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16/03/2016

RIE III: OUI à une réforme profitable à tous!

Davantage de places dans les crèches et une importante augmentation des allocations familiales: la 3e réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD) ne se contente pas d'instaurer l'équité fiscale entre toutes les entreprises. Elle s'accompagne d'un sérieux coup de pouce aux familles. Un OUI clair et net s'impose ce dimanche dans les urnes!

Les employeurs vont doubler leurs cotisations destinées à l'accueil de jour des enfants, mettant 24 millions de francs de plus à disposition. Affirmer que l'on va couper dans le budget des crèches, comme on peut le voir sur certaines affiches à Lausanne, est donc totalement faux. Il y aura davantage d'argent à disposition, c'est indiscutable puisque prévu dans des textes de loi!

Pour les employeurs, aménager des structures qui permettent de mieux concilier vie professionnelle et privée va de soi. S'il y a bien une constante dans le monde du travail, c'est le manque chronique de main-d'œuvre qualifiée. Il est par conséquent indispensable de permettre aux femmes qui souhaitent augmenter leur taux d'activité de pouvoir le faire facilement. Le compromis trouvé dans le cadre de l'élaboration de la RIE III-VD est donc profitable à tous.

Ce n'est pas un hasard si la gauche (PS et Verts) fait front commun avec la droite pour soutenir ce projet porteur d'avenir. Avec la RIE III-VD, Vaud sauvegarde sa compétitivité, avec une fiscalité équilibrée et moderne qui permet d'abandonner les statuts spéciaux sans dégâts, tout en améliorant la situation de l'ensemble des familles. Dimanche, votez OUI à la RIE III!

10/02/2016

La RIE III est une recette anti-austérité – OUI le 20 mars!

«Les référendaires contre la RIE III ne veulent pas payer pour les actionnaires», titrait 24 heures la semaine dernière. Mais de quoi parlent-ils? La troisième réforme de l’imposition des entreprises vaudoises, qui instaurera un taux unique d’imposition des bénéfices de 13,8%, fera tout au contraire augmenter la facture fiscale des groupes internationaux installés dans le canton de l’ordre de 25 à 70% selon les cas. Les actionnaires y gagneront donc moins. Alors que les Vaudoises et les Vaudois doivent se prononcer sur le sujet le 20 mars prochain, il est nécessaire de rétablir la réalité des faits.

Que craignent les référendaires, soit la gauche de la gauche et des représentants des syndicats du service public? Ils se disent persuadés que la baisse des recettes fiscales découlant du taux unique d’imposition des bénéfices – les entreprises locales, essentiellement des PME, paieront moins, ce qui ne sera que partiellement compensé par la hausse des impôts des entreprises internationales - ne finisse pas entraîner «l’austérité», des hausses d’impôts pour les particuliers ainsi que des coupes dans les services publics.

Les vraies conséquences

La réalité? La RIE III vaudoise sera immédiatement accompagnée d’une hausse des allocations familiales, lesquelles sont entièrement financées par les employeurs. 250 francs pour chaque enfant dès septembre prochain au lieu de 230 francs aujourd’hui. 300 francs dans trois ans.

Des hausses d’impôt pour les ménages? Le canton de Vaud vient de dégager dix exercices consécutifs dans les chiffres noirs, avec des excédents avant amortissements extraordinaires avoisinant le milliard de francs pendant plusieurs années. Le gouvernement à majorité rose-verte se dit persuadé que cette adaptation de la fiscalité est financièrement gérable et qu’il est le mieux à même d’assurer la prospérité du canton.

Des coupes dans les services publics? Le projet de réforme fiscale prévoit d’accroître le financement des structures d’accueil extra-scolaire des enfants, via notamment un doublement de la part payée par les employeurs…

Union des partis

A l’exception des référendaires, tous les partis l’ont bien compris. Fait exceptionnel, des représentants du Parti socialiste, des Verts, du PLR et de l’UDC étaient assis à la même table ce matin à Lausanne pour affirmer que la RIE III vaudoise était la meilleure réponse possible à l’abandon des statuts fiscaux spéciaux que la Confédération a programmé pour 2019 ou 2020. Leur message est appuyé par les Verts libéraux et le PDC. Sans réforme, 25'000 emplois sont potentiellement menacés, car bon nombre d’entreprises aujourd’hui soumises à des régimes spéciaux quitteraient notre région. 

La réalité? C’est que des milliers de ménages paieraient une facture démesurée et se retrouveraient précarisés si les référendaires l’emportaient. Dire OUI à la RIE III, c’est dire OUI à l’emploi et à des prestations sociales améliorées!

30/09/2015

L'étendard du dumping fiscal est agité à tort

La troisième réforme de l'imposition des entreprises ne conduira pas à un dumping fiscal. L'argument servi par les opposants à cette refonte de notre fiscalité ne tient pas la route. Le système en ressortira au contraire plus juste et plus équilibré. En particulier dans le canton de Vaud, où le Grand Conseil vient de plébisciter un taux d'imposition des bénéfices unifié à 13,8% pour toutes les entreprises d'ici à 2019.

Jusqu'à maintenant et encore pour quelques années, les PME vaudoises payaient davantage (taux d'imposition actuel de 22,3%) que les sociétés principalement actives à l'étranger, lesquelles peuvent être soumises à de statuts spéciaux (imposition entre 8 et 11%). A 13,8%, le nouveau taux représentera une augmentation substantielle de la facture fiscale pour ces entreprises internationales. Où est donc le dumping? Le taux unique d'imposition à 13,8% se situera plus ou moins au même niveau que ce qu'envisagent les cantons voisins.

Il est aussi un geste en faveur des PME… qui tombe à point nommé. Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 98% des sociétés et recensent les deux tiers des emplois en Suisse, mais elles sont aussi les plus exposées aux soubresauts de la conjoncture et à la surévaluation du franc. Elles n'ont pas la possibilité de se réorganiser et d'ajuster leurs budgets comme peuvent le faire les multinationales. Leurs risques sont plus concentrés. Tous les salariés des PME le vivent au quotidien.

En abaissant leur niveau d'imposition, le Grand Conseil leur donnera une bouffée d'oxygène bienvenue. Les entreprises disposeront de davantage de ressources financières pour réinvestir, pour lancer de nouveaux projets, pour se consolider.

Ne voir les entreprises que comme des moutons qu'il s'agit de tondre au plus près, comme le font le POP/Gauche en mouvement et Solidarités qui ont déjà annoncé le référendum contre la RIE III cantonale, est absurde. Le canton doit son excellente situation financière – mais aussi sociale - à une économie forte, qui a su se diversifier et surtout donner des perspectives à toute sa population, en premier lieu aux jeunes. La réforme actuelle doit permettre de garantir la poursuite de ce succès, rien d'autre.