08/02/2017

OUI à un canton de Vaud prospère, OUI à la RIE III

Nous votons dimanche sur l'emploi et notre prospérité, pas uniquement sur la fiscalité! La RIE III, troisième réforme de l'imposition des entreprises, constitue un instrument qui nous garantit les deux. Va-t-elle nous coûter? Dans le canton de Vaud, elle n'est que bénéfice: hausse des allocations familiales, moyens accrus pour l'accueil de jour des enfants, compensations pour l'Etat et les communes. Aucune hausse d'impôt pour les ménages n'est prévue. Un OUI clair s'impose.

Il a été démontré que 25'000 emplois dépendent, dans le canton de Vaud, des entreprises à statuts spéciaux, pour lesquelles la RIE III permet à notre région de rester compétitive (étude de l'institut Créa de l'Uni de Lausanne, notamment). Cette réforme permet donc aussi de les retenir ici une fois que ces régimes spéciaux auront été abandonnés. Car il faut le répéter encore et encore: les statuts spéciaux vont de toute façon disparaître, que l'on vote oui ou non. Un refus créerait toutefois une nouvelle période d'incertitude, évidemment néfaste pour l'emploi et les entreprises.

Mais il serait réducteur de considérer que la RIE III se contente de maintenir une Suisse fiscalement attractive. Les outils qu'elle prévoit, comme la "patent box" ou les déductions accrues pour la recherche et le développement, vont consolider notre statut de pays champion de l'innovation. Grâce à eux, nous aurons la possibilité d'encore mieux nous profiler dans des secteurs comme les "cleantech", la biotechnologie, les appareils médicaux, les médicaments, les diagnostics... Beaucoup d'emplois de demain viendront de ces secteurs.

Et puis la RIE III nous offre une solution durable, transparente et respectueuse du fédéralisme. Preuve en est l'excellente solution trouvée sur le plan vaudois, et adoptée par 87% des votants en mars 2016. Un refus dimanche ne résoudrait absolument rien: nos standards fiscaux ne sont plus compatibles avec les nouvelles règles internationales. Avec la réforme proposée, nous disposerons d'une législation acceptée dans le monde entier. C'est exactement ce que les référendaires demandent eux-mêmes! Je vous recommande de dire OUI à la RIE III.

14/12/2016

Les communes profiteront aussi de la RIE III

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sera bénéfique aux communes, contrairement à ce qu'affirment les socialistes! La mise en place d'une fiscalité moderne à l'égard des sociétés va en effet stimuler leur activité et donc l'emploi. Soumise à votation le 12 février prochain, cette réforme garantit donc que notre économie reste prospère, ce qui devrait être le principal souci des responsables des collectivités locales.

A mille lieux de ces préoccupations, le Parti socialiste (PS) préfère polémiquer sur des chiffres imaginaires… Dimanche, il dénonçait  le manque de données fournies par la Confédération concernant l'impact de la RIE III sur les recettes fiscales des collectivités locales, avançant ses propres estimations. En fait, Berne ne fait que dire la vérité: il n'est pas possible de chiffrer précisément les effets de cette réforme sur les quelque 2300 communes suisses.

"Je diminue le taux d'impôt des bénéfices des entreprises, donc les recettes fiscales diminuent…", affirme le PS. Mais ce n'est pas si simple, comme la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises – introduite en 2008 – l'a démontré.  Depuis cette date, les revenus d'impôts perçus auprès des sociétés ont poursuivi leur croissance, malgré plusieurs mesures simultanées d'abaissement de la charge fiscale.

Que se passera-t-il en réalité avec la RIE III? Les outils prévus par cette réforme, comme la patent box ou les déductions accordées aux entreprises qui font de la recherche et développement (R&D), stimuleront l'innovation et renforceront la valeur de la propriété intellectuelle dans notre pays. Au passage, cela va dans le sens d'une croissance durable et intelligente.

