UA-64206590-2 UA-101278801-1

14/06/2017

Majoritaire ou proportionnelle? La Suisse mise sur le bon cheval

Les élections législatives britanniques de jeudi dernier et françaises de dimanche ont une nouvelle fois mis en évidence le fossé qui sépare ces systèmes politiques de celui en vigueur en Suisse. Aux grands coups de balais, nous préférons la politique des petits pas. Une politique qui découle évidemment de la représentation proportionnelle des partis, au niveau fédéral, cantonal ou communal. Ce système a l'inconvénient de la lenteur, mais il a surtout l'avantage - inégalable – de la recherche permanente du consensus.

Les attentes placées par les Français et les Britanniques envers leurs autorités politiques tiennent souvent du prodige: retrouver le plein emploi des années 1960 (France) ou sortir de l'Union européenne (UE) en conservant les mêmes avantages commerciaux qu'en y restant (Royaume-Uni). Les systèmes électoraux en vigueur outre-Manche et outre-Jura (majoritaire à un seul tour pour le premier et à deux tours pour le second) ne sont évidemment pas étrangers à cette vision du monde. Un seul vainqueur par circonscription; les partis minorisés sont cantonnés à de la simple opposition.

Notre système reflète beaucoup mieux l'ensemble des sensibilités politiques. Il n'y a jamais un seul vainqueur. Là où les Britanniques et les Français foncent tête baissée dans des réformes imposées d'en haut, les Suisses se lancent dans des consultations, des groupes de travail réunissant les cantons, les partenaires sociaux, les différents secteurs de l'économie, la société civile…

C'est évidemment beaucoup moins spectaculaire. Et il faut bien admettre que nos débats politiques sont la plupart du temps techniques (pensez au débat sur le taux de conversion dans le deuxième pilier) et difficilement accessibles sans un minimum d'information. Mais cela fonctionne!

Le pragmatisme d'abord

Notre marché du travail et notre système de formation dual, pour ne prendre que deux exemples, figurent parmi les plus dynamiques au monde. Face aux grands défis, nous parvenons à faire émerger des solutions. Les entreprises sont impliquées dans les changements dès le départ, comme les représentants des employés.

Nous connaissons évidemment aussi des blocages, des dossiers "gelés" ou volontairement "oubliés". Mais les grandes questions finissent toujours par être empoignées et réglées. Le plus souvent avec pragmatisme. Le cas de la réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD) est à ce titre emblématique.

Alors que la France traîne encore aujourd'hui le boulet de la semaine des 35 heures, qui a sclérosé son marché du travail, la Suisse parvient à se réformer en permanence en évitant les solutions expérimentales. Notre esprit de consensus est l'un des socles de notre prospérité. Il assure une légitimité sans égale aux décisions prises. Pour que notre réussite perdure, nous avons tout intérêt à le bichonner et éviter une polarisation des fronts, comme certains partis tentent de le faire.

10/07/2013

Excès d'initiatives populaires, consensus en péril

L'explosion du nombre d'initiatives populaires est inquiétante. On est passé de 3 à 10 objets soumis au vote du peuple et des cantons, par décennie, au début des années 1900, à 44 au cours des dix dernières années, relatait lundi "24 heures". La surenchère est évidente.

Il y a encore quelques années, les initiatives étaient surtout utilisées comme un aiguillon. Elles avaient pour objectif d'amener le parlement à empoigner un dossier et à élaborer un contre-projet. Ce processus achevé, les promoteurs de l'initiative finissaient généralement par se rallier au consensus. Et retiraient donc logiquement leur texte. Les objets maintenus jusqu'au bout étaient en principe des propositions qui n'avaient pas suscité une volonté assez large de faire évoluer notre droit fédéral.

Tout a changé il y a quelques années avec l'arrivée du show politique permanent. Les initiatives sont devenues des outils promotionnels. Les initiants ne visent plus forcément un consensus. Non, leur objectif numéro un est de faire parler d'eux. De tenir l'opinion publique en haleine. Avec une telle stratégie, lorsqu'un contre-projet prend forme, il est de plus en plus tentant de maintenir l'initiative, pour profiter d'une exposition médiatique gratuite. "Qu'on parle de moi en bien ou en mal, peu importe. L'essentiel, c'est qu'on parle de moi!", disait Léon Zitrone… Et si le contre-projet est indirect, donc non soumis à votation, la tentation d'aller au front jusqu'au bout devient presque irrésistible.

Cela change fondamentalement le travail du parlement. En cas de contre-projet indirect, le peuple n'a pas de prise directe sur l'objet puisqu'il ne lui est pas soumis. Tout le travail des Chambres est alors occulté par les initiatives maintenues, malgré des acceptations parfois massives des contre-projets par le parlement. Résultat, le débat se polarise, en dehors de toute possibilité d'atteindre un nouveau consensus. Les initiatives étant beaucoup plus nombreuses, davantage d'entre elles passent (et passeront) la rampe. Et ces objets hétéroclites (interdiction de construire des minarets, pouvoir de se prononcer sur les salaires des sociétés cotées donné aux actionnaires...) continueront à charger la Constitution de dispositions qui n'ont rien à y faire, parce qu'elles devraient être réglées au niveau de la loi. Notre Constitution entrée en vigueur en 2000 avait justement été révisée notamment parce qu'elle intégrait trop d'objets secondaires…

Seize initiatives sont actuellement en phase de récolte de signatures. Plus de 20 sont à ce jour dans la phase où elles peuvent potentiellement être soumises au vote du peuple (d'ici à quatre ans). Valeur essentielle de la Suisse, la capacité à créer le consensus est soumise à des tirs nourris. Trop nourris!