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08/03/2017

L'immigration ralentit très clairement

Il est temps de faire tomber quelques légendes urbaines portant sur l'arrivée de travailleurs européens en Suisse, dans l'Arc lémanique en particulier. Que disent les chiffres? L'an dernier, la croissance du nombre d'habitants a continué à se tasser dans le canton de Vaud. Et celui-ci, comme Genève, compte davantage de Suisses que l'année d'avant. Tout cela alors que la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse n'est pas encore effective...

Quelques statistiques le montrent: la croissance nette de la population s'est inscrite à 3100 personnes en 2016 à Genève, soit plus de la moitié moins que les 8000 habitants supplémentaires recensés en 2015. Le canton de Vaud compte de son côté 10'700 habitants en plus, un chiffre en baisse de 11% par rapport à la croissance de 2015. Il est également en recul de 20% par rapport à la croissance de 2014 et de… 34% par rapport à celle de 2009. Contrairement à ce que l'on entend souvent, l'évolution démographique n'est pas donc pas "hors de contrôle".

L'évolution de la population reflète la santé de l'économie. La conjoncture s'étant tassée, tout particulièrement depuis l'abandon du cours plancher du franc face à l'euro en janvier 2015, il est logique que les entreprises fassent moins appel à la main-d'œuvre étrangère. Il n'y a donc pas d'évolution inéluctable, à sens unique.

Rappelons que la libre circulation des personnes et les Bilatérales ont donné un formidable coup de fouet à l'économie lémanique, qui en avait le plus grand besoin il y a une vingtaine d'années. Avec un accès amélioré au marché du travail européen ainsi que de meilleures conditions d'exportation résultant de nos relations encadrées par les accords bilatéraux passés avec l'Union européenne, notre tissu industriel a pu se renouveler. Contrairement à de nombreuses autres régions en Europe, le canton de Vaud a réussi le tour de force de recréer des emplois industriels depuis la fin des années 1990. Oui, il s'est en partie réindustrialisé. Et cela n'aurait pas été possible si notre économie n'avait pas été ouverte.

Un débat dépassé

Le débat sur la libre circulation des personnes est déjà dépassé. Quel avantage aurions-nous à remettre en cause l'ensemble des Bilatérales alors que la croissance démographique se régule d'elle-même? Pourquoi devrions-nous affaiblir notre économie maintenant, alors qu'elle a déjà clairement ralenti?

Dans une interview publiée dans 24 heures la semaine dernière, le conseiller national Benoît Genecand reconnaissait lui-même qu'"il y aura certainement un choc à encaisser" si nous abandonnions la voie bilatérale. Gardons à l'esprit que la croissance a déjà été divisée par deux en quelques années en Suisse. De nombreuses entreprises ont dû se restructurer, certaines ont délocalisé. Beaucoup se débattent pour rester compétitives face à une concurrence de plus en plus vive.

Faisons preuve de bon sens: le maintien de l'emploi, des perspectives d'avenir pour les jeunes, dans tous les domaines, ainsi qu'un souci permanent de renouvellement de notre tissu économique font la force de notre pays. Ce sont ces éléments qui doivent guider nos futures relations avec nos partenaires commerciaux.

21/12/2016

Immigration de masse, quelle suite?

Le parlement est finalement parvenu à concilier accords bilatéraux et mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse". La solution adoptée vendredi dernier constitue une excellente nouvelle pour l'emploi et la prospérité de notre pays. Nous finissons ainsi l'année sur la levée d'une grosse incertitude, qui permet, avec notamment la réintégration de la Suisse dans l'accord européen sur la recherche Horizon 2020, d'envisager 2017 avec optimisme.

La démarche retenue prévoit des mesures restrictives pour les branches et régions qui connaissent un taux de chômage supérieur à la moyenne et permettra d'agir avec pragmatisme. C'est cette approche qui doit être privilégiée dans la mise en œuvre concrète de la loi. Il s'agira d'être le moins bureaucratique possible, en respectant les besoins spécifiques des régions, qui sont sensiblement différents au Tessin que dans l'Arc lémanique.

Bien sûr, et je l'ai déjà dit dans ce blog, le compromis trouvé aux Chambres fédérales ne reprend pas complètement l'initiative adoptée le 9 février 2014. Il n'y aura pas de contingentement de la main-d'œuvre européenne… parce que ce n'est pas compatible avec les Bilatérales. Mais l'initiative prévoyait aussi que l'on prenne en compte les besoins de l'économie… En fin de compte, l'arbitrage opéré par nos élus met davantage de poids sur ces derniers. A juste titre puisqu'il en va de la capacité de nos entreprises à rester dynamiques, innovantes, compétitives et pourvoyeuses de postes de travail.

