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21/10/2015

Etats-Unis et UE parlent libre-échange depuis trois ans: que fait la Suisse?

La Suisse ne doit pas rester les bras ballants face aux négociations en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur un accord de libre-échange transatlantique (TTIP). Un tel projet, s’il aboutissait, supprimerait – ou diminuerait fortement – les droits de douanes frappant les produits des entreprises de ces deux zones commerciales. Ces sociétés auraient donc un avantage concurrentiel supplémentaire, tout particulièrement dans l’industrie.

Bien sûr, rien n’est joué. Le TTIP est un chantier diplomatique gigantesque, qui cristallise des oppositions tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Les agriculteurs ont des craintes, tout comme les défenseurs des services publics, car l’accord en cours d’élaboration tente d’inclure les services, au sens large (y compris La Poste et la distribution d’eau par exemple), dans son champ d’action. Tous manifestent bruyamment, et en nombre. Le parlement européen veut davantage de transparence… et le deal pourrait échouer. Peut-être temporairement. Ou être limité à quelques secteurs d’activités seulement.

Peut-être… Mais une stratégie ne consistant qu’à miser sur l’espoir d’un échec n’est pas défendable. Quelles que soient leurs réticences, les Européens, Français et Allemands en tête, ont un intérêt évident à ce qu’un accord soit trouvé. Car le libre-échange favorise la croissance, toutes les études le prouvent.  Et la croissance est exactement ce dont l’UE aura besoin ces prochaines années. Un regain d’activité des échanges commerciaux permettrait à la France d’inverser enfin sa courbe du chômage. Cela soutiendrait également l’économie allemande, qui semble ralentir. Les finances publiques de tous les Etats en seraient soulagées. Bref, les arguments en faveur d’un TTIP sont au moins aussi solides que ceux des opposants.

Inquiétude des entreprises

Bon nombre d’entreprises exportatrices suisses s’inquiètent à juste titre. Notre industrie des machines, pour qui les Etats-Unis sont le deuxième marché d’exportation, seraient discriminées par rapport à ses rivales européennes si ces dernières ne payaient plus de droits de douane pour écouler leurs produits outre-Atlantique. Le constat est le même pour la chimie, l’alimentaire, les instruments de mesure… Pour rester concurrentielles, elles devraient encore abaisser leurs marges, alors qu’elles viennent de le faire en réaction au franc fort. Au point de passer souvent dans les chiffres rouges.

Mais l’impact négatif ne se limiterait pas à cela. Les investisseurs américains et européens seraient dissuadés de choisir la Suisse pour y produire des produits et services destinés à l’exportation. Sachant que bon nombre d’entreprises suisses sont en mains étrangères, ou des filiales de sociétés étrangères, ce risque est loin d’être négligeable.

Le TTIP pourrait donc ne pas se faire. Mais il pourrait tout aussi bien être ficelé dans quelques mois. Et entrer en vigueur dès 2017. Il est minuit moins cinq pour la Suisse, dans ce dossier. 

18/06/2014

Les larmes de crocodile de François Hollande

Toute la France officielle s'insurge: les Américains veulent imposer leurs lois à l'ensemble du monde. Pensez-vous! La banque BNP Paribas devrait se voir infliger une amende d'au moins 10 milliards de dollars pour violation de l'embargo des Etats-Unis envers Cuba, l'Iran ou le Soudan. Le déploiement de l'extraterritorialité du droit américain indigne à gauche comme à droite, dans une magnifique unanimité. 

La France découvre donc que le principe d'extraterritorialité est détestable. Bonne nouvelle? Prise de conscience? J'en doute, malheureusement. L'an dernier, la France n'a-t-elle pas voulu imposer à la Suisse une nouvelle convention de double imposition sur les successions qui s'asseyait sur les principes élémentaire de notre droit? Rappelons que ce texte prévoyait que les héritiers domiciliés en France d’un résident suisse puissent être taxés par la France sur la totalité de sa succession, donc y compris sur les immeubles situés en Suisse. Cela alors que la règle internationale est clairement et indiscutablement d'imposer localement l'immobilier… 

Tout récemment, on apprenait que la banque genevoise HSBC Private Bank était dans le collimateur de la justice française pour blanchiment de fraude fiscale. Tiens! Un délit que le droit suisse ne connaît pas… Les tribunaux français attaquent donc une banque suisse en lui reprochant des faits qui ne sont pas illégaux en Suisse, en se basant sur le droit français. N'est-ce pas ce que reprochent les Français aux Américains dans l'affaire BNP Paribas, en soulignant que ce champion hexagonal a scrupuleusement respecté les règles en vigueur en Europe? 

Il est vrai que les Etats-Unis ont ouvert tout grand la voie à l'extraterritorialité (unilatérale) du droit en menaçant d'inculpation UBS en 2009 pour aide à la fraude fiscale, avant d'étendre cette pratique à l'ensemble des banques suisses qui ont des clients américains susceptibles d'avoir soustrait de l'argent au fisc américain. La France n'avait absolument rien trouvé à redire. On voit qu'elle se met d'ailleurs à copier les pratiques américaines. 

Deux poids, deux mesures. L'extraterritorialité est méprisable lorsqu'elle est exercée à notre détriment, mais salutaire lorsqu'on la pratique ailleurs. Incohérent? On pourrait argumenter que la France n'en est plus à une contradiction près, par exemple en ultra-réglementant le marché du travail tout en promouvant le "redressement productif" de l'industrie. 

La leçon pour la Suisse? Les larmes de crocodile du président François Hollande n'augurent rien de bon. Les arguties juridiques des puissances, que ce soient les Etats-Unis ou les grands pays européens, ne servent en réalité qu'à défendre leurs intérêts particuliers. C'est de la pure Realpolitik. Cette mise à l'écart des principes du droit international n'a rien de rassurant pour les petits pays.