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09/08/2017

La classe moyenne a droit à une baisse d'impôt

Le moment est venu d'accorder une baisse d'impôt à la classe moyenne, qui n'a souvent que le droit de payer. Et cela tout particulièrement dans le canton de Vaud, qui connaît l'une des fiscalités parmi les plus lourdes de Suisse. L'idée d'agir via les déductions pour primes d'assurance-maladie, comme le prévoit l'initiative des jeunes PLR vaudois déposée fin juillet, est particulièrement judicieuse.

Le texte porterait de 2000 à 3200 francs par an la déduction du revenu pour une personne seule et de 4000 à 6400 francs pour un couple marié. L'initiative se justifie tout simplement par les chiffres: 3200 francs de déduction annuelle représentent une prime mensuelle d'environ 267 francs… alors qu'en 2016, la prime moyenne dont s'acquittaient les assurés vaudois était de 494,70 francs! L'assurance-maladie étant obligatoire, il est impossible de se soustraire au paiement de cette prime.

Impossible… à moins d'avoir un bas revenu, qui permet de percevoir un subside (pour tout ou partie de la prime). Sur ce plan, l'initiative corrigera une pratique totalement incompréhensible que notre canton est l'un des seuls de Suisse à appliquer: la déduction du montant maximal prévu par la loi, que le contribuable perçoive ou non une subvention. A l'avenir, on ne pourra soustraire du revenu que ce que l'on a réellement payé, ce qui est la moindre des choses.

Notre canton a les moyens de mettre en œuvre cette initiative, car ses finances publiques sont saines. Alors que les dépenses de l'Etat progressent chaque année plus rapidement que la croissance démographique et économique, il est normal que la classe moyenne, qui figure parmi les principales contributrices aux recettes publiques, bénéficie elle aussi de l'amélioration de la situation. Cette initiative est logique, souhaitons qu'elle soit rapidement soumise au vote du peuple!

28/06/2017

La réussite vaudoise marque le pas

Vaud devient-il un canton pauvre? L'Etat va en tout cas recevoir de l'argent de la Confédération l'année prochaine, pour la troisième année de suite, grâce à la péréquation fédérale. Cette évolution est inquiétante parce qu'elle montre que notre région perd en dynamisme financier. Une tendance qui risque d'avoir des conséquences pénibles pour tous à moyen et long terme.

Tout d'abord une précision importante: le canton de Vaud ne passe pas dans le camp des bénéficiaires de la manne fédérale parce que ses recettes fiscales régressent. Les revenus de l'impôt sur les personnes physiques ont au contraire augmenté de 1,9% entre 2015 et 2016 tandis que l'impôt sur le bénéfice apportait 5,3% de recettes supplémentaires. Et cela malgré une baisse du taux d'un demi-point pour ce dernier!

Le problème, c'est que bien d'autres cantons font mieux. Ils partent évidemment de situations parfois nettement moins enviables, que ce soit en termes de gestion des deniers publics ou des rentrées fiscales. Mais la tendance y est actuellement positive et le phénomène de rattrapage semble bien enclenché.

Finances publiques sur la mauvaise pente

Pour ne rien arranger, notre canton a pris la très mauvaise habitude, au cours des dix dernières années, d'accroître plus rapidement ses dépenses que la croissance de l'économie et de la population. La progression des charges a ainsi connu un pic de +5,5% en 2011, avant de ne ralentir que très lentement, L'augmentation était encore de 3,8% en 2015 et de 2,2% en 2016. Un taux à mettre en relation avec une progression du PIB cantonal de 1,4% seulement l'an dernier pour une augmentation du nombre d'habitants de 1,4% également. Les raisons de ce dérapage sont bien sûr multiples, mais le fait que notre canton connaît l'une des fiscalités parmi les plus lourdes de Suisse y contribue largement.

Alors que faire? Ajuster le tir relève du pur bon sens. Et l'une des voies à privilégier consiste à favoriser l'emploi, les investissements et l'activité économique. Permettre aux entreprises de se développer. La RIE III-VD, qui permettra aux PME d'investir davantage grâce aux moyens financiers accrus dont elles bénéficieront suite à la baisse du taux d'imposition, doit être mise en vigueur rapidement. Les chiffres de 2016 montrent qu'une baisse du niveau de l'impôt peut se traduire par une… hausse des recettes fiscales.

Dans le même temps, il est indispensable de stabiliser le budget de l'Etat et de cesser d'augmenter les charges salariales et fiscales. Une nouvelle assurance dentaire cantonale, qui ponctionnerait ménages et entreprises (via une taxe arbitraire sur les boissons sucrées), n'a ainsi aucune raison d'être. Notre priorité doit aller au rétablissement d'un canton compétitif, aux investissements nécessaires et urgents, que ce soit dans les infrastructures routières ou la formation. Pas à l'extension de l'Etat social… dans un canton qui assure déjà des prestations maximales en Suisse. Les chiffres de la péréquation financière fédérale doivent être interprétés comme un signal d'alarme.

22/02/2017

Une usine à gaz pour financer les soins dentaires?

Faut-il que le canton de Vaud se dote d'un système étatique de prise en charge des soins dentaires pour les enfants, les jeunes et une partie du reste de la population? Et si oui, qui doit payer? Le Conseil d'Etat vient de concocter un projet de loi qui prévoit de faire passer à la caisse les salariés et… les vendeurs de boissons sucrées. A raison de 18 millions de francs chacun. Il faut être clair: ce mode de financement est irréaliste.

Les raisons de la faiblesse de ce contre-projet à l'initiative de la gauche de gauche (qui demande une assurance dentaire pour tous financée par les seuls travailleurs et entreprises) sont avant tout pratiques. Il est prévu que chaque détaillant  - magasins, mais aussi restaurants, kiosque… il y a 6700 points de vente recensés – "devra déclarer à l’Etat l’identité de son ou de ses distributeurs tout comme le volume de boissons délivré".  Ce sont donc ces derniers qui passeront à la caisse.

Passons sur le délire bureaucratique imposé aux détaillants, qui nécessitera la création de 2,8 postes de fonctionnaires…  Et prenons un exemple concret: que se passera-t-il lorsqu'un restaurateur broyard, de la Côte ou du Chablais ira se fournir, en payant cash, chez un distributeur fribourgeois, genevois ou valaisans? Ce dernier sera-t-il contacté préalablement par le canton de Vaud afin d'identifier le client vaudois, de manière à pouvoir lui facturer la taxe? Ou bien se verra-t-il envoyer une facture fiscale sans crier gare si le commerçant le désigne comme fournisseur?

L'anecdote nous démontre que cette taxe sur les boissons sucrées n'a aucun avenir…  ce qui rend le contre-projet bancal. Sans cette taxe, il manque 18 millions de francs pour financer les nouveaux soins envisagés par l'Etat, sachant que les 18 autres millions proviendront d'une taxe de 0,06% prélevées sur les salaires des salariés et des indépendants.

Disons-le d'emblée: ce n'est pas à l'employeur d'apporter l'autre partie du financement. Le Conseil d'Etat le rappelle d'ailleurs lui-même (p. 70, EMPL): il s'était engagé à ne pas demander de nouvelles contributions aux entreprises jusqu'à la mise en œuvre pleine et entière des avancées sociales introduites par la troisième réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD). Nous en prenons acte.