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23/05/2017

La fiscalité des entreprises, priorité du nouveau Conseil d'Etat

Le canton de Vaud a choisi la voie de la continuité. Le choix opéré dimanche par les citoyennes et les citoyens est un message clair en faveur d'une gestion pragmatique des dossiers, le Conseil d'Etat de gauche devant s'entendre avec un Grand Conseil de droite. Comme entre 2012 et cette année. La campagne électorale terminée, il faut maintenant rapidement établir les priorités de la législature. Pour l'économie, la première d'entre elles est évidente: il s'agit de la mise en œuvre, au niveau cantonal, de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Cette RIE III-VD a été plébiscitée en mars 2016, puis confirmée en février dernier lors d'un scrutin fédéral. Avec un message aussi clair, le Conseil d'Etat peut aller de l'avant rapidement. A côté de la mission confiée par les citoyens, il peut d'ailleurs s'appuyer sur des finances publiques cantonales parmi les plus saines de Suisse. La preuve en chiffres: le canton dégage depuis une décennie des excédents avant amortissements extraordinaires se situant entre 500 millions et 1 milliard de franc par an.

Tous les partis, tous les milieux s'accordent à dire que la Suisse doit clarifier au plus vite la situation fiscale des entreprises. Car rappelons-le, notre pays a pris l'engagement international d'abandonner les statuts spéciaux à l'horizon 2020. Pour les entreprises au bénéfice de ces régimes qui permettent des taux d'imposition plus bas pour les revenus  réalisés à l'étranger, l'incertitude dure maintenant depuis dix ans au moins. Trop longtemps!

Préserver la prospérité

La fiscalité n'est certes pas le seul motif d'implantation dans notre région mis en avant par les entreprises, mais on constate que les sociétés internationales amenées par la Promotion économique vaudoise sont deux fois moins nombreuses aujourd'hui qu'il y a dix ans. L'essoufflement de cette dynamique est dangereux, car nous avons besoin d'un renouvellement permanent du tissu d'entreprises. Ce n'est qu'ainsi que nous préserverons l'emploi et notre prospérité.

La RIE III-VD est prête. En plus d'une fiscalité moderne et équitable envers toutes les sociétés, elle comprend un volet social important pour les familles, avec une hausse des allocations familiales et une amélioration des structures d'accueil des enfants. Elle peut surtout être mise en place sans délais, sans attendre un nouveau paquet fédéral. Notre canton peut garder une longueur d'avance, en ne faisant que des gagnants.

05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.

01/03/2017

Assurance invalidité: il faut se concentrer sur les jeunes

L'assurance invalidité mérite une réforme efficace. Nous n'y sommes pas: le projet présenté il y a deux semaines par le Conseil fédéral ne permettra pas d'assainir la dette, qui dépasse encore les 11 milliards de francs, malgré une hausse temporaire de la TVA qui était pourtant censée régler le problème. Sans mesures ciblées immédiates, nous ne faisons que repousser le problème, qui deviendra toujours plus difficile à régler. Faute d'entretien, les mécaniques cassent!

Il y a différents moyens d'agir, mais il me paraît essentiel de nous concentrer sur les plus jeunes. Environ 3000 personnes âgées de moins de 30 ans sont en effet chaque année mises au bénéfice d'une rente AI. Et dans deux cas sur trois, des raisons psychiques sont invoquées.

Il est bien sûr difficile de porter une appréciation de manière générale. Mais il semble évident que l'AI doit en premier lieu garantir le meilleur niveau de vie possible aux personnes souffrant de handicaps graves, qui les empêchent totalement ou partiellement de s'insérer sur le marché du travail. Les problèmes psychologiques sont par nature plus difficiles à appréhender, et certains peuvent bien sûr être invalidant.

Mais l'inflation du nombre de ces cas montre qu'il y a dérive: notre système n'incite pas assez les jeunes souffrant de troubles psychiques à se réinsérer dans la vie active. Octroyer des rentes trop tôt revient à les mettre sur la touche. Un évolution financièrement coûteuse, mais aussi, et c'est encore plus important, humainement douloureuse.

Limiter les aides dans le temps

Plutôt que d'accorder des rentes, dans ces cas-là, l'AI devrait se concentrer sur des aides limitées dans le temps, par exemple des indemnités journalières. Les jeunes concernés doivent être accompagnés dans leur réinsertion, comme le prévoit avec raison le projet du Conseil fédéral, mais avec une perspective claire et sans équivoque de "sortie" de l'AI.

L'AI a besoin d'une approche pragmatique, comme notre système de retraite qui est d'ailleurs lui aussi déstabilisé. Ces assurances sociales sont des piliers de la société suisse. Le parlement a maintenant la mission d'apporter des solutions durables en améliorant le projet de révision qui lui est soumis.