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06/05/2015

Un congé obligatoire pour les pères? Les raisons de dire non

Le congé paternité généralisé est-il une bonne solution? Oui, à en croire le conseiller national Martin Candinas, à l'origine d'une initiative parlementaire sur ce sujet.  Une idée de prime abord si sympathique semble difficilement contestable… Mais c'est oublier un peu vite que ce congé existe déjà dans de très nombreuses entreprises. Tant mieux. La spécificité, actuellement, c'est que le congé se met en place sur le terrain, dans la mesure des possibilités de chacun.

Le congé paternité obligatoire de deux semaines tel que défendu par Martin Candinas n'est pas une réponse adéquate aux difficultés d'organisation auxquelles font face les nouveaux parents. Même si elle part d'un bon sentiment, cette initiative n'est rien d'autre qu'une solution à court terme. Elle ne prend pas en compte les problèmes qui se posent sur la durée dans l'éducation d'un enfant. Et qui vont bien plus loin que sa naissance. C'est là-dessus que devrait porter la réflexion.

Les entreprises ne sont pas anti-familles, au contraire. Elles aménagent, à chaque fois qu'elles le peuvent, des politiques familiales extrêmement arrangeantes. Les relations avec le père doivent être prises en compte dans l'éducation de l'enfant, il n'y a pas de doute là-dessus. Mais il faut travailler sur la flexibilité dans les horaires de travail, des horaires scolaires harmonisés, des temps de vacances compatibles avec les temps de vacances scolaires, l'amélioration du système de garde. Travailler sur le long terme est la meilleure solution. La proposition de Martin Candinas aurait le tort de geler ces efforts, car les entreprises ne peuvent en définitive pas tout payer.

Un congé de 10 jours pour se donner bonne conscience n'apporterait pas grand chose. Et ce serait dommage. Dans le contexte de l'après-9 février 2014, il convient de trouver des solutions pour intégrer davantage de résidents suisses, hommes, femmes, seniors, personnes handicapées. Se focaliser sur un seul élément, supposé - de manière finalement illusoire - soulager les mères de nouveau-nés, est un combat qui est déjà dépassé. Notre système de partenariat social nous permet de faire beaucoup mieux que de simplement promulguer des obligations!

10/09/2014

Crèches et économie: pourquoi opposer les deux?

Quand on parle de crèches, "il faut penser aux enfants d'abord, pas aux besoins de l'économie en premier". Ces propos de Martine Kurth, secrétaire générale de l'association romande et tessinoise des institutions d'action sociale, lundi matin sur RTS La Première, sont déconcertants. On ne peut pas dissocier les crèches des besoins des entreprises (et des administrations publiques), c'est un non-sens!

Loin de moi l'idée de faire ici un procès d'intention: je suis 100% d'accord avec elle sur le fait que les crèches sont importantes pour l'intégration des enfants et pour la cohésion sociale. Je partage aussi ses propos selon lesquels on ne peut pas accroître constamment le nombre d'enfants par crèches et/ou par locaux. La qualité de l'accueil des plus petits doit être soignée. Faut-il pour autant tout réglementer jusqu'à la hauteur des WC et au nombre exact maximal de titulaires de CFC (rapporté au personnel ayant suivi une formation tertiaire) dans chaque crèche? Certainement pas et il y a là des réformes à entreprendre dans le monde des crèches, en particulier dans le canton de Vaud. Il n'empêche: je rejoins Martine Kurt, je le répète, sur l'importance de l'aspect qualitatif.

Reste que vouloir écarter d'emblée les préoccupations des entreprises en traitant de la question des crèches de manière totalement découplée du monde réel ne conduirait nulle part. Les structures d'accueil des enfants se sont développées avec l'intégration des femmes dans l'économie. S'il existe quelques parents qui mettent leurs enfants à la crèche dans le seul but de les socialiser, cela reste l'exception. Les familles mettent leurs enfants à la crèche parce qu'elles ne peuvent pas s'en occuper elles-mêmes en raison de leur emploi du temps professionnel. Ce sont des faits banals, me direz-vous, mais il faut visiblement les rappeler. Si nous étions encore dans le modèle économique des années 1950, nous n'aurions pas besoin de développer les crèches.

Avec la décision des Suisses du 9 février dernier de vouloir limiter l'immigration, il n'y a pas de miracles: nous devons recourir davantage à la main-d'œuvre disponible en Suisse. Et là, pas besoin de chercher midi à quatorze heure, il y a un gros potentiel du côté des femmes: elles sont 58% à travailler à temps partiel, contre 14% des hommes. Pourquoi sont-elles si nombreuses dans ce cas-là? L'explication est connue et documentée: en très large partie pour des raisons familiales liées à la garde des enfants. Il s'agit là de la perpétuation du modèle traditionnel bien sûr, mais le renverser (en accroissant le nombre d'hommes à temps partiels qui s'occupent des enfants) ne changera rien au fait que nous devons augmenter le taux d'activité de la population résidente si nous voulons répondre aux besoins des entreprises.

