23/01/2013

L'initiative Minder coûterait cher au 2e pilier

Les caisses de pension souffrent d'un mal qui pourrait vite se transformer en gangrène si l'on n'y prend garde: je veux parler de la croissance des frais de gestion administrative. Chaque année, chaque institution de prévoyance dépense entre 100 et plus de 1000 francs par affilié pour la tenue des comptes individuels, l'information aux assurés, le contrôle, etc. (source: Swisscanto). La gestion administrative des 698 milliards de francs qui reposaient dans les coffres du 2e pilier à la fin 2009 a coûté 792 millions de francs en tout (source: Conseil fédéral).

Est-ce peu? Beaucoup? Une chose est sûre: chaque franc dépensé à des tâches administratives est perdu pour les rentes. Certains frais sont bien sûr inévitables: comptabilité, renseignements aux assurés, trafic des paiements, entre autres. Depuis l'an dernier, des dépenses liées aux nouvelles autorités de surveillance indépendantes se sont rajoutées là-dessus. Montant de la facture? Trop tôt pour le dire, il faudra attendre les prochaines statistiques.

Et voilà qu'une nouvelle ponction pointerait déjà à l'horizon! En cas d'acceptation de l'initiative Minder sur les salaires abusifs, toutes les caisses de pension auront l'obligation de voter à toutes les assemblées générales des sociétés suisses cotées dont elles possèdent des titres. Une institution de prévoyance détenant en moyenne entre 50 et 100 titres, l'examen de tous les points à l'ordre du jour nécessitera entre 150 et 300 heures de gestion administrative supplémentaire (source: Association suisse des institutions de prévoyance).

Les petites caisses de pension - pour qui le travail administratif et réglementaire devient déjà étouffant - n'ont tout simplement pas les moyens de procéder à de telles analyses. Elles devront déléguer à des consultants externes. Et donc payer des commissions. Elles pourraient aussi vendre leurs actions et prendre des fonds de placement ou des ETF, mais il y a là aussi des commissions. Résultat: l'initiative Minder va coûter cher, soustraire encore une partie des cotisations à tous les employés.

L'argument selon lequel il est indispensable que les institutions de prévoyance votent systématiquement ne tient pas la route. Les initiants qui se gaussent de principes démocratiques devraient respecter le premier d'entre eux: la liberté de s'abstenir. N'ayons pas peur de l'affirmer: tous les changements de statuts de toutes les entreprises cotées ne méritent pas forcément un examen approfondi par tous les actionnaires. Il est normal que ces sociétés doivent se soumettre à un effort de transparence puisque leur actionnariat est ouvert, mais il n'y a aucune raison d'imposer que ces obligations formelles débouchent sur une débauche bureaucratique.

Le contre-projet indirect à l'initiative Minder, qui entrera en vigueur en cas de refus de ce texte, laisse les caisses de pension décider de leur politique en matière de vote dans les assemblées générales. Comme cela se fait dans les autres pays, d'ailleurs.

Les caisses de pension ont déjà suffisamment de problèmes à dégager un rendement dans un contexte de taux bas durables. Elles sont en outre confrontées à l'allongement de la durée de vie de leurs affiliés. Ce n'est vraiment pas le moment de leur imposer de nouvelles dépenses inutiles. Ne serait-ce que sur ce point, l'initiative Minder est mal fichue, mal ciblée et dispendieuse. Votez NON le 3 mars! 

06/06/2012

L'ASIN et son perfide chant des sirènes

La Suisse conclut en moyenne plus d'un traité international par jour: entre 400 et 500 par an. Une bonne partie d'entre eux permettent d'ouvrir des marchés à nos entreprises, de protéger nos produits, nos près de 900 milliards de francs d'investissements à l'étranger, de régler des questions fiscales, pour éviter par exemple que les bénéfices soient imposés deux fois… Ce sont la plupart du temps des sujets techniques, sans aucune portée politique. Ils n'en sont pas moins vitaux pour notre prospérité et pour l'emploi. Et leurs négociations sont souvent délicates, car nos partenaires ne veulent rien lâcher.

Faut-il soumettre tous les traités qui en résultent au vote du peuple et des cantons, comme le propose l'ASIN? "Il n'y a pas à y avoir peur du peuple. Plus on vote mieux la démocratie se porte", argumentent les promoteurs de cette idée.

Leur argumentation tient du slogan sommaire. Mais elle est surtout fallacieuse: la démocratie n'y gagnerait absolument rien, car le peuple n'a jamais été privé de parole. Aucun traité international d'envergure n'a jamais été passé en force. Bien au contraire, les débats sont nombreux et régulier. Rappelez-vous de l'EEE (refusé), des accords sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (acceptés deux fois). Dans la pratique, le peuple est systématiquement consulté lorsque les sujets sont importants.

Non seulement la démocratie n'y gagnera rien, mais – et c'est encore pire - la position de la Suisse en ressortira affaiblie. La crise de la dette engendre une montée du protectionnisme partout dans le monde. Autrement dit, l'accès aux marchés étrangers devient toujours plus difficile pour nos entreprises. Or la seule manière de contrer cette tendance consiste à conclure des accords avec nos partenaires. Le plus rapidement possible. Et avec la plus grande fiabilité. Quelle image donnerait notre pays si sa politique commerciale étrangère était régulièrement instrumentalisée par des querelles partisanes? La fiabilité et la rigueur helvétique, ces marques de fabrique de pays, en ressortiront écornée.

Nos entreprises gagnent un franc sur deux à l'étranger. Dans l'industrie, près de 50% des employés travaillent dans des entreprises exportatrices. Nous sommes le 3e partenaire commercial de l'Union européenne, après les Etats-Unis et la Chine. Une telle position économique – enviée loin à la ronde - implique la plus grande responsabilité. Et des institutions qui fonctionnent.

Pourquoi devrions-nous prendre le risque de troquer un système qui a fait ses preuves pour un déluge de votations inutiles? Ce ne sont pas moins de sept à dix objets supplémentaires qui sont programmés chaque année, si l'initiative passe! L'indigestion est programmée. Ce sont au bout du compte tous les citoyens qui en feront les frais si la Suisse perdait en compétitivité. Cette initiative doit repoussée!