23/07/2014

Le travail change!

On ne travaille plus aujourd'hui comme il y a 20 ans. Internet n'a pas uniquement fait disparaître les frontières nationales et les horaires traditionnels – on regarde et on achète ce que l'on veut à n'importe quelle heure - il a modifié nos façons d'exercer un grand nombre de métiers. En particulier dans les services. On travaille parfois chez soi. Dans le train. On est plus réactif. Plus facilement atteignable. Le monde professionnel s'adapte, plus ou moins rapidement. 

Mais le moins que l'on puisse dire, c'est que la loi sur le travail (LTr) ne l'y aide pas. Ce texte est encore imprégné de l'ère industrielle, où la timbreuse avait valeur d'arbitre absolu pour la grande majorité de la population. La LTr n'accorde pas, ou vraiment très peu, de place à la flexibilité des horaires. Les modalités d'application de cette loi prévoient que pratiquement tous les travailleurs soient obligés de saisir chaque jour l'heure à laquelle ils arrivent au travail, l'heure de leur départ en pause de midi, l'heure de leur retour et l'heure de la fin du travail. Ces données doivent être tenues à jour par les entreprises et mises à disposition des services chargés de la surveillance, sur demande. 

Parle-t-on bien du monde réel? Selon une étude publiée par le Secrétariat d'Etat à l'économie, 17% des travailleurs suisses travaillent sur une base flexible, c'est-à-dire sans décompte ni saisie de leurs heures de présence. Cette proportion atteint 26% parmi les personnes très qualifiées ou les cadres et 11% chez les employés subalternes peu ou moyennement qualifiés. Notez qu'il s'agit là de chiffres datant de 2010 et que les données ont probablement évolué vers davantage de flexibilité. 

Le Seco a tenté une petite adaptation des pratiques l'an dernier. Face à la levée de boucliers des syndicats, la saisie des heures n'a finalement fait l'objet que d'un léger toilettage, qui élargit un tout petit peu le cercle des employés qui peuvent être dispensés de noter leurs horaires. Alors que jusqu'alors seule la direction générale pouvait prétendre à cette libéralité, les cadres disposant du pouvoir de donner des instructions et assumant des tâches de conduite de subordonnés ainsi que certains chefs de projet peuvent désormais être exemptés d'un décompte horaire systématique. 

C'est un petit pas dans la bonne direction, mais on reste loin de la réalité du terrain! Dans de nombreux secteurs, les employés sont évalués par rapport à des objectifs, les horaires de travail effectués n'étant pas pris en compte dans ce processus. La saisie des horaires est par ailleurs souvent perçue comme une contrainte, tant par les employés que par les entreprises, qui dénoncent leur aspect bureaucratique. De leur côté, de très nombreuses PME ne savent pas que ces obligations légale de décompte existent. Et leurs employés ne s'en plaignent pas! 

Le droit a toujours un temps de retard sur la société. C'est normal. Mais en matière de travail, le moment est venu de remettre vraiment l'ouvrage sur le métier, en intégrant la nouvelle manière d'exercer de nombreux métiers.

24/10/2012

Saisie des horaires de travail: il faut savoir évoluer

Des changements sont enfin en vue dans le domaine de l'obligation d'enregistrer les horaires de travail des salariés. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) propose d'assouplir quelque peu les règles, de manière à mieux coller à la réalité du monde du travail actuel. Il s'agit là que d'un premier pas, bien trop timide. Mais il va dans la bonne direction. Et l'on peut espérer qu'il sera suivi d'autres.

Mais de quoi parle-t-on exactement? Dans les faits, tous les employés doivent aujourd'hui consigner l'heure à laquelle ils arrivent au travail, le moment précis où ils partent à la pause de midi (obligatoire… et pas moins d'une demi-heure, s'il vous plaît) et en reviennent, ainsi que l'heure de leur départ de l'entreprise. Dans les grandes sociétés, seuls les hauts cadres peuvent se soustraire à ce rituel. Pour les PME, l'exception ne peut concerner que le patron. 

Il ne s'agit pas là d'une simple recommandation: les inspecteurs du travail peuvent venir en tout temps dans les entreprises et exiger la présentation des données horaires de tous les salariés. Que vous occupiez deux, cinq ou 100 collaborateurs n'y change rien: l'absence de fichage exhaustif fait de vous un hors-la-loi! Ces dispositions existent depuis les années 1990, mais leur application réelle ne fait l'objet de contrôle à large échelle que depuis quelques années.

Qu'on soit clair: ces dispositions sont adaptées à l'industrie, à la construction ainsi qu'à tous les postes où la présence physique du personnel est indissociablement liée à des plages horaires fixes (commerces, salons de coiffures, accueil, etc). Ces règles sont en revanche en total décalage avec le vécu quotidien des employés des secteurs bancaires, des assurances, du conseil, de l'audit, de l'ingénierie, de l'architecture, de la recherche et du développement et j'en passe.

Dans ces branches, le personnel est de plus en plus souvent évalué sur ses résultats. Les heures de présence au bureau ne constituent pas l'épine dorsale du lien unissant la société à son employé: le collaborateur est toujours plus fréquemment libre de composer ses horaires à sa convenance. De nombreuses entreprises permettent par ailleurs à leurs collaborateurs de travailler un ou deux jours par semaines à la maison, à la grande satisfaction des deux parties. Mais comment l'employé note-t-il alors ses horaires d'arrivée et de départ à la pause de midi? Qui contrôle alors qu'il a effectivement pris une demi-heure pour manger son sandwich?

Mais je m'égare… la réforme que prévoit le Seco ne répond pas à ces questions. Elle ne propose que d'élargir le cercle des employés dispensés d'enregistrer fastidieusement toutes leurs allées et venues. Au club des hauts cadres, on adjoindra les employés gagnant plus de 175'000 francs par an. Soit à peine 4 % de tous les employés en Suisse. Moins de 1% dans la construction. Mais, il est vrai, 14% dans la finance.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie est d'avis que le seuil retenu devrait être plus bas et correspondre au montant maximum assuré selon la loi sur l'assurance-accident (LAA): 126'000 francs. Quelque 10% des salariés – des personnes qui disposent a priori d'une certaine flexibilité en matière d'horaires de travail - seraient alors exemptés de "timbrer". Un peu moins de rigidité administrative, c'est tout ce que réclament les entreprises. Cela ne résoudrait bien sûr pas la question de l'évolution de la façon de travailler dans les services, mais le corset serait un peu moins serré. 

Guy-Philippe Bolay, directeur adjoint de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie