21/12/2016

Immigration de masse, quelle suite?

Le parlement est finalement parvenu à concilier accords bilatéraux et mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse". La solution adoptée vendredi dernier constitue une excellente nouvelle pour l'emploi et la prospérité de notre pays. Nous finissons ainsi l'année sur la levée d'une grosse incertitude, qui permet, avec notamment la réintégration de la Suisse dans l'accord européen sur la recherche Horizon 2020, d'envisager 2017 avec optimisme.

La démarche retenue prévoit des mesures restrictives pour les branches et régions qui connaissent un taux de chômage supérieur à la moyenne et permettra d'agir avec pragmatisme. C'est cette approche qui doit être privilégiée dans la mise en œuvre concrète de la loi. Il s'agira d'être le moins bureaucratique possible, en respectant les besoins spécifiques des régions, qui sont sensiblement différents au Tessin que dans l'Arc lémanique.

Bien sûr, et je l'ai déjà dit dans ce blog, le compromis trouvé aux Chambres fédérales ne reprend pas complètement l'initiative adoptée le 9 février 2014. Il n'y aura pas de contingentement de la main-d'œuvre européenne… parce que ce n'est pas compatible avec les Bilatérales. Mais l'initiative prévoyait aussi que l'on prenne en compte les besoins de l'économie… En fin de compte, l'arbitrage opéré par nos élus met davantage de poids sur ces derniers. A juste titre puisqu'il en va de la capacité de nos entreprises à rester dynamiques, innovantes, compétitives et pourvoyeuses de postes de travail.

Les initiants soutiennent aussi les Bilatérales

Cette décision est d'autant plus justifiée que les initiants n'ont jamais prétendu vouloir la fin de la voie bilatérale et qu'ils assurent continuer à la défendre. Le peuple suisse a lui-même confirmé cette politique à plusieurs reprises dans les urnes au cours des quinze dernières années. Et tout tend à démontrer que cette volonté demeure intacte: le dernier sondage annuel du Credit Suisse mené pour connaître les préoccupations des Suisses fait ressortir que 67% des personnes interrogées tiennent la poursuite des accords bilatéraux pour la priorité absolue de la politique européenne de la Suisse, contre 47% en 2015.

Les artisans de l'initiative ont déclaré qu'ils ne lanceraient de référendum. On en déduit qu'ils tiennent le compromis pour correct, car s'ils souhaitaient réellement mettre en œuvre leur initiative, il leur suffirait de contester le paquet ficelé au parlement et de mener campagne devant le peuple. L'initiative prévoit en effet qu'en l'absence de loi d'application en date du 9 février 2017, le Conseil fédéral doit imposer par ordonnance des contingents ainsi que la préférence nationale à l'embauche (art. 197, ch. 11, al. 2 de la Constitution fédérale).

Fin de l'épisode? Je ne le pense pas: le peuple devrait pouvoir préciser son propos. Il y a même nécessité. Et la piste à privilégier, la plus aisément praticable, réside dans un contre-projet direct à l'initiative Rasa, qui permettrait à ses promoteurs de retirer leur texte qui demande de biffer l'article constitutionnel introduit en 2014. Le Conseil fédéral a ouvert ce mercredi le débat sur la question en proposant deux options qui ouvriraient la voie à une clarification de la volonté populaire. Il s'agit de les analyser sans a priori. Notre démocratie directe est là pour éviter que la "classe politique" légifère dans sa tour d'ivoire. Utilisons-là!

29/06/2016

Brexit: la Suisse a de l'avance sur la Grande-Bretagne. Profitons-en!

La Grande-Bretagne a tranché… la Suisse politique peut et doit maintenant passer à l'action. Il ne reste que quelques mois pour finaliser une solution qui permette à la fois de sauvegarder les Bilatérales et d'appliquer l'initiative "contre l'immigration de masse". La meilleure voie à suivre réside dans un contre-projet opposé à l'initiative Rasa (qui demande d'abroger l'article constitutionnel voté le 9 février 2014).

Cette option n'a que des avantages. Elle permettra tout d'abord aux Suisses de préciser leur choix, de manière démocratique. Lors de leur vote, il y a deux ans, les citoyens ne se sont pas prononcés sur les Bilatérales – que les initiants, pendant la campagne, ont toujours affirmé soutenir. Ils se sont prononcés sur l'immigration.

Les sondages montrent que l'attachement de nos concitoyens aux accords passés avec l'Union européenne est plus important qu'une application rigide et économiquement nuisible de l'initiative. Un contre-projet permettra d'apporter des solutions flexibles, qui tiennent compte des préoccupations de la population concernant l'afflux de main-d'œuvre étrangère, mais également de leur volonté de préserver une Suisse prospère. Une Suisse qui s'est bâtie sur son ouverture en gagnant un franc sur deux à l'étranger.

