10/02/2016

La RIE III est une recette anti-austérité – OUI le 20 mars!

«Les référendaires contre la RIE III ne veulent pas payer pour les actionnaires», titrait 24 heures la semaine dernière. Mais de quoi parlent-ils? La troisième réforme de l’imposition des entreprises vaudoises, qui instaurera un taux unique d’imposition des bénéfices de 13,8%, fera tout au contraire augmenter la facture fiscale des groupes internationaux installés dans le canton de l’ordre de 25 à 70% selon les cas. Les actionnaires y gagneront donc moins. Alors que les Vaudoises et les Vaudois doivent se prononcer sur le sujet le 20 mars prochain, il est nécessaire de rétablir la réalité des faits.

Que craignent les référendaires, soit la gauche de la gauche et des représentants des syndicats du service public? Ils se disent persuadés que la baisse des recettes fiscales découlant du taux unique d’imposition des bénéfices – les entreprises locales, essentiellement des PME, paieront moins, ce qui ne sera que partiellement compensé par la hausse des impôts des entreprises internationales - ne finisse pas entraîner «l’austérité», des hausses d’impôts pour les particuliers ainsi que des coupes dans les services publics.

Les vraies conséquences

La réalité? La RIE III vaudoise sera immédiatement accompagnée d’une hausse des allocations familiales, lesquelles sont entièrement financées par les employeurs. 250 francs pour chaque enfant dès septembre prochain au lieu de 230 francs aujourd’hui. 300 francs dans trois ans.

Des hausses d’impôt pour les ménages? Le canton de Vaud vient de dégager dix exercices consécutifs dans les chiffres noirs, avec des excédents avant amortissements extraordinaires avoisinant le milliard de francs pendant plusieurs années. Le gouvernement à majorité rose-verte se dit persuadé que cette adaptation de la fiscalité est financièrement gérable et qu’il est le mieux à même d’assurer la prospérité du canton.

Des coupes dans les services publics? Le projet de réforme fiscale prévoit d’accroître le financement des structures d’accueil extra-scolaire des enfants, via notamment un doublement de la part payée par les employeurs…

Union des partis

A l’exception des référendaires, tous les partis l’ont bien compris. Fait exceptionnel, des représentants du Parti socialiste, des Verts, du PLR et de l’UDC étaient assis à la même table ce matin à Lausanne pour affirmer que la RIE III vaudoise était la meilleure réponse possible à l’abandon des statuts fiscaux spéciaux que la Confédération a programmé pour 2019 ou 2020. Leur message est appuyé par les Verts libéraux et le PDC. Sans réforme, 25'000 emplois sont potentiellement menacés, car bon nombre d’entreprises aujourd’hui soumises à des régimes spéciaux quitteraient notre région. 

La réalité? C’est que des milliers de ménages paieraient une facture démesurée et se retrouveraient précarisés si les référendaires l’emportaient. Dire OUI à la RIE III, c’est dire OUI à l’emploi et à des prestations sociales améliorées!

24/09/2014

La réforme de la fiscalité des entreprises est une politique de l'emploi

La gauche défend-elle l'emploi? Sur scène, évidemment. Mais en coulisse? Avec la réforme de la fiscalité des entreprises, les faits prouvent le contraire. En contestant d'emblée la volonté de maintenir la compétitivité de la Suisse affichée par la Confédération, la gauche démontre que les grands principes abstraits passent avant la défense des postes de travail de dizaines de milliers de Suisses et Suissesses.

"Toutes les pertes de rentrées fiscales doivent impérativement et intégralement être compensées au travers des entreprises et de leurs actionnaires", réagissait le parti socialiste suisse lundi au projet de réforme de la fiscalité des entreprises III présenté par la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf. Soyons clair: s'il devait rallier une majorité, un tel projet coulerait notre économie. Une frange de la gauche n'en a visiblement cure et est déterminée à aller jusqu'au bout, brandissant déjà la menace du référendum. 

Cette réforme ne se résume pourtant pas à un toilettage de notre fiscalité. La Suisse joue sa place dans le classement des pays les plus compétitifs!

Petit rappel: jusqu'à aujourd'hui, les entreprises qui réalisent la plus grande partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger pouvaient obtenir, grâce aux régimes spéciaux, des taux d'imposition des bénéfices inférieurs à ceux que paient les entreprises axées sur le marché local. Dans le canton de Vaud, elles paient ainsi la moitié moins d'impôts que les PME "ordinaires". Le paquet présenté lundi par le Département des finances propose des solutions qui devraient permettre d'éviter que ces sociétés internationales quittent la Suisse (car leurs propriétaires n'accepteraient vraisemblablement pas un doublement du taux d'imposition).

En demandant aux entreprises, comme le font les socialistes suisses, de compenser "intégralement" la baisse des recettes fiscales découlant de la réforme, on prendrait d'une main ce que l'on a donné de l'autre. L'attrait de la Suisse ne serait donc pas préservé. Trop théorique? Parlons alors concrètement: 25'000 emplois directs et indirects dépendent des entreprises à statuts spéciaux dans le canton de Vaud. 50'000 à Genève. Voulons-nous prendre le risque de voir leur employeur quitter le pays? Voilà la vraie question! Notons que contrairement au PS suisse, les socialistes vaudois ont eux très bien identifié l'enjeu et soutiennent le projet de réforme du Conseil d'Etat.

