15/06/2016

Le référendum contre la RIE III fédérale s'attaque à la prospérité de la Suisse

Bonne nouvelle aux Chambres fédérales: les parlementaires ont trouvé un accord sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Si les Vaudois ont déjà plébiscité leur propre projet (en particulier l'abaissement du taux d'imposition des bénéfices), les dispositions fédérales restent à mettre formellement sous toit. Elles sont tout autant inévitables que l'était notre projet cantonal, car la Suisse s'est formellement engagée à changer ses pratiques.

L'abandon des statuts spéciaux fiscaux, qui permettent d'abaisser fortement les impôts payés par les entreprises qui réalisent la majeure partie de leurs affaires à l'étranger, est programmé pour 2019 ou 2020. Le référendum de la gauche contre la RIE III fédérale n'y changera rien. En revanche, un "non" dans les urnes compromettrait l'activité de très nombreuses sociétés, et donc le maintien de dizaines de milliers d'emplois.

En adoptant à 87% le projet cantonal, les Vaudois ont bien compris qu'il en va de notre prospérité et de notre avenir. La situation n'est pas différente au niveau national, car si les entreprises à statuts spéciaux se concentrent bel et bien dans quelques cantons, parmi lesquels Vaud, Genève, Bâle-Ville, Zoug et – un peu moins – Zurich, leurs retombées profitent à tous les Suisses. Ces sociétés (qui sont quelque 25'000 et qui emploient au moins 150'000 personnes directement) contribuent à elles seules à pratiquement la moitié de l'impôt sur le bénéfice encaissé au niveau fédéral.

Le référendum serait une erreur

La gauche fait une grave erreur en combattant cette réforme. Nos entreprises ont besoin de prévisibilité et de stabilité, tout particulièrement dans le contexte conjoncturel difficile qui dure depuis maintenant huit ans. Sans parler de la cherté du franc, qui n'est malheureusement pas près de disparaître.

Contrairement à ce que dit le président du parti socialiste, la RIE III fédérale n'accorde pas de cadeaux fiscaux tous azimuts. La suppression du droit de timbre, qui figurait dans la proposition initiale du Conseil fédéral, a été abandonnée. L'introduction de la possibilité de déduire des intérêts dits notionnels sur son capital propre (un instrument qui permet de mettre sur un pied d'égalité les entreprises qui se financent par la dette et celles qui recourent à leurs propres fonds) a été assortie d'une hausse de l'imposition des dividendes et des excédents de liquidation, entre autres.

Les "patent boxes", qui permettent de défiscaliser une partie des dépenses de recherche et développement, sont avant tout destinées à favoriser l'innovation dans notre pays. Pour le secteur pharmaceutique et chimique, qui pèse pour plus de 40% dans les exportations totales de notre pays, soit plus de 80 milliards de francs, ils constituent un instrument indispensable. Le PS veut-il mettre en danger l'ensemble de cette industrie?

Dans le canton de Vaud, grâce au signal on ne peut plus clair des citoyens en faveur de la RIE III cantonale, le 20 mars dernier, nous avons la chance d'avoir la garantie que la réforme sera mise en œuvre comme prévu pour ce qui concerne le taux d'imposition. Mais le cadre fédéral et les compensations financières destinées aux cantons – en particulier le nôtre – sont aussi une nécessité. Ces deux réformes forment un tout. Avec ce dossier, nous parlons emploi et avenir. Plus vite nous l'aurons ficelé, meilleures seront nos chances de maintenir la prospérité de la Suisse!

04/05/2016

L'industrie est à la peine? Profitons-en pour la fêter!

L'industrie traverse une passe difficile… c'est justement le moment de la mettre en avant! En se rappelant que c'est grâce à elle que le canton de Vaud a pu afficher une prospérité sans faille au cours des quinze dernières années. Notre pays, et notre canton en particulier, doivent continuer à miser sur cette branche qui vit un moment clé.

