05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.

01/03/2017

Assurance invalidité: il faut se concentrer sur les jeunes

L'assurance invalidité mérite une réforme efficace. Nous n'y sommes pas: le projet présenté il y a deux semaines par le Conseil fédéral ne permettra pas d'assainir la dette, qui dépasse encore les 11 milliards de francs, malgré une hausse temporaire de la TVA qui était pourtant censée régler le problème. Sans mesures ciblées immédiates, nous ne faisons que repousser le problème, qui deviendra toujours plus difficile à régler. Faute d'entretien, les mécaniques cassent!

Il y a différents moyens d'agir, mais il me paraît essentiel de nous concentrer sur les plus jeunes. Environ 3000 personnes âgées de moins de 30 ans sont en effet chaque année mises au bénéfice d'une rente AI. Et dans deux cas sur trois, des raisons psychiques sont invoquées.

Il est bien sûr difficile de porter une appréciation de manière générale. Mais il semble évident que l'AI doit en premier lieu garantir le meilleur niveau de vie possible aux personnes souffrant de handicaps graves, qui les empêchent totalement ou partiellement de s'insérer sur le marché du travail. Les problèmes psychologiques sont par nature plus difficiles à appréhender, et certains peuvent bien sûr être invalidant.

Mais l'inflation du nombre de ces cas montre qu'il y a dérive: notre système n'incite pas assez les jeunes souffrant de troubles psychiques à se réinsérer dans la vie active. Octroyer des rentes trop tôt revient à les mettre sur la touche. Un évolution financièrement coûteuse, mais aussi, et c'est encore plus important, humainement douloureuse.

Limiter les aides dans le temps

Plutôt que d'accorder des rentes, dans ces cas-là, l'AI devrait se concentrer sur des aides limitées dans le temps, par exemple des indemnités journalières. Les jeunes concernés doivent être accompagnés dans leur réinsertion, comme le prévoit avec raison le projet du Conseil fédéral, mais avec une perspective claire et sans équivoque de "sortie" de l'AI.

L'AI a besoin d'une approche pragmatique, comme notre système de retraite qui est d'ailleurs lui aussi déstabilisé. Ces assurances sociales sont des piliers de la société suisse. Le parlement a maintenant la mission d'apporter des solutions durables en améliorant le projet de révision qui lui est soumis.

08/02/2017

OUI à un canton de Vaud prospère, OUI à la RIE III

Nous votons dimanche sur l'emploi et notre prospérité, pas uniquement sur la fiscalité! La RIE III, troisième réforme de l'imposition des entreprises, constitue un instrument qui nous garantit les deux. Va-t-elle nous coûter? Dans le canton de Vaud, elle n'est que bénéfice: hausse des allocations familiales, moyens accrus pour l'accueil de jour des enfants, compensations pour l'Etat et les communes. Aucune hausse d'impôt pour les ménages n'est prévue. Un OUI clair s'impose.

Il a été démontré que 25'000 emplois dépendent, dans le canton de Vaud, des entreprises à statuts spéciaux, pour lesquelles la RIE III permet à notre région de rester compétitive (étude de l'institut Créa de l'Uni de Lausanne, notamment). Cette réforme permet donc aussi de les retenir ici une fois que ces régimes spéciaux auront été abandonnés. Car il faut le répéter encore et encore: les statuts spéciaux vont de toute façon disparaître, que l'on vote oui ou non. Un refus créerait toutefois une nouvelle période d'incertitude, évidemment néfaste pour l'emploi et les entreprises.

Mais il serait réducteur de considérer que la RIE III se contente de maintenir une Suisse fiscalement attractive. Les outils qu'elle prévoit, comme la "patent box" ou les déductions accrues pour la recherche et le développement, vont consolider notre statut de pays champion de l'innovation. Grâce à eux, nous aurons la possibilité d'encore mieux nous profiler dans des secteurs comme les "cleantech", la biotechnologie, les appareils médicaux, les médicaments, les diagnostics... Beaucoup d'emplois de demain viendront de ces secteurs.

Et puis la RIE III nous offre une solution durable, transparente et respectueuse du fédéralisme. Preuve en est l'excellente solution trouvée sur le plan vaudois, et adoptée par 87% des votants en mars 2016. Un refus dimanche ne résoudrait absolument rien: nos standards fiscaux ne sont plus compatibles avec les nouvelles règles internationales. Avec la réforme proposée, nous disposerons d'une législation acceptée dans le monde entier. C'est exactement ce que les référendaires demandent eux-mêmes! Je vous recommande de dire OUI à la RIE III.