30/05/2012

L'Etat veut fossiliser le commerce, sans base légale

Le canton de Vaud est-il en train de torpiller en sous-marin l'un des principaux droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution fédérale, celui de la liberté économique? On peut franchement se poser la question en lisant la stratégie du Conseil d'Etat concernant les commerces de plus 800 m2 de surfaces, érigée au rang de directive.

Cette nouvelle réglementation stipule qu'il faut au moins 1500 habitants et emplois dans un rayon de 300 mètres pour pouvoir ouvrir une surface commerciale de 800 à 1500 m2. En pratique, cela signifie que des localités comme Allaman, Avenches, Coppet, Grandson ou Oron ne pourront plus accueillir à l'avenir que des tout petits commerces. L'activité y sera figée en l'état actuel. Seules les villes (Lausanne, Vevey, Yverdon, Nyon…) échappent à la glaciation commerciale.

Non contente de s'attaquer aux petits commerces (ou peut-être par soucis d'équité), la directive rend également impossible l'ouverture de nouveaux grands centres commerciaux. Elle impose en effet que leur autorisation soit liée à une densité d'habitants/emplois de grande ville ainsi qu'une distance maximale de 1 kilomètre d'une sortie d'autoroute. A Lausanne, tout est terminé…

Une telle rigidité est inadmissible. Mon collègue député Guy-Philippe Bolay, directeur adjoint de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), l'a dénoncée hier dans une interpellation déposée au Grand Conseil. Il souligne à juste titre que cette stratégie a été édictée avant que la base légale sur laquelle elle repose (la révision de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions-LATC) ne soit passée devant le Grand Conseil.

Il est bien sûr souhaitable de bien gérer le développement des centres commerciaux, de manière à limiter les nuisances générées par le trafic routier qu'ils engendrent. Mais gérer ne signifie pas tout bloquer, comme le prévoit cette directive aveugle et irresponsable, en vigueur depuis la fin mars.

Cette stratégie est inacceptable en l'état. Elle doit être revue au plus vite, et surtout, sa promulgation doit impérativement attendre que la loi ait été adoptée par le Grand Conseil. Il en va du respect des institutions et des citoyens. Mais il en va également de l'avenir de notre canton: on ne peut pas fossiliser le commerce!

 

11/01/2012

30 km/h généralisé à Lausanne: inutile et contre-productif

Lausanne n'a franchement rien à gagner d'une limitation de vitesse généralisée à 30 km/h. Un peu moins de bruit? Peut-être, quoique… ce sont surtout les accélérations rageuses, coups de freins, crissements de pneus et klaxons intempestifs qui gênent. Est-on vraiment sûr qu'en exaspérant les conducteurs à se traîner comme des escargots sur des axes comme Ruchonnet, Beaulieu et Vinet, il n'y aura pas au final un capharnaüm plus bruyant et plus polluant qu'avant?

 

Le 30 km/h se justifie à certains endroits mais ne se décrète pas partout par simple dogmatisme. Sans une claire hiérarchie des réseaux routiers, "les automobilistes risquent de court-circuiter les axes principaux en se faufilant dans les quartiers", avertit le bureau d'ingénieur Transitec dans Le Matin (du 9.1.2011).

 

La ville, ses commerces et ses bureaux doivent rester attrayants. Les livreurs doivent pouvoir y accéder facilement avec leurs camionnettes et les clients doivent pouvoir venir en voiture – s'ils le désirent ou parce qu'ils n'ont pas le choix, que l'on songe par exemple aux personnes à mobilité réduite - faire leurs courses, se faire couper les cheveux, chez leur médecin, leur dentiste, ou aller assister à un concert.

 

Rendre la ville encore plus hostile qu'elle ne l'est déjà aux automobilistes (30 km/h généralisé = pluie d'amendes et de retraits de permis) ne fera qu'accélérer la migration des commerces et de la clientèle vers la périphérie. Qu'y gagneront les citadins? Un centre-ville certes calme, mais ce beau jardin aura perdu l'une de ses principales raisons d'être, la vie commerçante, et la vie tout court. Vouloir bannir l'automobile du centre, car c'est bien cela que vise une mesure aussi drastique que le 30km/h généralisé, c'est comme entretenir une belle pelouse en interdisant d'y marcher… c'est agréable à regarder mais ça ne sert à rien.

