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13/01/2016

Faim dans le monde: interdire la finance ne résoudrait rien

Interdire la finance dans le négoce de produits alimentaires contribuerait-il à lutter contre la faim dans le monde? Pas du tout! L’initiative des Jeunes socialistes intitulée «stop à la spéculation sur les produits alimentaires», sur laquelle nous votons le 28 février prochain, est un bel exemple de proposition hors sujet. Son seul effet concret serait de fragiliser la Suisse, et tout particulièrement l’Arc lémanique. Objectif manqué, victime collatérale: une situation perdant-perdant!

La seule conséquence immédiate de l’initiative serait de déplacer à l’étranger les activités de négoce de matières premières agricoles aujourd’hui réalisées en Suisse. Avec des pertes d’emplois, de compétences et de recettes fiscales. Entre Lausanne et Genève, ce sont des dizaines de sociétés qui seraient obligées de s’exiler, tant les exigences contenues dans l’initiative sont impossibles à tenir.

Personne n’a en outre intérêt à se passer de la finance dans le commerce de produits agricoles. Ni les agriculteurs, ni l’industrie alimentaire, ni les consommateurs. Et encore moins les populations des pays les moins avancés. Toutes les études, et en particulier une recherche récente de la Haute école de Lucerne, montrent en effet que la spéculation déploie aussi des effets positifs. Elle réduit la volatilité des prix, ce qui est favorable aux consommateurs. Mais elle permet aussi aux producteurs de s’assurer des revenus stables et prévisibles.

Les chiffres contredisent les initiants

L’effet «spéculatif» négatif ne constitue en outre – lorsqu’il est avéré - qu’une partie du prix des denrées agricoles, à côté de la météo, de l’évolution de la demande ou encore des stocks. Ces différents éléments ont des effets beaucoup plus importants sur les cours boursiers que les aléas financiers. Des récoltes trop abondantes liées à une météo favorable feront baisser les prix, que les spéculateurs le veuillent ou non…

L’évolution des cours des matières premières agricoles ces 20 dernières années prouve d’ailleurs que la finance n’a pas eu d’impact. La croissance des prix n’a été que de 5% en termes réels, soit de 0,25% par an, selon les chiffres de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Pour les céréales, il y a même eu une baisse de 2%.

Il y a mille mesures à prendre pour mieux répartir la nourriture dans les pays où elle manque, pour lutter contre le gaspillage, pour améliorer les infrastructures d’approvisionnement. Mais l’initiative des Jeunes socialistes ne vise pas cela. Elle ne ferait qu’exclure une activité de notre pays. Les activités de négoce se déplaceraient à Londres ou Singapour. Suivie peut-être, dans un deuxième temps, des négociants en matières premières non agricoles.

Pour l’ensemble du secteur du négoce, l’on parle là de 12'000 emplois et de presque 4% du PIB suisse. Quel gâchis! L’initiative handicaperait notre pays, le privant de savoir-faire, d’emplois et de recettes fiscales. NON à cette initiative!

06/11/2013

La classe moyenne paierait les pots cassés de l'initiative 1:12

Beaucoup de sottises circulent parmi les arguments des partisans de l'initiative 1:12, sur laquelle nous votons le 24 novembre. Ils assurent notamment qu'un plafonnement des plus hauts salaires à douze fois le plus bas dans la même entreprise n'aurait aucun d'impact sur les revenus d'impôts récoltés par l'Etat. Cette limitation permettrait selon eux de faire monter les bas salaires, ce qui engendrerait davantage de recettes fiscales de la part de ces employés "revalorisés". La réalité est pourtant bien différente: moins de hauts revenus signifient moins de rentrées fiscales, même si la masse salariale demeure constante au niveau cantonal et au niveau national. Parce que l'impôt est progressif.

Pas besoin d'être fiscaliste pour le comprendre. Partons du principe que 1:12 ait été accepté et que les patrons de PME qui se retrouvent dans l'illégalité avec un rapport 1:13 redistribuent le treizième de leur salaire à leur personnel sous la forme d'une hausse permanente. Que se passera-t-il?

Pour certains collaborateurs, cela ne changera rien, car ils ne paient déjà aucun impôt, quotient familial et déductions les mettant sous la barre des revenus imposables (voir, au bas de ce blog, le graphique tiré de la brochure de la CVCI sur la fiscalité vaudoise en comparaison intercantonale). Aujourd'hui, plus d'un contribuable sur cinq est déjà dans ce cas de figure dans le canton de Vaud. Pour d'autres - la grande majorité - l'augmentation de la charge fiscale ne sera que très légère.

