09/03/2016

Réforme vaudoise de l'imposition des entreprises: OUI à l'emploi et aux familles

Les opposants à la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD) soumise à votation le 20 mars prochain se trompent totalement. Non, l'instauration d'un taux d'imposition unique ne causera pas de problèmes aux finances publiques. Non, le service public ne sera pas revu à la baisse. C'est l'inverse qui est vrai! Sans la RIE III-VD, nous sommes assurés d'aller au-devant de graves et douloureux problèmes.

Quelque 25'000 emplois sont menacés si Vaud n'adapte pas sa fiscalité. Ceux qui mettent en doute ces chiffres jouent avec le feu. Ils jouent avec la situation professionnelle et familiale de milliers de ménages.

D'où vient d'ailleurs ce chiffre de 25'000 emplois? Plus de 9000 d'entre eux sont des emplois directs dans les 220 sociétés aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux. Des sociétés qui dans leur grande majorité quitteraient le canton si on les soumettait au taux d'imposition ordinaire de 22%, plus de deux fois plus élevé que ce qu'elles paient actuellement.

Les 16'000 autres emplois correspondent aux retombées indirectes et induites: il est incontestable qu'un employé de multinationale consomme des biens et services auprès des entreprises locales (commerces, garage, pressing, coiffeur, restaurant, assurances, etc). Ces entreprises consomment également auprès d'autres entreprises (retombées induites). Il est établi qu'un emploi direct génère 1,8 emploi supplémentaire. C'est un fait!

Pas d'alternative

La suppression des statuts spéciaux est incontournable. Ils disparaîtront vers 2020 au plus tard, car la Suisse a décidé – à juste titre - de s'aligner sur les nouveaux standards internationaux. Il n'y a pas d'alternative à un taux d'imposition unique compétitif (à 13,8%) pour toutes les entreprises dans notre canton.

Les employeurs prouvent qu'ils croient fermement à cette réforme en acceptant de faire passer les allocations familiales – qu'ils financent entièrement - de 230 à 300 francs par enfant. Cela leur coûtera 120 millions de francs par an. Ils doubleront également leur contribution à l'accueil de jour des enfants.

Toutes les familles y gagneront. Les salariés du privé y gagneront en sécurité de l'emploi, tout comme les employés de la fonction publique puisque les finances publiques seront consolidées. Le départ de toutes les sociétés internationales, visiblement souhaité par les opposants, creuserait un trou gigantesque. Sans parler de la facture sociale, et humaine…

La RIE III-VD doit être plébiscité d'un oui clair et net le 20 mars!

10/02/2016

La RIE III est une recette anti-austérité – OUI le 20 mars!

«Les référendaires contre la RIE III ne veulent pas payer pour les actionnaires», titrait 24 heures la semaine dernière. Mais de quoi parlent-ils? La troisième réforme de l’imposition des entreprises vaudoises, qui instaurera un taux unique d’imposition des bénéfices de 13,8%, fera tout au contraire augmenter la facture fiscale des groupes internationaux installés dans le canton de l’ordre de 25 à 70% selon les cas. Les actionnaires y gagneront donc moins. Alors que les Vaudoises et les Vaudois doivent se prononcer sur le sujet le 20 mars prochain, il est nécessaire de rétablir la réalité des faits.

Que craignent les référendaires, soit la gauche de la gauche et des représentants des syndicats du service public? Ils se disent persuadés que la baisse des recettes fiscales découlant du taux unique d’imposition des bénéfices – les entreprises locales, essentiellement des PME, paieront moins, ce qui ne sera que partiellement compensé par la hausse des impôts des entreprises internationales - ne finisse pas entraîner «l’austérité», des hausses d’impôts pour les particuliers ainsi que des coupes dans les services publics.

