13/11/2013

Départ de Shire? Nouvelle alerte pour le canton

Début octobre, je m'inquiétais ici même des mauvaises nouvelles touchant de grandes entreprises vaudoises: diminution des effectifs chez Philip Morris à Lausanne. Départ du siège européen de  Yahoo à Rolle, pour des raisons fiscales, comme on l'a appris plus tard (journal La Côte du 29.10.13). Malheureusement, ce désolant feuilleton continue puisque le groupe biotech Shire a annoncé la semaine dernière qu'il veut quitter Eysins pour Zoug.

Je souhaite plein succès au Conseil d'Etat dans sa démarche visant à sauvegarder ce site, dont on peut noter que plus de la moitié des 230 collaborateurs ont été recrutés localement. Shire est un fleuron de la réussite de notre promotion économique. Cette société d'origine irlandaise s'insère dans un pôle lémanique des sciences de la vie qui a une importance mondiale. Shire y côtoie Novartis, Ferring, Medtronic… Nous avons des atouts à faire valoir.

Il faut tenter de persuader Shire de réévaluer la situation. Mais se contenter de mettre des groupes de travail en place au coup par coup serait une erreur qui pourrait nous coûter cher. Les signaux d'alarme sont désormais suffisamment bruyants pour que le canton entreprenne lui aussi le réexamen de sa stratégie de promotion économique. Il n'y a pas eu de grandes annonces d'implantations depuis près de deux ans, et pour cause: les entreprises n'ont aucune visibilité en matière fiscale. Les impôts, carte maîtresse en matière de promotion économique.

Or qu'en est-il aujourd'hui? Les sociétés savent que la manière dont le canton impose leurs bénéfices va changer, mais elles n'ont aucune idée de la date prévue pour ces changements. Les multinationales savent qu'elles paieront pour la plupart davantage d'impôts qu'aujourd'hui (en raison de l'abandon des statuts spéciaux) mais personne n'est en mesure de leur indiquer l'ordre de grandeur de la hausse à attendre.

L'incertitude prédomine et c'est malsain. Cela ne doit pas et ne peut pas durer. Oui, il faut s'atteler à chercher une solution pour essayer de maintenir Shire dans le canton. Mais il faut parallèlement clarifier quelle politique fiscale le canton va appliquer aux entreprises. Je l'indiquais dans mon blog la semaine dernière, Vaud pratique l'un des taux d'impôt sur le bénéfice parmi les plus hauts de Suisse, à 23,5% en moyenne. Mais les entreprises actives prioritairement à l'international paient la moitié moins (grâce aux statuts spéciaux dont je viens de parler). Elles sont 350 et génèrent le tiers des recettes cantonales de l'impôt sur le bénéfice.

Attendre qu'elles claquent la porte - ou que de nouvelles firmes renoncent à s'installer - ne fera que retarder la nécessité de restaurer notre compétitivité fiscale. Au bout du compte, cela nous coûtera plus cher qu'avant, car il y aura moins d'entreprises et de contribuables. Et davantage de chômage. Oui, il faut l'admettre notre succès est fragile. "Rien n'est jamais acquis", comme le soulignait le magazine "Bilan" vendredi dernier sur son site web. La fiscalité des entreprises vaudoise doit être mise à jour.

Neuchâtel a fait ce pari en 2010 déjà en diminuant le taux d'impôt sur les entreprises. Depuis lors, les recettes de l'impôt sur le bénéfice y ont augmenté de 30%. De quoi avons-nous peur dans le canton de Vaud, qui vient pourtant d'aligner huit exercices bénéficiaires d'affilée?

29/05/2013

Le logement et le commerce, parents pauvres du Plan directeur cantonal

Le Conseil d'Etat vaudois ne prend malheureusement pas la question du logement à bras le corps, malgré la pénurie qui sévit sur tout l'arc lémanique. La présentation, vendredi dernier, de la 3e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) liste quelques changements par rapport à la politique menée jusqu'ici, mais cela reste cosmétique. Et mal ciblé, comme l'idée "de soutenir l'action foncière des communes" en prêtant à des taux d'intérêt réduits… alors que les taux d'intérêt sont déjà au plancher!

Que peut apporter une telle mesure? Dans l'immobilier, ce ne sont les moyens financiers qui manquent, bien au contraire. Les investisseurs se pressent au portillon. Mais les contraintes réglementaires et les méandres de l'administration agissent comme un rempart, et les projets se perdent de nombreuses années dans le labyrinthe des procédures. C'est là qu'il faut agir: débloquer les dossiers en cours, accélérer le traitement des nouveaux projets, ne pas imposer de nouvelles contraintes juridiques aux propriétaires. Les idées visant à améliorer la situation sont déjà sur la table.

En matière de planification, la députée Christelle Luisier a proposé dans une motion de modifier le PDCn de manière à permettre aux communes de calculer leurs besoins en logements pour les quinze prochaines années en prenant un taux de croissance de la population de 20% (au lieu de 15% actuellement). Ce taux ne sort pas d'une pochette surprise: il prend en compte la réalité de la dernière décennie, qui s'est soldée par une augmentation annuelle du nombre d'habitants dans le canton de l'ordre de 1,5%, et non de 1% (que reflète le taux de 15%). Rester arc-boutés sur des prévisions déjà dépassées par les dernières statistiques ne nous garantit qu'une chose: que la pénurie va continuer! Sur le plan du logement, la 3e adaptation du PDCn est donc un coup d'épée dans l'eau. Nous ne pouvons pas nous le permettre.

Ce Plan risque également de déployer des effets très négatifs dans le secteur du commerce. Le Conseil d'Etat persiste en effet dans a volonté de limiter drastiquement les nouveaux magasins dans les villes de petites à moyenne importance. Concrètement, tout nouveau commerce dépassant 1000 m2 de surface de vente ne pourra en principe plus être ouvert s'il n'y a pas 1500 habitants dans un rayon de 300 mètres (à moins qu'il ne propose que de l'alimentaire).

L'Etat a fait une petite concession en faisant passer la limite de 800 à 1000 m2 et l'avis de la commission d'experts chargée d'examiner les dossiers n'aura qu'un effet consultatif (et non contraignant, comme initialement prévu). Mais on est bien loin d'une solution satisfaisante. Le développement commercial des communes vaudoises – je parle ici de cités comme Avenches, Grandson ou Oron - ne saurait être réglé par des formules mathématiques aussi simplistes. Expérience faite, la démographie et l'évolution économique déjouent systématiquement toutes les prévisions: la meilleure chose à faire est de garder un cadre juridique flexible pour accompagner leur évolution.