Il faudra donc développer les structures d'accueil. La prolongation pour quatre ans du programme de soutien de la Confédération à hauteur de 120 millions de francs va dans la bonne direction. Mais les entreprises s'engagent aussi. Rappelons qu'elles ont payé, dans le canton de Vaud, plus de 22 millions de francs l'an dernier pour les crèches. Même les entreprises qui ont leur propre structure d'accueil contribuent au pot commun, ce qui n'est pas vraiment incitatif, vous me l'accorderez!

L'économie est disposée à faire un effort supplémentaire. Pourquoi devrait-elle être exclue de la discussion? Plutôt que de fonctionner par chapelles (les besoins des enfants AVANT ceux des employeurs), il faut au contraire intégrer les entrepreneurs à la réflexion et élaborer des solutions gagnant-gagnant. Martine Kurth parlait ainsi lundi de cohésion sociale et de prix à payer pour que les crèches y contribuent. Que penser des tarifs progressifs appliqués aux parents en fonction du revenu? Avec plusieurs enfants, passé un certain seuil de rentrées salariales, une baby-sitter à domicile revient moins chère que la crèche. Au détriment de l'intégration et de la cohésion sociale.

06/11/2013

La classe moyenne paierait les pots cassés de l'initiative 1:12

Beaucoup de sottises circulent parmi les arguments des partisans de l'initiative 1:12, sur laquelle nous votons le 24 novembre. Ils assurent notamment qu'un plafonnement des plus hauts salaires à douze fois le plus bas dans la même entreprise n'aurait aucun d'impact sur les revenus d'impôts récoltés par l'Etat. Cette limitation permettrait selon eux de faire monter les bas salaires, ce qui engendrerait davantage de recettes fiscales de la part de ces employés "revalorisés". La réalité est pourtant bien différente: moins de hauts revenus signifient moins de rentrées fiscales, même si la masse salariale demeure constante au niveau cantonal et au niveau national. Parce que l'impôt est progressif.

Pas besoin d'être fiscaliste pour le comprendre. Partons du principe que 1:12 ait été accepté et que les patrons de PME qui se retrouvent dans l'illégalité avec un rapport 1:13 redistribuent le treizième de leur salaire à leur personnel sous la forme d'une hausse permanente. Que se passera-t-il?

Pour certains collaborateurs, cela ne changera rien, car ils ne paient déjà aucun impôt, quotient familial et déductions les mettant sous la barre des revenus imposables (voir, au bas de ce blog, le graphique tiré de la brochure de la CVCI sur la fiscalité vaudoise en comparaison intercantonale). Aujourd'hui, plus d'un contribuable sur cinq est déjà dans ce cas de figure dans le canton de Vaud. Pour d'autres - la grande majorité - l'augmentation de la charge fiscale ne sera que très légère.

Pour ce qui concerne le patron, la somme récoltée par l'Etat sera en revanche substantiellement moindre puisque ce responsable d'entreprise est imposé au taux maximal et que la somme globale est réduite d'un treizième. Résultat final: moins de recettes fiscales. Une toute petite minorité de contribuable, 1,4%, paie aujourd'hui près de 20% des impôts (voir toujours le graphique). Les charges de l'Etat n'allant pas diminuer, il faudra donc augmenter les impôts pour tous. L'alternative serait bien sûr de licencier des fonctionnaires, tailler dans le social ou renoncer à des investissements. Mais qui le voudrait?

Cela dit, et c'est la deuxième sottise des partisans de l'initiative, le plafonnement des salaires ne va pas entraîner l'augmentation des plus bas revenus retenues dans mon hypothèse. Leur initiative ne le prévoit d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'un vœu, ou peut-être d'une certaine interprétation, irréaliste, des effets de leur texte. Encore une fois, la réalité est bien différente: les entreprises qui seront soumises à ce carcan étatique dégageront simplement davantage de dividendes… qui seront redistribués aux actionnaires. Ceux-ci étant généralement les propriétaires de leur entreprise, dans les PME, ils paieront simplement moins d'impôts… car les dividendes sont moins imposés dans ce cas de figure.

Cela vous rappelle "l'arroseur arrosé"? C'est exactement le risque que nous fait courir 1:12. Au bout du compte, une telle réglementation coûterait très cher à toute la classe moyenne. Mais le pire est que le retour de manivelle ne s'arrêterait pas là: au fil du temps, les entreprises se détourneraient de la Suisse pour établir leurs activités dans des pays moins doctrinaires. Il y aurait donc moins d'emplois, davantage de chômage et de nouvelles charges. Le cercle vicieux. 1:12 a vraiment tout pour déplaire. NON!

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