09/07/2014

Investir pour maintenir son bien-être

Campus santé à la Bourdonnette à Lausanne, route Vufflens-Aclens (RC 177), centre d'enseignement post-obligatoire à Renens, pôle muséal à Lausanne… la liste des investissements décrétés dans le canton de Vaud pour la seule période 2011-2014 comprend pas moins de 147 projets. L'Etat devra y engager un montant net de 2,2 milliards de francs. D'ici à 2020, cette somme se montera à 9 milliards. Des montants colossaux.

On le sait, l'indispensable assainissement de nos finances publiques au cours des années 2000-2010 a retardé de nombreux investissements dans notre canton. Il faut maintenant mettre les bouchées doubles pour rattraper ce qui peut l'être, d'autant plus que Vaud a connu un puissant développement économique (et démographique) ces dix dernières années, au point de devenir l'un des principaux moteurs économiques du pays.

Il aurait sans doute fallu anticiper certains chantiers, comme la RC 177. Mais l'essentiel est maintenant d'aller de l'avant. En faisant l'inventaire des projets à venir, vendredi dernier, le conseiller d'Etat Pascal Broulis a très justement mis le doigt sur les pluies de recours qui ralentissent – quand ils ne les gèlent pas – de trop nombreux chantiers pourtant urgents et d'une utilité publique indéniable (hôpitaux, routes…).

La mise à niveau de nos infrastructures est primordiale si le canton entend maintenir son niveau de bien-être, et surtout celui de sa population. Sans investissements, il est évident que d'autres régions nous dépasseront rapidement en termes de qualité de vie. Qui n'avance pas recule…

Reste que pour aller de l'avant, il faut être en mesure de financer nos futurs investissements. Pour ce faire, le canton doit continuer à mener une politique active en faveur de la croissance. Ceux qui pensent que nous pouvons nous reposer sur nos lauriers - et même, pour certains, mener une politique de croissance zéro - en nous appuyant sur la bonne santé actuelle de nos finances publiques se trompent lourdement.

Au niveau cantonal, nous pouvons (et devons) agir en procédant à une réforme rapide de la fiscalité des entreprises, de manière à continuer à nous profiler comme une région très attractive sur les plans suisse et international. L'imposition des entreprises sera de toute manière fondamentalement remodelée d'ici à la fin de la décennie au niveau national (suppression des statuts spéciaux qui permettent, sur Vaud, aux sociétés à vocation internationale de payer moitié moins d'impôts que les entreprises orientées sur le marché suisse).

Le canton a toutes les cartes en mains pour rester dans le peloton de tête. En agissant vite, nous préserverons l'emploi et le tissu économique. Nous resterons aussi capables de financer facilement nos investissements. Tout le monde y gagnera!

09/04/2014

Fiscalité des entreprises vaudoises: oui au taux unique, non à des compensations exagérées

Le canton de Vaud a enfin dévoilé sa stratégie fiscale pour les entreprises: un taux unique d'imposition des bénéfices de 13,8% à l'horizon 2020, contre 23% environ actuellement. Cela permettra de résoudre la question des statuts spéciaux cantonaux, qui permettaient d'exempter d'impôts les revenus de certaines sociétés actives à l'international et que la Suisse s'est engagée à abandonner. La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) préconise cette voie depuis plus de trois ans et salue cette décision, qui restaure une prévisibilité bienvenue en matière fiscale.

Cette réforme cantonale de l'imposition des entreprises est prioritaire. Elle doit passer avant tout autre chantier fiscal, car nous jouons là l'avenir de la prospérité de notre canton. Si Vaud a pu rester compétitif et s'afficher dans le peloton des cantons les plus dynamiques du pays malgré une fiscalité parmi les plus lourdes de Suisse, c'est grâce aux statuts spéciaux. Ils "effaçaient" notre désavantage concurrentiel.

Sans un abaissement général de l'imposition des entreprises en contrepartie de l'abandon des statuts spéciaux, c'est une véritable machine infernale qui menace: le départ de nombreuses entreprises internationales qui iraient chercher ailleurs en Suisse, ou à l'étranger, des conditions fiscales plus attrayantes. Avec des conséquences immédiates sur les sociétés sous-traitantes, essentiellement des PME locales. On assisterait à une montée en flèche du chômage ainsi qu'à une détérioration très rapide des finances publiques. La voie du taux unique est donc la bonne. Et 13,8% constitue une limite à ne pas dépasser.

La deuxième excellente nouvelle, dans ce dossier, c'est que les comptes 2013 prouvent une nouvelle fois que notre canton a les moyens de cette stratégie. Sans des amortissements extraordinaires massifs – qui ont permis d'assainir la caisse de pension de l'Etat de Vaud en moins de deux ans -, le bénéfice du canton se serait inscrit à 849,1 millions de francs. Sur un budget de 9,2 milliards de francs, l'excédent avoisine donc les 10% du budget!

