30/09/2015

L'étendard du dumping fiscal est agité à tort

La troisième réforme de l'imposition des entreprises ne conduira pas à un dumping fiscal. L'argument servi par les opposants à cette refonte de notre fiscalité ne tient pas la route. Le système en ressortira au contraire plus juste et plus équilibré. En particulier dans le canton de Vaud, où le Grand Conseil vient de plébisciter un taux d'imposition des bénéfices unifié à 13,8% pour toutes les entreprises d'ici à 2019.

Jusqu'à maintenant et encore pour quelques années, les PME vaudoises payaient davantage (taux d'imposition actuel de 22,3%) que les sociétés principalement actives à l'étranger, lesquelles peuvent être soumises à de statuts spéciaux (imposition entre 8 et 11%). A 13,8%, le nouveau taux représentera une augmentation substantielle de la facture fiscale pour ces entreprises internationales. Où est donc le dumping? Le taux unique d'imposition à 13,8% se situera plus ou moins au même niveau que ce qu'envisagent les cantons voisins.

Il est aussi un geste en faveur des PME… qui tombe à point nommé. Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 98% des sociétés et recensent les deux tiers des emplois en Suisse, mais elles sont aussi les plus exposées aux soubresauts de la conjoncture et à la surévaluation du franc. Elles n'ont pas la possibilité de se réorganiser et d'ajuster leurs budgets comme peuvent le faire les multinationales. Leurs risques sont plus concentrés. Tous les salariés des PME le vivent au quotidien.

En abaissant leur niveau d'imposition, le Grand Conseil leur donnera une bouffée d'oxygène bienvenue. Les entreprises disposeront de davantage de ressources financières pour réinvestir, pour lancer de nouveaux projets, pour se consolider.

Ne voir les entreprises que comme des moutons qu'il s'agit de tondre au plus près, comme le font le POP/Gauche en mouvement et Solidarités qui ont déjà annoncé le référendum contre la RIE III cantonale, est absurde. Le canton doit son excellente situation financière – mais aussi sociale - à une économie forte, qui a su se diversifier et surtout donner des perspectives à toute sa population, en premier lieu aux jeunes. La réforme actuelle doit permettre de garantir la poursuite de ce succès, rien d'autre.

26/08/2015

Les entreprises doivent continuer à pouvoir commercer sans entraves

La Suisse est sortie grande gagnante de l'intensification de ses échanges avec l'Union européenne au cours des quinze dernières années. Une intensification qui repose en large partie sur les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'Union européenne, qui ont  notamment fait disparaître les obstacles techniques au commerce.

Prenons l'industrie pharmaceutique et chimique. Sans l'accord sur les obstacles techniques au commerce, chaque usine s'expose à recevoir des visites annuelles des contrôleurs de la part des 28 pays de l'UE (si la société exporte partout, ce qui est souvent le cas dans la pharma), au lieu d'un seul. Car aujourd'hui, l'autorisation délivrée par un pays est valable pour toute l'Union. La branche de la chimie-pharmacie évalue les économies annuelles résultant des Bilatérales entre 150 et 300 millions de francs.

D'autres branches seraient aussi touchées: les machines, les instruments de précision, les instruments médicaux, en gros tout ce qui est technique et nécessite une homologation. Pour les PME, la fin de cet accord serait un coup de massue. Il ferait exploser les charges administratives destinées à obtenir les autorisations d'exporter, mais aussi la nécessité d'avoir des notices différentes, peut-être des emballages différents… Pour les plus grands groupes, la marge bénéficiaire serait réduite… tout comme l'intérêt de produire en Suisse. En fait, il est évident que les industriels auraient intérêt à déplacer leur lieu de production là où le commerce est le plus facile.

Lorsque vous achetez un médicament, c'est la marque, la sécurité et l'efficacité qui comptent, pas le "swiss made"… Ce n'est heureusement pas le cas de toutes les marchandises, mais à trop croire que l'on peut renchérir sans cesse nos produits en comptant sur la plus-value offerte par l'écusson helvétique, nous pourrions vite déchanter. D'autant plus que les industriels ont déjà de sérieux problèmes de compétitivité liés au franc fort!

