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15/02/2017

La RIE III vaudoise reste parfaitement valide

Les Vaudoises et les Vaudois ont confirmé dimanche leur plein soutien à la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), votée en mars 2016. Il n'y a donc aucune raison pour que le rejet du paquet fédéral, au niveau suisse, remette en cause le compromis trouvé ici entre tous les acteurs concernés: associations économiques, cantons et communes.

Ce n'est pas un hasard si les citoyennes et les citoyens de ce canton ont accepté dimanche la RIE III fédérale: Vaud disposait préalablement d'une loi d'application équilibrée, moderne, favorable aux familles (hausse des allocations et des contributions à l'accueil des enfants) ainsi qu'aux PME (taux unique d'imposition de 13,79% contre 21,7% aujourd'hui).

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), comme les autres organisations économiques, sont d'avis que ces dispositions doivent être maintenues telles quelles. Le paquet constitue un tout qui ne peut être modifié sans remettre en cause l'ensemble. Cela signifie: pas de remise en cause du taux unique, à son niveau fixé l'an dernier, et maintien des hausses des prestations sociales, comme convenu. Cette solution pragmatique, gagnant-gagnant, a été plébiscitée par 87% des votants le 20 mars dernier.

Notre paquet est prêt

Nous partons du principe que les compensations fédérales envers les cantons – plus de 100 millions de francs pour le canton de Vaud - que nécessite l'abandon des statuts spéciaux ne seront pas remises en cause. Les référendaires ont en effet toujours affirmé qu'ils ne les contestaient pas. Il n'y a donc absolument pas lieu de prévoir une hausse des compensations versées par les employeurs. 

Malgré le non de dimanche, Vaud conserve toute son avance dans ce dossier. Notre paquet est prêt. Il ne demande désormais qu'une dernière validation, dans le rapport que doit présenter le Conseil d'Etat dans les six mois.

Au niveau fédéral, il importe que l'ouvrage soit remis sur le métier au plus vite, de manière à prendre en compte la volonté populaire exprimée le week-end dernier. Pour prendre quelle forme? Restons ouvert, mais les éléments de la future réforme qui accompagnera l’abolition des statuts spéciaux doivent permettre à notre pays de préserver son attractivité et sa compétitivité. L'essentiel est là. Il en va de l’avenir de nos entreprises, de nos emplois et de notre prospérité.

08/02/2017

OUI à un canton de Vaud prospère, OUI à la RIE III

Nous votons dimanche sur l'emploi et notre prospérité, pas uniquement sur la fiscalité! La RIE III, troisième réforme de l'imposition des entreprises, constitue un instrument qui nous garantit les deux. Va-t-elle nous coûter? Dans le canton de Vaud, elle n'est que bénéfice: hausse des allocations familiales, moyens accrus pour l'accueil de jour des enfants, compensations pour l'Etat et les communes. Aucune hausse d'impôt pour les ménages n'est prévue. Un OUI clair s'impose.

Il a été démontré que 25'000 emplois dépendent, dans le canton de Vaud, des entreprises à statuts spéciaux, pour lesquelles la RIE III permet à notre région de rester compétitive (étude de l'institut Créa de l'Uni de Lausanne, notamment). Cette réforme permet donc aussi de les retenir ici une fois que ces régimes spéciaux auront été abandonnés. Car il faut le répéter encore et encore: les statuts spéciaux vont de toute façon disparaître, que l'on vote oui ou non. Un refus créerait toutefois une nouvelle période d'incertitude, évidemment néfaste pour l'emploi et les entreprises.

Mais il serait réducteur de considérer que la RIE III se contente de maintenir une Suisse fiscalement attractive. Les outils qu'elle prévoit, comme la "patent box" ou les déductions accrues pour la recherche et le développement, vont consolider notre statut de pays champion de l'innovation. Grâce à eux, nous aurons la possibilité d'encore mieux nous profiler dans des secteurs comme les "cleantech", la biotechnologie, les appareils médicaux, les médicaments, les diagnostics... Beaucoup d'emplois de demain viendront de ces secteurs.