 

Cette motion de la gauche lausannoise est d'autant plus fâcheuse et hors de propos que la politique actuelle de promotion des transports publics porte déjà pleinement ses fruits. Le M2 a révolutionné la manière de se déplacer dans la capitale cantonale. Résultat, la situation est bien loin de se détériorer en termes de trafic motorisé, au contraire: entre 2005 et 2010, le trafic individuel a régressé de 13% au centre-ville. L'amélioration de la desserte publique ces prochaines années est déjà en cours: bus prioritaires (BHNS), un M3 à moyen terme… Il y a fort à parier que le trafic motorisé va continuer à décroître. N'étouffons pas la ville avec une mesure inutile et disproportionnée!

07/12/2011

Magique, la fiscalité écologique? Non, illusion

 Existe-t-il une "quatrième dimension" dans le domaine de l'impôt? Un monde parallèle à la Orson Wells ou Lewis Carroll, nommé "fiscalité écologique"? Dans ce pays dont les contours restent à dessiner, individus et entreprises paieraient des taxes "incitatives" sur l'énergie qui remplaceraient une partie de leurs impôts directs sur le revenus, alors que l'Etat conserverait le même budget? Le Conseil fédéral nous fait miroiter la découverte de cette exoplanète pour l'été prochain…

 

Bercée de légendes, la période de l'Avent invite bien entendu à la fantaisie. Passé les fêtes de fin d'année et le renouvellement de notre gouvernement fédéral, le tour de magie promis par Eveline Widmer-Schlumpf et consistant à ne pas payer davantage malgré de nouvelles taxes, risque pourtant de tourner au vinaigre. Car la promesse est illusoire. Et pour le moins hasardeuse.

 

En français de tous les jours, opérer une réforme fiscale écologique signifie taxer l'habitat (le chauffage, l'éclairage, les appareils électriques), la mobilité (les carburants, les voitures, les scooters, les déplacements en trains), le tourisme (les remontées mécaniques, les chemins de fer de montagne, l'aviation), le travail (ordinateurs, photocopieuses, imprimantes), et l'industrie traditionnelle (machines).

 

Pour les deux premiers, l'habitat et la mobilité, une baisse de l'imposition directe, ou de la TVA, pourrait effectivement conduire à une neutralité des charges. A la condition, bien sûr, d'observer les contribuables dans leur ensemble et non individuellement. Je m'explique: il est hautement improbable que tous les locataires lémaniques (environ 70% de la population) puissent réduire leur exposition aux nouvelles taxes "incitatives". Et pour les ménages qui le pourront – qui opteront pour un logement répondant aux normes Minergie, dont la construction est plus chère - ils paieront tout simplement beaucoup plus pour leur loyer.

 

Quant à ceux qui habitent les régions périphériques, ils seront les premiers à passer à la caisse. Bref, pour beaucoup, la pilule s'annonce amère: davantage de taxes et peu d'impôts en moins. Incitatif rimera avec punitif…

 

Plus grave, ces taxes risquent d'être carrément toxiques pour les entreprises industrielles. Grosses consommatrices d'énergies, ces sociétés se verront  affublées d'un désavantage compétitif supplémentaire, qui s'ajoutera à la cherté des loyers et des salaires ainsi qu'au franc fort. 

 

Suffit-il d'abaisser l'impôt sur les bénéfices pour résoudre le problème? Et bien c'est faux: même la suppression de cette forme d'imposition n'empêcherait pas une accélération des délocalisations industrielles. Car l'importance de la taxe sera plus élevée que cet impôt. Les secteurs traditionnels (machines, métallurgie, chimie, notamment) tutoient périodiquement les seuils de rentabilité. Les taxes incitatives se transformeront alors en sacs de plomb dans les comptes, qui plongeront profondément dans les chiffres rouge.

 

Qu'elles soient introduites progressivement ou non n'y changera rien, notre place industrielle en sortira fragilisée. Une telle politique fiscale nous garantit à coup sûr une hausse du chômage. Et qui financera alors la réparation de cette débâcle? Comment l'Etat arrivera-t-il à maintenir ses standards actuels avec une économie moins forte?

 

Quelle que soit l'habileté du prestidigitateur fédéral en matière fiscale, n'oubliez pas que la magie n'est qu'illusion. La fiscalité doit sans aucun doute être réformée de manière à inciter à investir dans les énergies durables et les économies d'énergie. Mais les taxes ne sont pas la solution!