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11/07/2012

Résidences secondaires: une loi urgente et rien d'autre!

Quatre mois après l'acceptation par le peuple suisse de l'initiative sur le gel des résidences secondaires, l'ordonnance élaborée par le groupe de travail chargé du dossier ne satisfait personne. Ni les partisans, ni les opposants. Le Conseil fédéral décidera pourtant en août si ces dispositions d'application entreront en vigueur en septembre déjà.

Pendant ce temps, de nombreuses communes accordent toujours des permis de construire. Elles le font de bonne foi, contrairement à ce qu'affirment les ayatollahs du réduit alpin, car l'initiative prévoyait – c'est écrit noir sur blanc - un délai transitoire jusqu'à la fin de l'année durant laquelle le texte a été approuvé. Mais il est vrai que Berne a claironné dès le soir de la votation que le texte déployait ses effets immédiatement…

Résultat, les bénéficiaires d'autorisations de construire émises après la votation du 11 mars dernier n'ont plus aucune certitude juridique. La rigueur helvétique en prend un coup. Un coup qui pourrait être encore plus sévère s'il s'avérait a posteriori – dans quelques années, devant le Tribunal fédéral - que le Conseil fédéral n'avait pas les compétences pour édicter directement une ordonnance sur la base de cette disposition constitutionnelle!  

Avec ou sans ordonnance, l'incertitude reste complète. Ce n'est pas acceptable lorsque l'on sait qu'une commune sur quatre compte déjà plus de 20% de résidences secondaires. C'est d'autant moins acceptable que l'ordonnance va au-delà de ce que prévoyait l'initiative: en cas de vente d'une résidence secondaire existante avant le 11 mars fatidique, le nouveau propriétaire ne pourra pas procéder à des agrandissements, même s'il dispose encore d'un potentiel constructible (article 2 du projet d'ordonnance). Des clarifications légalement solides s'imposent au plus vite.

L'enjeu est tel qu'on voit bien que seul le parlement est habilité à mettre en musique l'initiative Weber. La solution la plus simple est donc de soumettre aux Chambres une loi fédérale urgente lors de leur session de septembre. Une fois adoptée, elle entrera en vigueur immédiatement. Et pourra bien sûr être combattue par référendum, ce qui est tout de même la moindre des choses lorsque l'on porte atteinte à la propriété privée et aux droits acquis!

08/02/2012

Résidences secondaires: des milliers d'emplois sont en jeu!

On voudrait asphyxier les régions périphériques que l'on ne s'y prendrait pas autrement! Si elle était acceptée le 11 mars prochain, l'initiative visant à limiter à 20% au maximum la part de résidences secondaires dans chaque commune de Suisse sonnerait le glas de larges pans de l'économie. Dans la construction, le gros-œuvre serait le premier à en pâtir. Mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, bon nombre de chauffagistes, cuisinistes, charpentiers, plâtriers, peintres ou carreleurs ne survivraient que difficilement à cette interdiction générale de bâtir. Des milliers d'emplois sont en jeu.

On aurait tort de croire que le bâtiment serait le seul touché. Hausse du chômage (qui n'a pourtant pas besoin d'un tel auto-goal pour augmenter dans la période actuelle) et accélération du dépeuplement des régions périphériques sont également à redouter. Le commerce de détail, les restaurants, les salons de coiffure, les garages… tout le monde ressentirait une baisse des affaires.

Avec leurs propositions simplistes, les initiants oublient que le tourisme est une activité clé pour notre pays. Il occupe indirectement des dizaines de milliers de personnes. Et ce, toute l'année, y compris durant l'entre-saison!

Quelques chiffres suffisent à se convaincre du drame humain qui menace bon nombre d'entreprises des stations alpines ainsi que de l'arc jurassien (Saint-Cergue et la Vallée de Joux notamment): sur un peu plus de 2500 communes que compte la Suisse, 650 dépassent déjà la barre fatidique des 20% de résidences secondaires (dont quatre sur cinq appartiennent à des Suisses, soit dit en passant). Un quart de ces localités se retrouverait donc du jour au lendemain avec une seule perspective: la rénovation. Franchement, prétendre qu'il n'y aurait aucune baisse d'activité en interdisant de construire relève de la mauvaise foi la plus crasse. Vaud, le Valais, Berne le Tessin et les Grisons seraient les plus touchés.

Cette initiative est arbitraire et punitive. Dans les 650 communes concernées, les propriétaires autochtones ne pourront même plus céder leurs logements à leurs enfants si ceux-ci n'habitent pas la commune! Ce diktat pénalise par ailleurs lourdement les régions de montagne, qui n'ont pas mille alternatives pour diversifier leurs activités. Le tourisme est, et restera, leur avenir.

N'oublions pas que la loi sur l'aménagement du territoire vient d'être révisée. Depuis le 1er juillet 2011, cantons et communes sont déjà tenus de limiter les nouvelles résidences secondaires en fonction des particularités locales. Si l'on tient réellement à lutter contre les lits froids, d'autres solutions existent. Par exemple le recours à des incitations fiscales pour que les propriétaires louent leurs chalets ou appartements inoccupés. Ou l'octroi de rabais pour les remontées mécaniques.

L'arme utilisée par Franz Weber reviendra à empêcher de nombreuses régions du pays de vivre décemment d'une activité où la concurrence est déjà vigoureuse. On tire au canon alors que le développement d'un tourisme durable a besoin d'interventions ciblées et intelligentes. Un non résolu à  l'initiative «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» s'impose!