L'initiative Rasa, qui doit de toute façon être soumise à votation à moins que ses promoteurs ne décident de la retirer, nous fournit une excellente occasion de trouver une solution consensuelle. Il en va de la responsabilité de chacun d'y aboutir.

Aucun intérêt à faire cavalier seul

Dans le contexte déprimé de cet après-Brexit, n'oublions pas que la Suisse part avec un net avantage sur les Britanniques dans les négociations à venir. Nos accords bilatéraux sont déjà place. Ils nous garantissent un plein accès au marché européen pour l'industrie… Il ne tient qu'à nous de les maintenir. Londres doit en revanche tout réinventer, alors que le pays n'a jamais été aussi divisé depuis des siècles et que les partis et le gouvernement doivent faire table rase, sans leader capable (du moins à ce stade) de rassembler l'ensemble de la nation.

La Suisse n'a aucun intérêt à se lancer dans une application unilatérale de l'initiative du 9 février 2014, car elle pourrait conduire, dans le pire des cas à une dénonciation de l'ensemble des accords bilatéraux. Au minimum à des mesures de rétorsion imprévisibles, durables et désagréables, c'est-à-dire à une insécurité du droit qui serait le parfait contraire de la "marque suisse".

Qui pourrait souhaiter cela, alors que le franc fort pénalise déjà notre économie depuis des années? Ce souci permanent de la stabilité, de la sécurité et de la prévisibilité est ce qui nous rassemble, de Genève à St-Gall. Ces ingrédients sont la recette du succès suisse. L'incertitude liée au vote du 9 février 2014 n'a que trop duré, nous ne pouvons plus esquiver le débat. En clarifiant rapidement la situation, nous accentuerons notre longueur d'avance sur la Grande-Bretagne!

25/11/2015

Immigration: Christoph Blocher reconnaît qu’il faudra revoter!

Il faudra revoter sur l’immigration… c’est désormais Christophe Blocher qui le reconnaît! Les Européens n’accepteront pas la réintroduction des contingents de main-d’œuvre européenne, inscrits dans notre Constitution depuis le 9 février 2014, car ils craignent une «réaction en chaîne», a dit l’ex-conseiller fédéral UDC à la Sonntagszeitung. Résultat: il faut trouver d’autres solutions.

Christoph Blocher ne fait qu’admettre ce que les organisations économiques disent depuis plus de deux ans, depuis bien avant cette votation: il faut une solution pragmatique qui permette de sauver les accords bilatéraux. La Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), comme economiesuisse, défendent l’idée d’une clause de sauvegarde qui n’impliquerait une limitation des travailleurs européens qu’une fois un certain seuil franchi.

Bruxelles pourrait alors entrer en matière sur une négociation puisque le principe de la libre circulation ne serait pas fondamentalement remis en cause. Quant aux entreprises contraintes d’embaucher dans l’Union européenne (UE) du personnel qu’elles ne trouvent pas en Suisse, elles échapperaient au monstre bureaucratique que sont les contingents. Nous ne pouvons que nous réjouir du ralliement de Christoph Blocher à cette proposition.

Notre industrie a besoin des accords bilatéraux

Les accords bilatéraux sont essentiels à nos entreprises, tout simplement parce que près de la moitié de nos exportations prennent chaque année le chemin de l’UE. Réintroduire des obstacles techniques, comme cela existait jusqu’à la fin des années 1990, provoquerait un choc d’une ampleur probablement sans précédent. Or la remise en cause de la libre circulation des personnes entraînerait notamment l’abandon de l’accord sur les obstacles techniques… Christoph Blocher se dit toujours persuadé que l’UE ne dénoncera pas ces accords, mais il n’est manifestement plus prêt à prendre ce risque, qui est donc loin d’être nul… Tant mieux.

Une guerre commerciale avec l’Europe mettrait en danger des dizaines de milliers d’emplois, peut-être des centaines de milliers. N’oublions pas qu’entre 2000 et 2014, les exportations à destination de l’UE (28) ont augmenté de 53%, à 128,4 milliards de francs. 128 milliards de francs, cela représentait grosso modo le total de nos exportations au tournant du millénaire… La prospérité de notre pays est bâtie sur l’ouverture de son économie.

Entre partenaires, il y a toujours des possibilités de s’accorder, pour autant que l’on formule des propositions acceptables. Les contingents ne le sont pas, tous les membres de l’UE que le Conseil fédéral a rencontrés depuis 18 mois l’ont affirmé clairement. Dire «le peuple a voté, il faut appliquer et cesser de discuter» n’est pas si simple. Le revirement de Christoph Blocher le démontre.