Les résultats de la dernière enquête conjoncturelle de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) montrent que le moral des entreprises est aujourd'hui encore plus bas qu'en 2009, lors de la dernière récession. Cela montre à quel point le franc fort constitue un problème: l'économie suisse évolue désormais à contre-courant de la situation aux Etats-Unis et en Europe, régions dans lesquelles la conjoncture se redresse.

Plancher atteint

Tout n'est heureusement pas négatif: le plancher semble avoir été atteint. Ni les affaires, ni les effectifs ne devraient continuer à baisser dans le canton de Vaud, montre l'enquête conjoncturelle. Certaines entreprises n'ont pas encore procédé à tous les ajustements, mais d'autres se développeront, et la grande majorité envisage une évolution stable au cours des mois à venir.

Cette stabilisation n'est bien sûr pas satisfaisante et doit nous interpeller. Le canton a déjà réagi et pris des mesures de soutien en faveur de l'industrie. C'est bien, mais ce sont des aides ponctuelles. Il faut aller au-delà, penser à l'industrie de demain, qui a besoin d'une économie ouverte, et surtout créer les meilleures conditions pour qu'elle puisse s'adapter. J'ai déjà eu l'occasion de le dire dans ce blog: les règles concernant le Swissness desservent nos entreprises industrielles, en privant du swiss made des sociétés qui luttent déjà au quotidien pour rester compétitives. Cette loi conçue pour une situation de "beau temps" entre en vigueur avec des conditions conjoncturelles extrêmement rigoureuses, nous devrions immédiatement en corriger ses principaux défauts!

Mais l'industrie a aussi besoin de stimulation dans l'innovation. A ce titre, les mesures prévues dans la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) fédérale vont dans le bon sens. Favoriser fiscalement les dépenses en recherche et développement (R&D) est exactement ce qu'il faut faire!

La CVCI a décidé de dédier cette année 2016 à l'industrie. Le contexte est défavorable? C'est une raison supplémentaire pour observer ce qu'elle nous apporte et ce dont elle a besoin!

30/03/2016

Finances vaudoises: très bonnes, mais gardons notre bon sens!

 

Les comptes 2015 de l'Etat de Vaud démontrent une nouvelle fois que le canton peut aborder avec sérénité la mise en œuvre de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), adoptée par plus de 87% du peuple il y a deux semaines. Malgré une progression du PIB divisée par deux en 2015, les finances cantonales restent excédentaires à hauteur de 592 millions de francs avant éléments extraordinaires… essentiellement des préfinancements, qui soulageront les futurs budgets.

C'est la onzième fois consécutive que Vaud affiche des chiffres noirs. Lorsqu'on observe le détail des revenus fiscaux, on constate que les recettes provenant de l'impôt sur le bénéfice sont restées stables l'an dernier (+0,2%) à 629,7 millions de francs, malgré une conjoncture rendue très difficile par le franc fort et la faiblesse de la croissance internationale. On note aussi que ce chiffre est pratiquement au même niveau qu'en 2013, et cela même si l'impôt sur le bénéfice a été abaissé d'un demi-point en 2014.

Non, les baisses d'impôt n'entraînent pas automatiquement des baisses de recettes, même dans des situations conjoncturelles difficiles! L'année 2015 le prouve.

Cela dit, la bonne tenue des comptes ne doit pas nous aveugler. Le dérapage sur le front des charges continue, ces dernières augmentant beaucoup plus vite (+3,8%) que l'économie dans son ensemble (+0,9%) et dépassant les prévisions budgétaires (+3,1%), qui étaient déjà trop généreuses. Au final, le canton de Vaud a dépensé 335 millions de francs en plus par rapport à 2014, soit près d'un million de franc par jour! Le social a occasionné 116 millions de francs de dépenses supplémentaires. Les charges de personnel 68 millions. Un tel train de vie n'est pas tenable dans la durée.

A l'heure où bon nombre d'employés du privé se serrent la ceinture en raison du ralentissement de l'économie, l'Etat continue allègrement sur sa lancée. De nombreux investissements sont nécessaires - et déjà planifiés - dans le canton, les charges de fonctionnement doivent donc être stabilisées le plus rapidement possible. C'est une question de bon sens et de priorités.