité…

Une nouvelle initiative contre la libre circulation des personnes… pour quoi faire, au juste? La récente assemblée des délégués UDC qui a donné mandat au parti de concocter un texte définitif montre bien que les manœuvres relèvent avant tout du marketing politique. Discussions nébuleuses sur deux variantes. Initiative "dissidente" lancée par des responsables et élus de sections cantonales de l'UDC. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'intérêt des entreprises et de la population n'est pas la préoccupation première.

Au final, l'UDC a choisi de partir sur un texte prévoyant de chercher à renégocier l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) en douze mois, avec pour objectif de réintroduire une gestion totalement autonome de l'immigration. Une clause stipulerait l'interdiction parallèle de conclure des traités contraires à cette règle. Une fois le délai passé, l'accord actuellement en vigueur devrait être résilié.

Les délégués ont ainsi renoncé à demander une abrogation immédiate de l'ALCP (autre variante proposée). Quant à la version émanant de représentants cantonaux, qui prévoit qu'une préférence indigène à l'embauche stricte soit appliquée dès que le chômage dépasse les 3,2% au niveau national (initiative ZAFI, "Zuerst Arbeit für Inländer"), elle a été jugée trop semblable à celle du 9 février 2014 ("contre l'immigration de masse") par l'UDC nationale.

Deux routes vers la même impasse désastreuse

Vous me suivez toujours? Le peuple pourrait bien devoir voter sur deux initiatives aux conséquences identiques: la fin des Bilatérales. Car s'il y a bien une certitude aujourd'hui, c'est qu'il est impossible d'imaginer renégocier un accord aussi important que l'ALCP en l'espace quelques mois. Le début de négociation extrêmement difficile sur le Brexit le démontre à l'envi. A cela s'ajouterait le fait qu'il n'y aurait, en réalité, absolument rien à négocier puisque l'initiative imposerait une gestion exclusivement helvétique de l'immigration.

Il ne faut pas oublier que notre pays gagne un franc sur deux à l'étranger et que l'Union européenne (UE) est notre principal partenaire. Or l'accord sur la libre circulation est lié aux principaux autres accords qui régissent nos relations avec les pays membres de l'UE, par exemple celui sur la suppression des obstacles techniques aux échanges, qui facilitent les exportations. La perte de ce traité – qui tomberait en cas de résiliation de l'ALCP - aurait des conséquences graves sur l'emploi et l'économie en général…

On voit que les initiants ne veulent pas se donner la peine d'attendre d'évaluer les effets de la mise en œuvre de l'initiative du 9 février. Cette dernière prévoit pourtant de favoriser les employés locaux dans les professions où le chômage est supérieur à un certain seuil. Les initiants ne tiennent pas davantage compte du fait que l'immigration a eu des effets extrêmement positifs sur l'emploi des Suisses aussi, ainsi que sur les assurances sociales, comme l'a relevé le Seco hier dans un rapport. Les initiants ne tiennent pas davantage compte du fait que l'immigration a déjà commencé à ralentir, en raison de la reprise conjoncturelle dans l'Union européenne. Il n'y a donc aucun doute, ces initiatives ne sont que de purs instruments publicitaires.

29/06/2016

Brexit: la Suisse a de l'avance sur la Grande-Bretagne. Profitons-en!

La Grande-Bretagne a tranché… la Suisse politique peut et doit maintenant passer à l'action. Il ne reste que quelques mois pour finaliser une solution qui permette à la fois de sauvegarder les Bilatérales et d'appliquer l'initiative "contre l'immigration de masse". La meilleure voie à suivre réside dans un contre-projet opposé à l'initiative Rasa (qui demande d'abroger l'article constitutionnel voté le 9 février 2014).

Cette option n'a que des avantages. Elle permettra tout d'abord aux Suisses de préciser leur choix, de manière démocratique. Lors de leur vote, il y a deux ans, les citoyens ne se sont pas prononcés sur les Bilatérales – que les initiants, pendant la campagne, ont toujours affirmé soutenir. Ils se sont prononcés sur l'immigration.

