20/09/2018

Des nuages à dissiper au plus vite

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L'été a le bon goût de jouer les prolongations. Ce ciel azur illustre à merveille le climat conjoncturel favorable qui règne sous nos latitudes. Et cela va continuer si l'on en croit le Groupe d’experts de la Confédération. Mandaté par le Secrétariat d'État à l'économie, cet aréopage a revu à la hausse ses prévisions de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour cet automne, lesquelles passent de 2,4% à 2,9%. «Les bonnes conditions économiques internationales stimulent le commerce extérieur et les entreprises investissent massivement, notent les experts dans un communiqué diffusé hier. Une solide croissance du PIB de 2,0 % est toujours attendue pour 2019.»

C'est une réjouissante réalité: la Suisse connaît une période de haute conjoncture depuis plusieurs trimestres. L’emploi est au beau fixe, le chômage s'inscrit à un niveau très bas et l’industrie a connu une évolution particulièrement dynamique. Ses capacités de production sont utilisées comme jamais depuis 2011 et les carnets de commandes demeurent bien remplis, constatent les spécialistes fédéraux. L'économie vaudoise, en particulier, a su faire preuve de dynamisme et de créativité, contribuant largement à ces bons chiffres.

Conjoncture internationale menacée

La météo économique reste toutefois variable, comme en témoignent les nuages qui pointent à l'horizon. Certains risques liés à l’économie mondiale se sont accrus et menacent la conjoncture internationale à terme. La guerre commerciale qui sévit entre les ÉtatsUnis et d’autres grands pays, comme la Chine, s'intensifie. Plus près de nous, l’incertitude politique règne en Italie. Au plan intérieur, le tableau n'est guère plus engageant: l'accord-cadre avec l'Union européenne piétine, le franc suisse est reparti à la hausse, pénalisant l'industrie exportatrice, alors que la menace d'un référendum plane sur la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), que les Chambres fédérales sont finalement parvenues à ficeler dans la douleur cette semaine.

Ce dernier dossier, né sur les cendres du PF 17, est primordial! Et les propos que nous avons tenus la semaine dernière sur ce même forum gardent toute leur actualité: la RFFA doit entrer en vigueur rapidement, sous peine de voir la Suisse placée sur une liste noire ou grise par l'OCDE. S'il devait y avoir un référendum, une majorité claire devra se dégager en faveur de ce texte. Même le président de la Confédération, le socialiste Alain Berset, a réclamé une «attitude constructive» quant à ce paquet fiscal, évoquant la possibilité d'un blocage du pays en cas de rejet.

A une année des élections fédérales, il est plus que jamais indispensable de laisser les calculs électoraux de côté pour amener de la sérénité dans le ciel de notre économie.  

Photo: AdobeStock 

13/09/2018

L'heure de serrer les rangs

 

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La Canton, un brin Harpagon, a fini par entendre raison! Le Conseil d'État a signé lundi une convention avec les associations de communes UCV et AdCV dans le but de compenser les effets de l’anticipation de l’entrée en vigueur de la RIE III vaudoise par rapport au Projet fiscal 17 fédéral. Cet accord, qui répond notamment à deux motions demandant une compensation de la réduction des recettes fiscales, porte sur un montant de 50 millions de francs. Cette somme sera répartie entre les communes, proportionnellement au rendement de toutes les sociétés (y compris celles avec statut fiscal particulier) des périodes fiscales 2015 à 2017. Le versement de cette compensation interviendra l'an prochain.

Le geste du Conseil d'État peut être salué, car il va permettre aux communes de souffler un peu et d'atténuer le choc de l'entrée en vigueur anticipée de la RIE III cantonale dans leurs comptes. Même si, au final, il n'est pas certain que les pertes soient si importantes. En effet, il apparaît que la situation économique a permis de combler les pertes dues à l’abaissement du taux de l'impôt sur le bénéfice de 8,5% à 8% en 2017 dans les comptes du canton. Ce même constat devrait se vérifier au niveau des communes.

