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16/08/2017

D'où vient la vraie propagande?

Affirmer que la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne a forgé la prospérité de la Suisse serait de la "propagande", affirme l'UDC. Pour elle, il n'y aurait que des désavantages: "le chômage a atteint un taux record" et la croissance "est quasiment égale à zéro depuis 2009", affirmait fin juillet l'un de ses vice-présidents. Le problème est que ces deux affirmations sont totalement erronées: les chiffres le démontrent.

Avec un taux de chômage de 3% en juin, nous affichons l'un des taux de chômage parmi les plus bas d'Europe. 3% seraient-ils un record pour la Suisse? Il est au plus bas depuis août 2015… et ce taux atteignait 5,2% en 1997 (un taux plus jamais atteint depuis lors), alors que la Suisse contrôlait son immigration via des contingents. Nous ne comptons que 133'000 chômeurs actuellement pour une population totale de 8,4 millions d'habitants alors que la Suisse devait faire face à plus de 200'000 chômeurs il y a 20 ans pour une population de 7,1 millions d'habitants. La Suisse comptait moins de 4 millions d'emplois dans les années 1990, elle en compte plus de 5 millions aujourd'hui.

La croissance tend-elle vers zéro depuis 2009? 2009 a bel et bien été une année de récession en Suisse, comme partout dans le monde, avec une baisse du PIB de 1,9%. Mais la croissance est ensuite immédiatement revenue avec une progression de 2,7% en 2010, puis de 1,9% en 2011. Même en 2015, lorsque le franc s'est renchéri d'un seul coup de près de 20% par rapport à l'euro (un phénomène qui n'a rien à voir avec la libre circulation des personnes), la Suisse est parvenue à afficher une croissance de 0,9%.

Ces chiffres sont consultables par tout un chacun sur le site de l'office fédéral de la statistique (OFS)… comment peut-on parler de croissance proche de zéro? Cela alors que la Suisse avait pu retrouver le niveau d'avant-crise en 2011 déjà. Et alors que des pays comme l'Espagne sortent tout juste aujourd'hui de ce terrible retour en arrière. Et que d'autres, comme l'Italie, ne se sont pas encore rétablis.  

La Suisse romande comme exemple de réussite

Non, la libre circulation n'a pas nui à notre à notre prospérité, elle l'a stimulée. L'UDC affirme que le chômage plus élevé en Suisse romande que dans le reste du pays s'expliquerait par l'ouverture de notre marché du travail. Mais ce taux était déjà plus élevé (7,8% à Genève en 1997, 7,2% dans le canton de Vaud) lorsque l'immigration était contingentée! La libre circulation n'y a rien changé. De plus, Vaud et Genève comptabilisent différemment leurs chômeurs que les cantons alémaniques, intégrant les personnes arrivées en fin de droit, ce qui accroît artificiellement le taux.

Encore plus notable: le bassin lémanique affiche une croissance supérieure à la moyenne suisse depuis une dizaine d'année.  Il y a davantage de places d'apprentissage à pourvoir que de candidats. Vaud a pu assainir ses finances publiques en une dizaine d'années, en large partie grâce au dynamisme économique de la région. La libre circulation n'a pas causé de tort à la Suisse: elle lui a permis de renouveler son tissu économique après les graves difficultés rencontrées dans les années 1990. Notre région est devenue un pôle international pour les start-up, qui toutes mettent en avant l'aspect positif de la diversité de la main-d'œuvre.

Notre canton et la Suisse romande prouvent que la libre circulation déploie des effets positifs. Il suffit d'observer les chiffres sur la durée!

21/06/2017

Attention à ne pas pénaliser les entreprises et l'emploi

Trop en faire peut parfois se révéler contre-productif… La semaine dernière, le Conseil fédéral a défini les modalités concrètes d'application de l'initiative contre l'immigration de masse: les entreprises devraient annoncer aux Offices régionaux de placements (ORP) les postes vacants pour toutes "les catégories professionnelles" dont le chômage dépasse les 5% à l'échelle nationale. Ce niveau ne tient pas compte de la réalité économique et va engendrer beaucoup de bureaucratie inutile.

Ce seuil de 5% doit en effet être mis en perspective avec les taux de chômage que connaissent d'autres pays: 9,6% en France en avril, 11,1% en Italie, 8,6% en Autriche et 7% en Belgique. Avec notre taux actuel de 3,1%, nous avons l'un des chômages parmi les plus faibles au monde. On voit que la barre des 5% reste encore assez loin de la situation qui prévaut chez beaucoup de nos voisins. Même en Allemagne (3,9% actuellement), le chômage était supérieur à ce niveau jusqu'il y a peu.

En fixant un seuil à 7 ou 8%, bien des chômeurs des professions des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration ainsi que du commerce et de la vente, entre autres, bénéficieraient d'une information privilégiée concernant les places vacantes dans les entreprises. Nous aurions ainsi une attitude plus pragmatique, plus favorable aux entreprises, et donc à l'emploi.