Les opposants se contredisent

Quant à la baisse du taux d'imposition (qui passera de 22,5 à 13,8% dans le canton de Vaud), elle permettra aux PME d'investir ou d'embaucher davantage. Tant la Confédération que les cantons et les communes s'y retrouveront. La première tire plus de 5 milliards de francs d'impôts fédéral direct (IFD) des entreprises à statuts spéciaux (soit la moitié de ce que lui paient les sociétés). Les seconds disposeront d'une redistribution dépassant 1 milliard de franc de la part de la Confédération. Les troisièmes auront l'assurance que les multinationales à régimes spéciaux ne quitteront pas le pays, ce qui pérennise les revenus fiscaux de leurs habitants. Plus de 150'000 emplois dépendent des entreprises à statuts spéciaux, dont l'abolition, réclamée de longue date par le PS lui-même, constitue tout de même le cœur de la RIE III.

Et n'oublions pas qu'avec la disparition – inéluctable – de ces régimes d'exception (qui permettent d'imposer moins lourdement les revenus dégagés à l'étranger), le taux ordinaire d'imposition des entreprises internationales sera augmenté par rapport à celui dont elles s'acquittent actuellement. Pour certaines d'entre elles, la hausse dépassera les 60%.

Les approximations aventureuses et la myopie volontaire du PS font bien sûr partie du jeu, dans une campagne de votation. Mais les citoyennes et les citoyens méritent une information plus large que quelques chiffres lancés sur la base de calculs basés sur une économie supposée immuable. La réalité est tout autre: le tissu économique évolue constamment. La RIE III a été conçue pour perpétuer les succès de nos entreprises, pour le plus grand profit de tous!

07/12/2016

Admirée à l'étranger, "oubliée" à Berne, parlons de la Health Valley lémanique

Il reste malheureusement du chemin à faire pour convaincre nos élus de la nécessité de favoriser l'innovation. La semaine dernière, à Berne, "peu de parlementaires alémaniques et même romands ont fait le déplacement pour écouter le message" des représentants de la Health Valley lémanique, soit les entreprises et institutions actives dans la pharma, la santé, la recherche et les biotechnologies, lit-on dans le dernier Matin Dimanche.  Disons-le franchement, ce désintérêt est regrettable!

La prospérité de notre pays s'explique par notre capacité à être sans cesse à la pointe dans certains domaines d'activité et certaines technologies. L'industrie pharmaceutique et biotechnologique fait partie de ces secteurs, comme les sociétés actives dans les techniques médicales ou celles développant des outils électroniques en lien avec la santé… Tous ces secteurs ont besoin d'un cadre législatif, réglementaire et financier adapté. Un cadre qui leur permette de rester dans la course face à une concurrence internationale chaque année plus intense. Ce constat est encore plus vrai pour les start-up, qui aiguillonnent toujours plus l'innovation.

Le bassin lémanique, avec l'EPFL comme épicentre, constitue un formidable exemple de ce potentiel. Dans les sciences de la vie, nous rivalisons avec les plus grands centres de recherche mondiaux grâce à des start-up nées ici. Encore faut-il qu'elles puissent se développer dans la région, une fois la phase de démarrage passée.

Il y a quelques années, les élus fédéraux ont déjà raté le coche en entravant la mise en place d'une fiscalité clairvoyante sur les stock-options, ces (compléments de) salaires en actions souvent utilisés dans les entreprises à fort potentiel de croissance. Le fait que des entreprises de la vieille économie – les banques en l'occurrence – puissent en tirer elles aussi avantage avait fait échouer l'essentiel d'une réforme pourtant nécessaire.

Un devoir, une responsabilité

Ce type de blocage ne devrait plus avoir cours. Les nouvelles technologies et la vitesse à laquelle elles se développent doivent nous inciter à penser différemment. Que l'on soit entrepreneur ou élu, il est de notre devoir de nous familiariser avec cette nouvelle réalité, avec les besoins et les attentes des jeunes entreprises. Cela ne signifie pas que le reste de l'économie mérite une moindre attention. Il faut au contraire la préserver et l'aider à rester dans la course.

L'innovation concerne tout le monde, mais elle nécessite une approche nouvelle en politique aussi. C'est à cela que servent des événements comme celui organisé par les acteurs de la Health Valley la semaine dernière. Osons une conclusion optimiste: les parlementaires étaient peut-être accaparés par mille autres invitations… ce sont bientôt les fêtes de fin d'année!