Pour ce qui concerne le patron, la somme récoltée par l'Etat sera en revanche substantiellement moindre puisque ce responsable d'entreprise est imposé au taux maximal et que la somme globale est réduite d'un treizième. Résultat final: moins de recettes fiscales. Une toute petite minorité de contribuable, 1,4%, paie aujourd'hui près de 20% des impôts (voir toujours le graphique). Les charges de l'Etat n'allant pas diminuer, il faudra donc augmenter les impôts pour tous. L'alternative serait bien sûr de licencier des fonctionnaires, tailler dans le social ou renoncer à des investissements. Mais qui le voudrait?

Cela dit, et c'est la deuxième sottise des partisans de l'initiative, le plafonnement des salaires ne va pas entraîner l'augmentation des plus bas revenus retenues dans mon hypothèse. Leur initiative ne le prévoit d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'un vœu, ou peut-être d'une certaine interprétation, irréaliste, des effets de leur texte. Encore une fois, la réalité est bien différente: les entreprises qui seront soumises à ce carcan étatique dégageront simplement davantage de dividendes… qui seront redistribués aux actionnaires. Ceux-ci étant généralement les propriétaires de leur entreprise, dans les PME, ils paieront simplement moins d'impôts… car les dividendes sont moins imposés dans ce cas de figure.

Cela vous rappelle "l'arroseur arrosé"? C'est exactement le risque que nous fait courir 1:12. Au bout du compte, une telle réglementation coûterait très cher à toute la classe moyenne. Mais le pire est que le retour de manivelle ne s'arrêterait pas là: au fil du temps, les entreprises se détourneraient de la Suisse pour établir leurs activités dans des pays moins doctrinaires. Il y aurait donc moins d'emplois, davantage de chômage et de nouvelles charges. Le cercle vicieux. 1:12 a vraiment tout pour déplaire. NON!

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09/01/2013

Repenser notre fiscalité? L'idée vaut bien une réflexion

Le système fiscal suisse aurait besoin d'un toilettage en profondeur, d'une "mise à jour" digne de ce que fut le web 2.0 dans le monde du numérique. Une évolution vers plus de simplicité. Une meilleure adéquation avec les besoins de la société du 21e siècle. Dans une récente interview au "Temps", le professeur et avocat genevois spécialiste en droit fiscal Xavier Oberson conseillait, à juste titre, de repenser le tout, de fond en comble. Car l'évolution actuelle est telle, dit-il, que l'on court le risque de se retrouver avec "un système fiscal médiéval". Ce qui serait néfaste à la compétitivité de la Suisse.

Pure inquiétude d'expert? Certainement pas. Le système est aujourd'hui si compliqué que presque plus personne ne s'y retrouve. Impôts communaux, cantonaux, fédéraux, péréquation, TVA, taxes, impôt anticipé, droit de timbre… Qui maîtrise encore la totalité de cet univers? Qui a une vision d'ensemble? Comment sont canalisés les flux de l'argent public, de la Confédération aux cantons et communes, et vice-versa? Quelles sont les taxes affectées, celles qui ne le sont pas du tout et celles qui le sont partiellement? 

Une mise à plat de l'ensemble permettrait de réexaminer la délégation des tâches – toujours plus nombreuses – vers les échelons inférieurs: de la Confédération aux cantons, et des cantons aux communes. Elle permettrait de déterminer plus précisément les parts respectives des impôts directs et indirects dans l'ensemble des revenus. Elle permettrait de remettre en cause des prélèvements qui datent d'une autre ère (droits de timbre, par exemple) et de nous interroger sur la nécessité de maintenir un impôt anticipé de 35% sur les revenus de l'épargne.

Mais est-il vraiment possible de faire cela? Le système fiscal suisse est un peu comme un mikado. Si l'on tire la mauvaise baguette, l'ensemble du jeu est déstabilisé. On ne peut plus procéder que par petites touches, superficielles. Les Suisses sont experts en micro-technique, cela se ressent dans les solutions fiscales… Reste que là où nous avons l'habitude de travailler au microscope, la communauté internationale exige désormais d'opérer au marteau-piqueur: renégociations systématique des conventions de double imposition, affaiblissement du secret bancaire, remise en cause des régimes spéciaux pour l'imposition des bénéfices…

Ce que nous propose Xavier Oberson est titanesque. Mais quelle magnifique contre-offensive ce serait face aux pressions internationales! Plutôt que de vouloir rajouter une baguette en équilibre forcément instable au mikado fiscal helvétique (je veux parler bien sûr de la fiscalité écologique), le Conseil fédéral devrait donc lancer une réflexion de fond visant à moderniser sa fiscalité. Ce serait un bon début.