Des délais et des exceptions

Rappelons que la mise en œuvre de l'initiative du 9 février 2014 prévoit une préférence indigène à l'embauche: les entreprises cherchant à embaucher une personne tombant dans une catégorie professionnelle frappée par un chômage plus important que la moyenne seront obligées d'annoncer les emplois à un ORP. Mais cela ne s'arrêtera pas là, elles devront attendre un certain délai avant de recruter au-delà de ces ORP. A ce stade, le Conseil fédéral prévoit cinq jours.

Il y aura des exceptions, parfaitement justifiées. Les employeurs n'auront ainsi pas besoin d'annoncer les embauches de membres de la famille ou les embauches internes, par exemple d'apprentis qui seraient engagés au terme de leur formation. Les postes de courte durée (deux semaines ou peut-être un mois) ne tomberont pas sous le coup d'une obligation d'annonce. C'est un minimum!

Pour les milieux économiques, il est clair qu'il faut veiller à recourir autant que possible à la main-d'œuvre locale (comme il faut privilégier le retour sur le marché du travail des femmes qui ont cessé leur activité professionnelle pendant quelques années pour des raisons familiales). Mais la multiplication des actes administratifs inutiles n'aiderait personne; elle ne serait qu'une source de coûts et de tracasseries inutiles pour les employeurs. Les projets d'ordonnances vont partir en consultation dans quelques semaines et leur entrée en vigueur est prévue pour le début 2018. Il est donc encore temps de les modifier.

07/06/2017

Projet fiscal 17, Vaud peut agir sans attendre

La réforme de la fiscalité des entreprises prend forme, malgré le rejet de la RIE III en février dernier. Désormais appelé Projet fiscal 17, le paquet présenté la semaine dernière par l'organe de pilotage va dans le bon sens, quoiqu'il nécessite encore quelques adaptions. Pour le canton de Vaud, il s'agit maintenant d'aller vite. Notre projet est déjà prêt, il faut le mettre en œuvre.

Sans grande surprise, le Projet fiscal 17 (PF 17) ne fait pas encore consensus… mais la base de discussion est là. Et il est tout à fait possible de parvenir à une solution équilibrée. Nous n'avons d'ailleurs pas le choix, car la Suisse s'est engagée à abandonner les statuts fiscaux spéciaux d'ici à 2020.

Sans une transition bien préparée, soit un abandon de ces outils sans mesures d'accompagnement ciblées, nous courrions le risque de voir les sociétés à vocation internationale – qui sont actuellement soumises à ces régimes qui leur permettent de réduire leur facture fiscale – quitter rapidement notre pays. 25'000 emplois seraient menacés dans le seul canton de Vaud. Plus de 150'000 dans l'ensemble de la Suisse!

Un projet plus ciblé

Le PF 17 tire les leçons de l'échec de la RIE III fédérale. Il délimite plus précisément les nouveaux instruments de soutien à l'innovation. Je parle là de la "patent box" (destinée à imposer moins fortement les revenus tirés de brevets) et des déductions accordées à la recherche et au développement. La déduction maximale dont pourront bénéficier les entreprises qui y recourront a également été revue à la baisse.

L'organe de pilotage a par ailleurs pris le parti de s'inspirer du modèle de la RIE III vaudoise, qui prévoit une augmentation des allocations familiales. Il s'agit là d'une compensation en faveur des familles, particulièrement de la classe moyenne. 

Ne pas surcharger le bateau

Un point reste toutefois à travailler: celui de l'imposition des dividendes. Il est actuellement question de la porter à 70% alors que la RIE III prévoyait un taux de 60%, mais uniquement dans les cantons qui auraient employé l'instrument, désormais abandonné, de la déduction des intérêts notionnels. Cet alourdissement de la charge constituerait une hausse d'impôt pour les PME et serait donc défavorable à leur développement.

La clé du problème? Elle réside sans doute dans une application fédéraliste de cette disposition. Que chaque canton puisse disposer d'une réelle marge de manœuvre en matière d'imposition des dividendes.

Sur ce dossier, le travail à accomplir reste considérable (le Conseil fédéral doit préparer un projet, qui partira ensuite en consultation avant d'être adressé aux Chambres, qui devront en débattre). Mais le canton de Vaud peut voir venir avec sérénité: nous avons a la chance de disposer, aujourd'hui déjà, de notre propre réforme de l'imposition des entreprises, qui prévoit d'abaisser le taux d'imposition des bénéfices à 13,78%. Cette RIE III-VD a été plébiscitée par plus de 87% des votants en mars 2016. Mieux, nos finances publiques solides nous permettent d'agir sans attendre. En anticipant, nous donnerions un signal extrêmement favorable à toutes les entreprises de la région. Pour le plus grand profit de l'emploi et du maintien de notre prospérité.