12/04/2017

La Suisse peut façonner la banque du futur

Quelle sera la banque de demain? La manière de consommer a évolué très rapidement dans le domaine du commerce de détail, des médias ou encore du tourisme, grâce au numérique. Et cela continue. Peu concerné jusqu'ici, le monde de la finance sera l'un des prochains à devoir s'adapter à des changements importants: financement participatif, plateformes de prêts entre particuliers, monnaies virtuelles, nouveaux modes de paiements… En tant que place financière majeure, la Suisse se doit d'être à la pointe dans ces secteurs.

Le nombre de jeunes sociétés actives sur les nouveaux créneaux financiers augmente rapidement. On comptait 174 start-up "fintech" en décembre dernier en Suisse, et déjà 198 en avril 2017, selon le dernier pointage "Swiss FinTech Start-up Map" de Swisscom. Ces entreprises n'étaient que… 24 en 2010.

Il y a toutefois un problème: notre législation actuelle est beaucoup trop rigide. Les exigences qu'elle pose en matière de capitaux propres et d'audits financiers constituent des obstacles pratiquement infranchissables lorsque les start-up veulent se développer. Deux options s'offrent à nous: ou bien nous ne changeons rien et courons le risque de rater complètement le virage, ou bien nous créons un nouvel environnement réglementaire taillé sur mesure pour les fintech.

Bonne nouvelle: une modification de la législation bancaire allant dans ce sens est actuellement soumise à consultation. Le projet est original. Et apparemment unique au monde, pour l'instant. Plutôt que de réglementer dans le détail des nouvelles pratiques dont on ne sait d'ailleurs pas comment elles vont se développer, la Confédération fixerait des conditions générales. Il est notamment prévu de créer une licence bancaire moins stricte, destinée aux sociétés qui opèrent avant tout comme plateforme.

Le secteur financier (banques et assurances) représente plus de 210'000 emplois en Suisse. Il pèse encore pour 9,4% dans le PIB du pays (et environ autant dans le canton de Vaud), selon les derniers chiffres du Département fédéral des finances, malgré de profonds bouleversements intervenus ces dernières années suite à la suppression du secret bancaire fiscal vis-à-vis de l'étranger. L'ensemble de la branche a su trouver les ressources pour passer le cap, et continue de le faire. Il s'agit aujourd'hui de lui permettre de ne pas manquer le virage digital. La Suisse a potentiellement les compétences pour se profiler en leader dans ce domaine aussi!

26/06/2013

Remplir sa déclaration d'impôt est un acte de civisme

L'impôt à la source pour tout le monde serait-il vraiment une conquête pour les citoyens suisses? (Re)lancée la semaine dernière par la socialiste Sandrine Salerno, maire de Genève, cette idée a tout du miroir aux alouettes. On promet au contribuable un système plus simple. Plus rien à faire, "pas de déclaration d'impôts, vous touchez un salaire net, et fini les mauvaises surprises". Ce serait donc comme l'invention de la roue, il suffisait d'y penser. Chacun sait pourtant que le paradis terrestre n'existe pas…

Premier problème, l'impôt à la source transformerait l'entreprise en agent de l'Etat, en percepteur. Ce n'est pas son rôle, tout le monde en conviendra. L'argument selon lequel les entreprises perçoivent déjà l'AVS, les cotisations du deuxième pilier et autres ne tient pas, car il s'agit là de pourcentages fixes destinés à des systèmes d'assurances. L'impôt, lui, n'est pas si simple à déterminer. Il varie en fonction de l'état civil du contribuable, du salaire du conjoint, du nombre d'enfants, des frais de déplacements, du statut de propriétaire de son logement (un tiers des contribuables), des versements volontaires à un 3e pilier, etc.

Pour prélever le bon montant d'impôt, les entreprises (même les plus petites, qui n'ont pas de service RH) devraient connaître tous ces détails, comme le fisc aujourd'hui. Bonjour la protection de la sphère privée!

C'est là le deuxième problème: l'employé serait passé au peigne fin par son employeur sur l'état de sa situation financière. S'il dispose d'une fortune, par exemple d'un immeuble de rendement ou d'un portefeuille de titres (même de quelques milliers de francs), ces revenus annexes devraient être communiqués à son patron. Dans le cas contraire, le prélèvement de l'impôt à la source serait insuffisant.

Mais l'inquisition ne s'arrêterait pas là. Le contribuable devrait révéler à son patron quelles sont les conséquences sur sa situation financière de chaque changement dans sa vie: acquisition d'un appartement (valeur locative, dette hypothécaire contractée), revente, mariage, divorce, séparation… Dans la pratique, il ne s'agirait par exemple plus de dire "je me suis marié", comme aujourd'hui, il faudrait divulguer, certificat à l'appui, le salaire de votre conjoint et les revenus de sa fortune! Impossible, sinon, de procéder au bon prélèvement à la source: l'imposition se fait sur les revenus de l'ensemble du ménage.

Il ne s'agit pas là d'élucubrations. Si l'on veut abandonner la déclaration d'impôt, il faut aller jusque-là. Sans cela, la plupart des contribuables seraient tout de même contraints de remplir une déclaration fiscale en plus du prélèvement à la source. Je le rappelle, l'idée de base était pourtant de simplifier… Pour l'Etat, sans aucun doute! Le nombre de contentieux diminuerait. Mais qu'y gagnerait donc le contribuable?

Plus fondamentalement, la corvée annuelle de la déclaration d'impôt est un acte de civisme. Elle fait prendre conscience à chacun d'entre nous – que l'on soit citoyen suisse ou titulaire d'un permis C, rentier ou indépendant, salarié ou indépendant - ce que représente le fonctionnement de l'Etat. Il nous montre, à notre échelle, ce que coûte l'Etat. Un prélèvement automatique sur le salaire nous ferait perdre ce rapport aux collectivités publiques. La notion de "dépenses" deviendrait abstraite. Avec des risques de dérapages évidents.

L'impôt à la source généralisé? Un piège. Pour tout le monde.