Les vraies conséquences

La réalité? La RIE III vaudoise sera immédiatement accompagnée d’une hausse des allocations familiales, lesquelles sont entièrement financées par les employeurs. 250 francs pour chaque enfant dès septembre prochain au lieu de 230 francs aujourd’hui. 300 francs dans trois ans.

Des hausses d’impôt pour les ménages? Le canton de Vaud vient de dégager dix exercices consécutifs dans les chiffres noirs, avec des excédents avant amortissements extraordinaires avoisinant le milliard de francs pendant plusieurs années. Le gouvernement à majorité rose-verte se dit persuadé que cette adaptation de la fiscalité est financièrement gérable et qu’il est le mieux à même d’assurer la prospérité du canton.

Des coupes dans les services publics? Le projet de réforme fiscale prévoit d’accroître le financement des structures d’accueil extra-scolaire des enfants, via notamment un doublement de la part payée par les employeurs…

Union des partis

A l’exception des référendaires, tous les partis l’ont bien compris. Fait exceptionnel, des représentants du Parti socialiste, des Verts, du PLR et de l’UDC étaient assis à la même table ce matin à Lausanne pour affirmer que la RIE III vaudoise était la meilleure réponse possible à l’abandon des statuts fiscaux spéciaux que la Confédération a programmé pour 2019 ou 2020. Leur message est appuyé par les Verts libéraux et le PDC. Sans réforme, 25'000 emplois sont potentiellement menacés, car bon nombre d’entreprises aujourd’hui soumises à des régimes spéciaux quitteraient notre région. 

La réalité? C’est que des milliers de ménages paieraient une facture démesurée et se retrouveraient précarisés si les référendaires l’emportaient. Dire OUI à la RIE III, c’est dire OUI à l’emploi et à des prestations sociales améliorées!

30/09/2015

L'étendard du dumping fiscal est agité à tort

La troisième réforme de l'imposition des entreprises ne conduira pas à un dumping fiscal. L'argument servi par les opposants à cette refonte de notre fiscalité ne tient pas la route. Le système en ressortira au contraire plus juste et plus équilibré. En particulier dans le canton de Vaud, où le Grand Conseil vient de plébisciter un taux d'imposition des bénéfices unifié à 13,8% pour toutes les entreprises d'ici à 2019.

Jusqu'à maintenant et encore pour quelques années, les PME vaudoises payaient davantage (taux d'imposition actuel de 22,3%) que les sociétés principalement actives à l'étranger, lesquelles peuvent être soumises à de statuts spéciaux (imposition entre 8 et 11%). A 13,8%, le nouveau taux représentera une augmentation substantielle de la facture fiscale pour ces entreprises internationales. Où est donc le dumping? Le taux unique d'imposition à 13,8% se situera plus ou moins au même niveau que ce qu'envisagent les cantons voisins.

Il est aussi un geste en faveur des PME… qui tombe à point nommé. Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 98% des sociétés et recensent les deux tiers des emplois en Suisse, mais elles sont aussi les plus exposées aux soubresauts de la conjoncture et à la surévaluation du franc. Elles n'ont pas la possibilité de se réorganiser et d'ajuster leurs budgets comme peuvent le faire les multinationales. Leurs risques sont plus concentrés. Tous les salariés des PME le vivent au quotidien.

En abaissant leur niveau d'imposition, le Grand Conseil leur donnera une bouffée d'oxygène bienvenue. Les entreprises disposeront de davantage de ressources financières pour réinvestir, pour lancer de nouveaux projets, pour se consolider.

Ne voir les entreprises que comme des moutons qu'il s'agit de tondre au plus près, comme le font le POP/Gauche en mouvement et Solidarités qui ont déjà annoncé le référendum contre la RIE III cantonale, est absurde. Le canton doit son excellente situation financière – mais aussi sociale - à une économie forte, qui a su se diversifier et surtout donner des perspectives à toute sa population, en premier lieu aux jeunes. La réforme actuelle doit permettre de garantir la poursuite de ce succès, rien d'autre.