Les initiants soutiennent aussi les Bilatérales

Cette décision est d'autant plus justifiée que les initiants n'ont jamais prétendu vouloir la fin de la voie bilatérale et qu'ils assurent continuer à la défendre. Le peuple suisse a lui-même confirmé cette politique à plusieurs reprises dans les urnes au cours des quinze dernières années. Et tout tend à démontrer que cette volonté demeure intacte: le dernier sondage annuel du Credit Suisse mené pour connaître les préoccupations des Suisses fait ressortir que 67% des personnes interrogées tiennent la poursuite des accords bilatéraux pour la priorité absolue de la politique européenne de la Suisse, contre 47% en 2015.

Les artisans de l'initiative ont déclaré qu'ils ne lanceraient de référendum. On en déduit qu'ils tiennent le compromis pour correct, car s'ils souhaitaient réellement mettre en œuvre leur initiative, il leur suffirait de contester le paquet ficelé au parlement et de mener campagne devant le peuple. L'initiative prévoit en effet qu'en l'absence de loi d'application en date du 9 février 2017, le Conseil fédéral doit imposer par ordonnance des contingents ainsi que la préférence nationale à l'embauche (art. 197, ch. 11, al. 2 de la Constitution fédérale).

Fin de l'épisode? Je ne le pense pas: le peuple devrait pouvoir préciser son propos. Il y a même nécessité. Et la piste à privilégier, la plus aisément praticable, réside dans un contre-projet direct à l'initiative Rasa, qui permettrait à ses promoteurs de retirer leur texte qui demande de biffer l'article constitutionnel introduit en 2014. Le Conseil fédéral a ouvert ce mercredi le débat sur la question en proposant deux options qui ouvriraient la voie à une clarification de la volonté populaire. Il s'agit de les analyser sans a priori. Notre démocratie directe est là pour éviter que la "classe politique" légifère dans sa tour d'ivoire. Utilisons-là!

07/09/2016

Immigration: très bonne solution en vue, mais une large validation est nécessaire

A-t-on trouvé la solution avec le compromis présenté vendredi dernier pour mettre en œuvre l'initiative "contre l'immigration de masse"? Premier constat: l'objectif visant à préserver les accords bilatéraux et donc à renoncer à des contingents de main-d'œuvre européenne, qui seraient contraire à la libre circulation des personnes, est vital pour les entreprises. C'est donc la seule voie à suivre. Les entreprises ont toutefois besoin d'une situation juridique claire et solide.

Ce nouveau scrutin pourrait être déclenché via un contre-projet à l'initiative Rasa ("Sortons de l'impasse"), qui demande d'effacer de la Constitution l'article 121a introduit par l'initiative UDC adopté par le peuple et les cantons le 9 février 2014. De l'avis de nombreux experts et politiques, le texte de loi élaboré par la commission des institutions politiques du Conseil national s'écarte trop de la Constitution, il ne peut donc pas constituer un instrument politique à long terme. Une validation populaire permettrait toutefois de trancher cette question et de mettre un terme aux tactiques politiques stériles.

Les Suisses ont voté à sept reprises sur les accords bilatéraux depuis 2000. Cette année-là, le premier paquet, les Bilatérales I, qui comprend notamment l'accord sur la libre circulation des personnes aujourd'hui menacé, avait été adopté par 67% du peuple suisse. En 2014, lors de la campagne sur l'initiative "contre l'immigration de masse", l'UDC avait constamment indiqué que son texte n'impliquait pas la dénonciation de ces accords (ce qui s'est révélé erroné puisque l'Union européenne a clairement indiqué que des contingents ou une clause de sauvegarde unilatérale violeraient ce traité). Les Suisses ne se sont donc pas prononcés sur les Bilatérales.

Avec un contre-projet à l'initiative Rasa, nous remettrions cette question cruciale sur le tapis. Le président de l'UDC Albert Rösti affirme d'ailleurs lui-même tenir les accords bilatéraux pour importants. Il continue à assurer que l'Europe ne les dénoncerait pas même si nous ne les respections plus.

La sécurité du droit est prioritaire

La sécurité du droit constitue le fondement de notre Etat. Elle assure à la Suisse une prévisibilité et une stabilité que toutes les entreprises citent spontanément comme l'un de nos atouts majeurs. Prendre le risque de mener une politique d'immigration des travailleurs qui violerait de manière revendiquée nos engagements internationaux revient à saper la base – probablement la plus importante - de notre succès. Ce n'est pas responsable.

Mais le respect de ce droit nous oblige aussi en toute logique à tenir compte de la Constitution. C'est au peuple de se prononcer, en dernier ressort. Le débat aura lieu de toute manière tôt ou tard. Menons-le maintenant!