Mais revenons au niveau fédéral. Selon le projet mis en consultation par le DFF, il en coûtera 1,7 milliard de francs à la Confédération. Mais peut-on pour autant parler de pertes? Le fait est que si la Confédération et les cantons directement concernés ne faisaient rien, les entreprises internationales délocaliseraient. Et la perte serait alors beaucoup plus élevée. Ces 1,7 milliard ne seraient qu'une fraction du désastre financier, économique et social qui serait alors inévitable.

Au passage, soulignons que l'argument selon lequel la réforme des entreprises II (acceptée par le peuple suisse en 2008) a coûté à la Suisse est fallacieux. Les recettes fiscales payées par les entreprises ont augmenté depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, au niveau national comme au niveau vaudois. La gauche se focalise sur le manque à gagner qu'a entraîné la défiscalisation des dividendes payés grâce aux apports en capitaux… en omettant systématiquement d'observer la réalité. Elle préfère inventer des revenus fiscaux fantômes! Car il est évident que la plupart des dividendes défiscalisés n'auraient pas été versés s'ils avaient été imposés!

S'il comporte des éléments clairement inacceptables, comme l'introduction d'un impôt sur les gains en capitaux, le projet de réforme présenté lundi va dans la bonne direction. Car il permet de préserver notre prospérité. Comment faut-il l'adapter pour le rendre un peu plus équilibré? La procédure de consultation le dira. Il faudra en tout cas mieux compenser les cantons les plus touchés, Vaud et Genève en tête. C'est indispensable. Il faudra également éviter de surcharger le bateau avec des éléments disparates, comme justement l'impôt sur les gains en capitaux, qui concerne les personnes physiques!

26/03/2014

Le salaire minimum précarise les emplois non qualifiés

Quel niveau de salaire faut-il pour vivre décemment en Suisse? Un minimum de 4000 francs, comme le propose l'Union syndicale suisse (USS) dans une initiative populaire sur laquelle nous votons le 18 mai? Inscrire un montant dans la Constitution ne permettra pas de répondre à cette question systématiquement mise en avant par les initiants. Un célibataire sans enfants vivra décemment partout en Suisse avec un tel salaire. Objectif atteint. Mais une famille monoparentale comprenant deux enfants ne s'en sortira pas sans aides, notamment pour l'assurance maladie. Là, l'initiative ne résout rien. Pire: elle créerait d'énormes difficultés.

Personne n'est en mesure de dire exactement ce qui se passerait en cas de oui, mais il est évident que les secteurs dans lesquels les revenus sont encore au-dessous de cette limite ne pourraient pas s'adapter en trois ans (comme l'impose l'initiative). Parlons concret, il s'agit du commerce de détail, des restaurants, de l'hôtellerie, des entreprises actives dans le nettoyage, de l'entretien des jardins, de l'agriculture…

Toutes ces branches ne pourraient pas augmenter les prix pour compenser la hausse des salaires. Le consommateur irait voir ailleurs. Vous en doutez? Les Suisses ne se sont-ils pas précipités faire leurs courses en France voisine, en Allemagne et en Italie lors de la flambée du franc face à l'euro en 2011? On peut parier que si le prix des nuitées et des remontées mécaniques (encore un secteur qui emploie bon nombre de personnes à des salaires inférieurs à 4000 francs par mois) flambaient, ils n'hésiteront pas à passer leurs vacances de ski en Autriche ou en France plutôt que dans les Grisons ou les Alpes vaudoises. Et je ne parle pas des étrangers qui ne viendront plus!

Les consommateurs sont extrêmement sensibles aux prix et sont prêts à faire des dizaines de kilomètres chaque semaine pour réaliser de bonnes affaires. L'information circule très vite. La mobilité n'a jamais été aussi élevée. Lorsque les syndicats viennent promettre la main sur le cœur que la hausse des prix qu'impliquerait une hausse des salaires est "parfaitement acceptable", ils font avant tout preuve d'irresponsabilité.

Les emplois les plus précarisés par cette initiative sont justement occupés par les personnes qui ne touchent pas 4000 francs par mois. La spécialisation qu'a connue notre pays a déjà fortement réduit le nombre de postes destinés aux personnes peu ou pas qualifiées proposés dans notre pays. Cette initiative serait le coup de grâce.

Le salaire minimum n'est pas un tabou, loin de là. Certaines branches, comme les machines, certaines entreprises, comme Migros ou Coop, en ont négocié avec les syndicats. Mais les rémunérations de base ne peuvent pas être les mêmes à l'usine, dans un restaurant d'altitude, dans un palace, à l'épicerie et au supermarché. Les solutions doivent être taillées sur mesure, en partenariat avec les syndicats et/ou les représentants du personnel. C'est justement ce que la Suisse a fait jusqu'ici, avec succès: notre chômage est l'un des plus bas du monde. 

Cette initiative apporte plus de problèmes que de solutions. Non!