Et puis la RIE III nous offre une solution durable, transparente et respectueuse du fédéralisme. Preuve en est l'excellente solution trouvée sur le plan vaudois, et adoptée par 87% des votants en mars 2016. Un refus dimanche ne résoudrait absolument rien: nos standards fiscaux ne sont plus compatibles avec les nouvelles règles internationales. Avec la réforme proposée, nous disposerons d'une législation acceptée dans le monde entier. C'est exactement ce que les référendaires demandent eux-mêmes! Je vous recommande de dire OUI à la RIE III.

14/12/2016

Les communes profiteront aussi de la RIE III

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sera bénéfique aux communes, contrairement à ce qu'affirment les socialistes! La mise en place d'une fiscalité moderne à l'égard des sociétés va en effet stimuler leur activité et donc l'emploi. Soumise à votation le 12 février prochain, cette réforme garantit donc que notre économie reste prospère, ce qui devrait être le principal souci des responsables des collectivités locales.

A mille lieux de ces préoccupations, le Parti socialiste (PS) préfère polémiquer sur des chiffres imaginaires… Dimanche, il dénonçait  le manque de données fournies par la Confédération concernant l'impact de la RIE III sur les recettes fiscales des collectivités locales, avançant ses propres estimations. En fait, Berne ne fait que dire la vérité: il n'est pas possible de chiffrer précisément les effets de cette réforme sur les quelque 2300 communes suisses.

"Je diminue le taux d'impôt des bénéfices des entreprises, donc les recettes fiscales diminuent…", affirme le PS. Mais ce n'est pas si simple, comme la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises – introduite en 2008 – l'a démontré.  Depuis cette date, les revenus d'impôts perçus auprès des sociétés ont poursuivi leur croissance, malgré plusieurs mesures simultanées d'abaissement de la charge fiscale.

Que se passera-t-il en réalité avec la RIE III? Les outils prévus par cette réforme, comme la patent box ou les déductions accordées aux entreprises qui font de la recherche et développement (R&D), stimuleront l'innovation et renforceront la valeur de la propriété intellectuelle dans notre pays. Au passage, cela va dans le sens d'une croissance durable et intelligente.

Les opposants se contredisent

Quant à la baisse du taux d'imposition (qui passera de 22,5 à 13,8% dans le canton de Vaud), elle permettra aux PME d'investir ou d'embaucher davantage. Tant la Confédération que les cantons et les communes s'y retrouveront. La première tire plus de 5 milliards de francs d'impôts fédéral direct (IFD) des entreprises à statuts spéciaux (soit la moitié de ce que lui paient les sociétés). Les seconds disposeront d'une redistribution dépassant 1 milliard de franc de la part de la Confédération. Les troisièmes auront l'assurance que les multinationales à régimes spéciaux ne quitteront pas le pays, ce qui pérennise les revenus fiscaux de leurs habitants. Plus de 150'000 emplois dépendent des entreprises à statuts spéciaux, dont l'abolition, réclamée de longue date par le PS lui-même, constitue tout de même le cœur de la RIE III.

Et n'oublions pas qu'avec la disparition – inéluctable – de ces régimes d'exception (qui permettent d'imposer moins lourdement les revenus dégagés à l'étranger), le taux ordinaire d'imposition des entreprises internationales sera augmenté par rapport à celui dont elles s'acquittent actuellement. Pour certaines d'entre elles, la hausse dépassera les 60%.

Les approximations aventureuses et la myopie volontaire du PS font bien sûr partie du jeu, dans une campagne de votation. Mais les citoyennes et les citoyens méritent une information plus large que quelques chiffres lancés sur la base de calculs basés sur une économie supposée immuable. La réalité est tout autre: le tissu économique évolue constamment. La RIE III a été conçue pour perpétuer les succès de nos entreprises, pour le plus grand profit de tous!