Gros écueil évité

Les entreprises ont besoin de stabilité et la décision d’anticiper cette mise en œuvre dans le canton de Vaud était la bonne. Ce souci évacué, il restait un gros écueil à éviter au plan fédéral: l'adoption du PF 17, dont le débat s'est déroulé hier au Conseil national. Il faut le rappeler avec insistance: la réforme de l'imposition des entreprises est essentielle pour notre économie. La Confédération s’est engagée à abolir les statuts fiscaux des sociétés internationales d’ici au 1er janvier 2019. A défaut, l'OCDE pourrait placer la Suisse sur une liste noire ou grise. Des dizaines de milliers d'emplois et plusieurs milliards de recettes fiscales sont en jeu.

Une majorité s'est finalement retrouvée hier soir pour faire passer ce projet, qui devrait connaître un destin similaire aux États la semaine prochaine. Ceux qui œuvrent à la prospérité de notre pays, tout comme ceux qui prétendent y travailler, doivent désormais serrer les rangs en laissant égo et calculs électoraux de côté s'il devait y avoir référendum.

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05/09/2018

Projet fiscal: le temps presse!

 

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La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a achevé hier la discussion article par article du Projet fiscal 17. Elle l'a approuvé d’extrême justesse, par 12 voix contre 11 et 2 abstentions. La seule modification qu’elle propose par rapport à la version du Conseil des États concerne le principe de l’apport de capital. Elle s'était ralliée quelques jours auparavant aux propositions sur la compensation sociale de l'AVS et l'imposition des dividendes. Bien sûr, la solution prônée n'est pas idéale: mêler fiscalité et assurances sociales se heurte au principe de l’unité de la matière. Mieux vaut toutefois un compromis susceptible de faire avancer les choses qu'un blocage institutionnel.

Cela dit, le oui du bout des lèvres de la CER-N n'est pas de nature à nous rassurer à quelques jours du débat devant la Chambre du peuple. L'empoignade risque d'être rude, d'autant plus que l'UDC a annoncé, hier aussi, qu'elle rejetait la composante AVS du PF 17. Le parti songerait, selon les médias, à une motion de rejet qui forcerait le Conseil fédéral à élaborer une nouvelle réforme fiscale «allégée», sans compensation sociale dans l'AVS. Il n'est pas certain qu'il recueille une majorité au plénum, mais le danger existe de voir le projet encore retardé.

Ce serait extrêmement préjudiciable, car il y a urgence à faire passer cette réforme essentielle pour notre pays. La Confédération s’est engagée à abolir les statuts fiscaux des sociétés internationales d’ici au 1er janvier 2019. A défaut, l'OCDE pourrait placer la Suisse sur une liste noire ou grise. Or, les entreprises ont besoin d'un cadre fiscal stable pour pouvoir se développer. La mise en œuvre rapide du PF 17, rebaptisé RFFA (Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS), sert les intérêts de notre place économique. En préservant son attractivité, la Suisse protégera des dizaines de milliers d'emplois et plusieurs milliards de recettes fiscales.

En marge de la menace de l’OCDE, il est clair que nous ne pouvons pas accepter des régimes fiscaux différents entre les sociétés suisses et étrangères. La réforme en cours permettra de rétablir une égalité entre les entreprises qui, dès le 1er janvier prochain, seront taxées de la même manière, soit à un taux de 13,79%. Parallèlement, hélas, le fait que la réforme n’ait pas encore été acceptée au plan fédéral prive le canton de près de 80 millions que la Confédération doit verser dans ce cadre. Cela cause un problème budgétaire aux communes, qui doivent mettre en vigueur la RIE3 cantonale plébiscitée en mars 2016. Il apparaît toutefois que le canton dispose des moyens d'assumer ce manque sur une période d'un à deux ans. Ces dix dernières années, les recettes des personnes morales ont augmenté de 125%. Aussi le canton serait-il bien inspiré de faire un geste vis-à-vis des communes.

Pour en revenir au PF 17, les milieux économiques sont prêts à contribuer à une solution permettant de sortir de l'impasse. La faîtière economiesuisse a fait savoir hier qu'elle soutiendra le compromis, pour autant que le Conseil National accepte le concept élaboré par la CER du Conseil des États et que cela contribue à assurer un large soutien au projet. La priorité, c'est de parvenir à une solution réunissant une majorité de voix pendant la session d’automne.

La balle est dans le camp des parlementaires fédéraux. Souhaitons qu'ils ne se la tirent pas dans le pied, pour le bien de nos entreprises et de leurs emplois.

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