Derrière les chiffres, des emplois

Certains parlent de "petites" économies réalisées grâce à cet accord, rapportées au volume total des exportations (près de 50 milliards de francs à destination de l'UE en 2014). Vu sous cet angle, c'est vrai. Mais 300 millions de francs, ou même 150 millions, cela représente combien d'emplois à 100'000 francs annuels? 30'000, ou 15'000 au minimum. Et l'on ne parle là que du secteur pharma-chimie.

Bien sûr, chaque franc perdu ne se répercutera pas directement sur l'emploi en cas d'abandon des Bilatérales, mais ce sont tout de même des milliers de personnes qui seraient concernées, uniquement dans cette branche. Tous les autres exportateurs seraient également touchés. La mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse", fait planer ce type de risque, avec la possible dénonciation de l'Accord sur la libre circulation des personnes, qui ferait tomber avec lui l'accord sur les obstacles techniques au commerce. A l'heure où les marchés émergents donnent de sérieux signes de faiblesse, nous devons nous prémunir contre cette dérive! 

25/03/2015

Multinationales étrangères: en finir avec les affirmations douteuses

L’implantation de multinationales étrangères en Suisse est-elle responsable du oui du peuple suisse à la limitation de l’immigration, le 9 février 2014? La fondation Avenir-Suisse le pense (voir Le Matin Dimanche du 22 mars 2016). Mais alors comment expliquer que l’Arc lémanique ou Zurich, régions privilégiées par les groupes internationaux pour s’y installer, aient rejeté massivement le texte de l’UDC? La prise de position du think tank est erronée. Une analyse sérieuse s’impose.

L’initiative contre l’immigration de masse n’a recueilli qu’un peu plus d’un tiers des voix des citoyens établis entre Genève et le Chablais. Moins d’un tiers dans l’agglomération zurichoise. On trouve en revanche 62% d’acceptation dans le Toggenburg ou encore 66% dans l’Oberland bernois (!)… Où est donc le lien entre la réalité quotidienne des citoyens et leur vote sur un prétendu ras-le-bol face à la saturation du réseau de transport et au coût des logements? Ces problèmes sont ceux de Zurich et de l’Arc lémanique, pas des régions qui ont dit oui!

Une croissance d'abord helvétique

Deuxième approximation douteuse d’Avenir Suisse: l’affirmation selon laquelle, au cours des 30 dernières années, «notre pays a globalement connu une forte croissance horizontale, autrement dit une hausse du PIB due d’abord aux nouvelles implantations». Regardons les chiffres: l’industrie pharmaceutique suisse est passée d’environ 10 milliards de francs d’exportations en 1980 à 71 milliards en 2014, l’industrie horlogère de 2,7 milliards de francs d’exportations en 1980 à 22 milliards en 2014. Grâce aux implantations? Tout faux: le formidable développement de la Vallée de Joux et de nos groupes pharmaceutiques s’explique par de nouveaux marchés, la croissance mondiale et par l’innovation. Non, la Suisse n’est pas allée d’abord chercher sa croissance auprès d’entreprises étrangères.

En parlant d’innovation, quel meilleur exemple que Nespresso? Une société purement suisse, une multinationale pas «implantée», mais créée en Suisse. En ne se focalisant que sur les soi-disant problèmes attribués aux multinationales, Avenir Suisse ne remarque pas que le pays est attractif parce que le terrain est plus favorable à l’entreprise qu’ailleurs. Les multinationales étrangères ont surtout contribué à diversifier notre économie, on le voit dans le canton de Vaud (medtech, négoce…). Il fallait les démarcher, il faut continuer à le faire de manière ciblée. Qui peut se plaindre de leur apport après des années 1990 très difficiles et une flambée du chômage des jeunes?

Accompagner la prospérité

Les groupes internationaux paient deux tiers de l’impôt fédéral sur le bénéfice. Les assurances sociales en profitent largement elles aussi. Il est vrai que leur développement, tout comme la croissance de l’économie suisse dans son ensemble nécessite des adaptations au niveau des infrastructures. Mais encore une fois, y-a-t-il de quoi se plaindre, lorsque l’on voit où mène la décroissance (Grèce) ou la stagnation (France)?

La réalité - la majorité des citoyens des régions où sont établies les multinationales l’a bien compris - c’est que l’ouverture amène la prospérité. L’Arc lémanique, comme Zurich, est dynamique, ces régions attirent entreprises et employés, elles donnent envie d’y habiter. C’est cela qu’il faut gérer et accompagner!