Mieux encore: l'an dernier, les recettes tirées de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 4,5% par rapport à 2012, pour atteindre 638 millions de francs (slide 11 de la présentation des comptes 2013). Une somme triplée en dix ans. On peine à croire que l'introduction du taux unique ferait "perdre" des centaines de millions de francs au canton et aux communes (le Conseil d'Etat parle de 450 millions): la baisse de la fiscalité des entreprises introduite à Neuchâtel a entraîné une hausse des revenus de l'impôt sur le bénéfice. Tout comme la dernière réforme fédérale de l'imposition des entreprises. Dans le canton de Vaud, il est vrai que les PME verront leur taux d'impôt divisé par deux, mais les multinationales paieront plusieurs points de pourcentage en plus, il ne faut pas l'oublier!

Vu ces expériences et ces constats, les compensations à hauteur de 100 millions de francs réclamées auprès des entreprises, pour augmenter les allocations familiales et développer las structures d'accueil de jour des enfants, sont exagérées. Les allocations viennent d'être augmentées (de 30 francs par mois cette année pour les enfants et de 50 francs pour les jeunes en formation). Une deuxième hausse est programmée pour 2017 (de respectivement +20 francs et + 30 francs). Ce paquet représente déjà 100 millions de francs à lui seul!

Quant aux crèches, je note que les entreprises contribuent déjà bien plus que ce qu'elles s'étaient engagées à faire. Et cela alors que l'Etat est à la traîne… malgré des finances au beau fixe depuis bientôt dix ans.  

Vous en conviendrez, les entreprises ont déjà largement payé leur écot. Les aider à maintenir les emplois et à continuer de se développer ici est la meilleure manière d'assurer une contribution accrue de leur part!

26/07/2011

Baisser les impôts sur les entreprises pour soutenir l'emploi

 

Quel retournement de situation! Il y a trois mois, le gouvernement vaudois peignait le diable sur la muraille pour l'avenir des finances publiques cantonales. La péréquation fédérale coûtera 155,3 millions de francs cette année, puis 381 en 2012, prévenait le président du Conseil d'Etat, Pascal Broulis. Pire, le montant à verser au pot commun devait dépasser le demi-milliard en 2015-16. Il fallait donc provisionner urgemment. Ce qui fut fait à hauteur de 346,4 millions, grevant les comptes 2010.

Le hic, c'est que cet alarmisme était totalement erroné. Le quotidien 24 heures levait le lièvre jeudi dernier: la péréquation coûtera bien 155,3 millions cette année, mais seulement 28 millions en 2012, treize fois moins qu'attendu. Et ce montant devrait rester du même ordre au cours des années suivante.

 

On passera ici sur le pataquès dont s'est rendu responsable l'administration ainsi que sur les innombrables questions que soulèvent des erreurs aussi monumentales. Il y a une excellente nouvelle derrière toutes ces bévues: les finances du canton sont encore meilleures que ce qui apparaît année après année. En 2010, sans les réserves constituées pour la péréquation future, le canton aurait affiché un excédent de près de 650 millions de francs. Du jamais vu au cours des  six dernières années de comptes dans les chiffres noirs.

La leçon? Il n'y a plus d'excuses pour temporiser en matière fiscale. Vaud, l'un des cantons où les taxateurs ont la main la plus lourde, a toutes les cartes en mains pour diminuer le fardeau qui pèse sur les entreprises. Une récente étude publiée fin juin par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) révélait que les revenus de l'impôt sur les bénéfices des entreprises ont doublé en six ans. Ces recettes contribuent désormais pour 11,5% au total des rentrées fiscales, contre 6,5% il y a six ans. Malgré une grave récession mondiale. Il y a indiscutablement de la marge pour desserrer le corset.

 

Ce faisant, Vaud anticiperait face aux futures exigences de Bruxelles, qui ne veut plus que certains cantons – dont le nôtre - accordent des régimes préférentiels aux filiales de sociétés étrangères. Neuchâtel s'est récemment montré précurseur. Le Jura s'apprête à lui emboîter le pas. Genève y travaille... Il en va de notre compétitivité fiscale. Et tabler sur un enlisement ad aeternam des bilatérales n'est pas une solution. Que l'on pense à la question du secret bancaire, partiellement abandonné en quelques semaines alors que le Conseil fédéral le qualifiait insatiablement de "non négociable".

Le canton de Vaud peut s'offrir une baisse des impôts, sans aucun sacrifice. Cerise sur le gâteau, il donnerait du même coup un formidable ballon d'oxygène à tous les exportateurs et au tourisme, étranglés par la hausse du franc. Car les premiers signaux de fléchissement des entrées de commandes sont désormais bien palpables. Ne nous leurrons pas, la crise de la dette – européenne, mais aussi peut-être américaine – est probablement appelée à durer des années. Le franc risque de rester fort longtemps. Dans un tel contexte, abaisser les impôts sur les bénéfices des entreprises revient à soutenir l'emploi. Tout le monde en sortira gagnant!