Les sondages montrent que l'attachement de nos concitoyens aux accords passés avec l'Union européenne est plus important qu'une application rigide et économiquement nuisible de l'initiative. Un contre-projet permettra d'apporter des solutions flexibles, qui tiennent compte des préoccupations de la population concernant l'afflux de main-d'œuvre étrangère, mais également de leur volonté de préserver une Suisse prospère. Une Suisse qui s'est bâtie sur son ouverture en gagnant un franc sur deux à l'étranger.

L'initiative Rasa, qui doit de toute façon être soumise à votation à moins que ses promoteurs ne décident de la retirer, nous fournit une excellente occasion de trouver une solution consensuelle. Il en va de la responsabilité de chacun d'y aboutir.

Aucun intérêt à faire cavalier seul

Dans le contexte déprimé de cet après-Brexit, n'oublions pas que la Suisse part avec un net avantage sur les Britanniques dans les négociations à venir. Nos accords bilatéraux sont déjà place. Ils nous garantissent un plein accès au marché européen pour l'industrie… Il ne tient qu'à nous de les maintenir. Londres doit en revanche tout réinventer, alors que le pays n'a jamais été aussi divisé depuis des siècles et que les partis et le gouvernement doivent faire table rase, sans leader capable (du moins à ce stade) de rassembler l'ensemble de la nation.

La Suisse n'a aucun intérêt à se lancer dans une application unilatérale de l'initiative du 9 février 2014, car elle pourrait conduire, dans le pire des cas à une dénonciation de l'ensemble des accords bilatéraux. Au minimum à des mesures de rétorsion imprévisibles, durables et désagréables, c'est-à-dire à une insécurité du droit qui serait le parfait contraire de la "marque suisse".

Qui pourrait souhaiter cela, alors que le franc fort pénalise déjà notre économie depuis des années? Ce souci permanent de la stabilité, de la sécurité et de la prévisibilité est ce qui nous rassemble, de Genève à St-Gall. Ces ingrédients sont la recette du succès suisse. L'incertitude liée au vote du 9 février 2014 n'a que trop duré, nous ne pouvons plus esquiver le débat. En clarifiant rapidement la situation, nous accentuerons notre longueur d'avance sur la Grande-Bretagne!

24/02/2016

NON à l’initiative «pour le renvoi effectif des étrangers criminels»

Inutile, disproportionnée, contraire aux valeurs helvétiques: il faut clairement rejeter ce dimanche l’initiative intitulée «pour le renvoi effectif des étrangers criminels». Une loi est prête à entrer en vigueur au lendemain de la votation pour expulser les délinquants dangereux. Contrairement à ce qu’affirment les initiants, le parlement a fait son travail, dans les délais et dans le respect de la première initiative sur le sujet, adoptée par le peuple et les cantons en 2010. 

Une acceptation de cette 2e initiative faussement décrite comme «de mise en œuvre» impliquerait le renvoi d’auteurs de délits mineurs, même s’ils sont nés en Suisse. J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans ce blog. Cette discrimination des étrangers de la 2e génération (et suivantes) par rapport aux Suisses est choquante: rien ne permet de la justifier pour des fautes de faible importance. Notre pays s’est bâti sur un ordre juridique solide, dont chacun peut jusqu’ici être fier; ce texte ne ferait que l’affaiblir.

Mais l’initiative aurait une autre conséquence, sans doute moins visible, mais dommageable pour tous les habitants de ce pays. Elle compliquerait encore plus nos relations avec nos voisins européens, car il est établi qu’elle est contraire à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Nos négociateurs, dont l’objectif consistant à faire accepter une solution de mise en œuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse» (la clause de sauvegarde) est déjà suffisamment ardu, devraient parallèlement résoudre un nouveau contentieux.

Notre économie a besoin de retrouver de la stabilité. Il ne se passe pas une semaine sans que des entreprises doivent licencier en raison du franc fort. Qu’aurions-nous à gagner à envenimer le dialogue avec nos voisins européens, vers qui sont destinés plus de la moitié de nos exportations? Cela pour une initiative qui ne diminuerait pas la criminalité en Suisse et qui ne nous ferait pas économiser un seul franc, car les étrangers continueront à purger leur peine avant d’être renvoyés! 

Cette initiative ne ferait qu’instaurer une inégalité de traitement hautement contestable envers les étrangers pour des délits mineurs tout en ébranlant la base de notre économie. Et cela au pire moment. Une double raison de dire NON dimanche!