01/04/2015

Impôts et entreprises: que disent les chiffres?

Un petit décryptage s’impose après la présentation des comptes de l’Etat de Vaud pour 2014, vendredi dernier. On y constate que les revenus tirés de l’impôt sur le bénéfice des entreprises n’ont reculé que de 1,5%, ou 9,7 millions de francs, à 628,3 millions de francs en un an. Compte tenu du fait que l’impôt sur le bénéfice a parallèlement baissé de 5,3%, soit d’un demi-point à 9%, les entreprises ont donc quasiment maintenu leur contribution!

Sortons notre calculette… l’impôt sur le bénéfice s’étant inscrit à 638 millions de francs de revenus en 2013, le recul aurait dû être de 33,7 millions si rien n’avait changé l’an dernier. Nous en sommes bien loin.

Très bien, mais quelle leçon en tirer? Et bien la baisse de la fiscalité des entreprises n’implique pas forcément des pertes de revenus pour l’Etat, comme on l’entend trop souvent. En tout cas pas des pertes mécaniques que l’on calcule en appliquant un nouveau taux (plus bas, de 13,8% au lieu de 22%, pour ce qui concerne le volet vaudois du projet de réforme de l’imposition des bénéfices) aux bénéfices du passé. Cette manière de procéder a conduit à des attentes de diminution de revenus de l’ordre de 400 millions pour notre canton. Les comptes 2014 prouvent qu’il s’agit sans doute d’une estimation bien éloignée de la réalité.

Maintenir notre industrie

Une baisse de la fiscalité, et surtout le rétablissement d’une visibilité à long terme en matière d’imposition des bénéfices, aura des effets positifs insoupçonnés. Cette mesure évitera surtout que les entreprises internationales quittent la région, ou le pays. Rappelons que ces sociétés sont actuellement au bénéfice de statuts spéciaux et verraient leurs impôts doubler si notre canton n’accompagnait pas la réforme fédérale (RIE III) d’une baisse des impôts cantonaux, aujourd’hui pratiquement les plus élevés de Suisse. Il ne s’agit pas que d’être concurrentiels, il s’agit avant tout de restaurer la sécurité du droit fiscal, fragilisée depuis des années. Tout en restant attractif.

Pour ceux qui auraient encore des doutes, la lecture du commentaire du Département fédéral des finances, qui analysait dans un rapport publié la semaine dernière pourquoi les recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) stagnent depuis cinq ans, devrait les inciter à réfléchir:

«L’abolition probable des statuts fiscaux spéciaux et les incertitudes relatives aux futurs régimes fiscaux pourraient avoir incité quelques sociétés à se délocaliser. (…) De plus, d’autres firmes ne seraient pas venues s’établir en Suisse (pour le moment). D’après les données de la Conférence des chefs des Départements cantonaux de l’économie publique, une chute de 20 % des nouvelles implantations s’est produite en 2012, soit en termes d’emploi un recul de 40 % par rapport à l’année précédente. (…) Depuis 2010, le recul des sociétés nouvellement implantées atteint 20 % et même 60 % environ en termes d’emplois

Il s’agit là de données au niveau national. Heureusement, la situation en matière d’implantations est meilleure dans notre canton. Les signaux sont toutefois clairement passés à l’orange. Par chance, Vaud peut s’appuyer sur des finances extrêmement saines (600 millions de bénéfices avant amortissements extraordinaires, l’an dernier) pour anticiper les changements à venir!

20/02/2013

L'initiative Minder et les leçons de l'affaire Daniel Vasella

"L'affaire Vasella" terminée, deux conclusions peuvent être tirées sur l'initiative Minder. Premièrement, le dénouement par renonciation à cette prime de 72 millions (sur six ans) liée à une clause de non concurrence prouve qu'il n'y a pas besoin de loi pour faire revenir en arrière les managers auxquels les sociétés accordent des rémunérations stratosphériques. Une vraie indignation générale suffit. Deuxièmement, le battage médiatique sur ce cas particulier montre une nouvelle fois qu'une petite poignée de patrons seulement sont visés par cette initiative. Et parmi eux, des managers (de Swissair, d'ABB) qui ne sont plus en fonction depuis plus de dix ans…  

Pour toucher, disons, 10 établissements, le missile Minder frappera de manière aveugle toutes les sociétés cotées en Suisse, soit quelque 250. Parmi elles figurent bon nombre de PME. Des petites et moyennes entreprises au sein desquelles les rémunérations n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation. Si l'initiative passe, elles devront pourtant se soumettre aux même règles drastiques (élection chaque année de chacun de leurs administrateurs, votation annuelle sur l'enveloppe des salaires) que les plus grandes multinationales. Toute flexibilité disparaîtra.

Encore une fois, le contre-projet permet une approche plus pragmatique, en laissant une marge de manoeuvre aux sociétés. Le contre-projet interdit aussi les parachutes dorés et permettra surtout la restitution de sommes indument perçues, un point que l'initiative ne prévoit pas. Il obligera les entreprises à définir de manière transparente quelle est la politique de rémunération de ses dirigeants (par le biais de règlements). Pour qui veut freiner la course à la surenchère des salaires des managers, le contre-projet sera beaucoup plus efficace que l'initiative, dont l'auteur n'a jamais caché que son but n'était pas de faire baisser les salaires mais uniquement de donner davantage de pouvoir aux actionnaires.

Qu'on retrouve systématiquement les pourfendeurs de la valeur actionnariale parmi les plus grands partisans de Minder est incompréhensible!

En politique comme dans la vie quotidienne, la colère, l'émotion, la rancœur ou la jalousie ne conduisent jamais aux meilleures décisions. L'initiative Minder ne fait pas exception. Elle est démesurée. Il est encore temps de choisir la voie de la raison, le contre-projet, qui entrera automatiquement en vigueur si l'initiative Minder est repoussée.