28/09/2016

Imposition des entreprises: les chiffres parlent en faveur de la RIE III

Une baisse de la fiscalité des entreprises n'implique pas forcément une réduction des recettes fiscales. La démonstration en a été faite une nouvelle fois la semaine dernière avec le projet de budget 2017 présenté par le Conseil d'Etat: malgré une baisse d'un demi-point, à 8%, du taux d'impôt cantonal sur les bénéfices, les entreprises devraient s'acquitter d'un montant stable de 581,6 millions de francs.

Les recettes fiscales des entreprises sont avant tout le reflet de la santé de l'économie. On voit que même dans un contexte caractérisé par une incertitude conjoncturelle élevée (ralentissement en Asie, zone euro toujours atone, conséquences à venir du Brexit, taux d'intérêts négatifs, etc.), le Conseil d'Etat s'attend à une amélioration de la situation pour les sociétés actives dans le canton… Des recettes stables malgré une imposition en baisse signifient en effet que les bénéfices vont progresser.

Si l'on confronte ce budget aux dernières prévisions du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), qui attend une croissance du PIB de 1,8% pour l'an prochain, les prévisions budgétaires semblent d'ailleurs plutôt prudentes. A raison, je m'empresse de l'ajouter, vu la situation toujours peu prévisible avec laquelle les entreprises doivent vivre au jour le jour.

Au-delà de ce constat, c'est bien le fait de pouvoir s'appuyer sur une fiscalité attractive, lisible et stable qui est déterminant. La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE IIII), que le canton de Vaud a déjà anticipée, et validée dans les urnes il y a quelques mois (à plus de 87% de oui), doit encore franchir l'étape du scrutin fédéral. Nous voterons au début de l'an prochain sur cette révision, d'ailleurs inévitable puisque la Suisse s'est formellement engagée à abandonner les statuts spéciaux qui permettaient de traiter différemment les entreprises qui réalisent la majorité de leurs affaires à l'étranger.

En instaurant une fiscalité conformes aux standards internationaux, modulable selon les besoins des cantons, la RIE III fédérale nous garantit le dynamisme économique. Elle est indispensable si l'on veut que les budgets futurs puissent rester aussi favorables – en matière des recettes - que celui dévoilé la semaine dernière. Une fiscalité juste et attractive telle que prévue par la RIE III ne peut que profiter à la Suisse.

16/03/2016

RIE III: OUI à une réforme profitable à tous!

Davantage de places dans les crèches et une importante augmentation des allocations familiales: la 3e réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD) ne se contente pas d'instaurer l'équité fiscale entre toutes les entreprises. Elle s'accompagne d'un sérieux coup de pouce aux familles. Un OUI clair et net s'impose ce dimanche dans les urnes!

Les employeurs vont doubler leurs cotisations destinées à l'accueil de jour des enfants, mettant 24 millions de francs de plus à disposition. Affirmer que l'on va couper dans le budget des crèches, comme on peut le voir sur certaines affiches à Lausanne, est donc totalement faux. Il y aura davantage d'argent à disposition, c'est indiscutable puisque prévu dans des textes de loi!

Pour les employeurs, aménager des structures qui permettent de mieux concilier vie professionnelle et privée va de soi. S'il y a bien une constante dans le monde du travail, c'est le manque chronique de main-d'œuvre qualifiée. Il est par conséquent indispensable de permettre aux femmes qui souhaitent augmenter leur taux d'activité de pouvoir le faire facilement. Le compromis trouvé dans le cadre de l'élaboration de la RIE III-VD est donc profitable à tous.

Ce n'est pas un hasard si la gauche (PS et Verts) fait front commun avec la droite pour soutenir ce projet porteur d'avenir. Avec la RIE III-VD, Vaud sauvegarde sa compétitivité, avec une fiscalité équilibrée et moderne qui permet d'abandonner les statuts spéciaux sans dégâts, tout en améliorant la situation de l'ensemble des familles. Dimanche, votez OUI à la RIE III!

09/03/2016

Réforme vaudoise de l'imposition des entreprises: OUI à l'emploi et aux familles

Les opposants à la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD) soumise à votation le 20 mars prochain se trompent totalement. Non, l'instauration d'un taux d'imposition unique ne causera pas de problèmes aux finances publiques. Non, le service public ne sera pas revu à la baisse. C'est l'inverse qui est vrai! Sans la RIE III-VD, nous sommes assurés d'aller au-devant de graves et douloureux problèmes.

Quelque 25'000 emplois sont menacés si Vaud n'adapte pas sa fiscalité. Ceux qui mettent en doute ces chiffres jouent avec le feu. Ils jouent avec la situation professionnelle et familiale de milliers de ménages.

D'où vient d'ailleurs ce chiffre de 25'000 emplois? Plus de 9000 d'entre eux sont des emplois directs dans les 220 sociétés aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux. Des sociétés qui dans leur grande majorité quitteraient le canton si on les soumettait au taux d'imposition ordinaire de 22%, plus de deux fois plus élevé que ce qu'elles paient actuellement.

Les 16'000 autres emplois correspondent aux retombées indirectes et induites: il est incontestable qu'un employé de multinationale consomme des biens et services auprès des entreprises locales (commerces, garage, pressing, coiffeur, restaurant, assurances, etc). Ces entreprises consomment également auprès d'autres entreprises (retombées induites). Il est établi qu'un emploi direct génère 1,8 emploi supplémentaire. C'est un fait!

Pas d'alternative

La suppression des statuts spéciaux est incontournable. Ils disparaîtront vers 2020 au plus tard, car la Suisse a décidé – à juste titre - de s'aligner sur les nouveaux standards internationaux. Il n'y a pas d'alternative à un taux d'imposition unique compétitif (à 13,8%) pour toutes les entreprises dans notre canton.

Les employeurs prouvent qu'ils croient fermement à cette réforme en acceptant de faire passer les allocations familiales – qu'ils financent entièrement - de 230 à 300 francs par enfant. Cela leur coûtera 120 millions de francs par an. Ils doubleront également leur contribution à l'accueil de jour des enfants.

Toutes les familles y gagneront. Les salariés du privé y gagneront en sécurité de l'emploi, tout comme les employés de la fonction publique puisque les finances publiques seront consolidées. Le départ de toutes les sociétés internationales, visiblement souhaité par les opposants, creuserait un trou gigantesque. Sans parler de la facture sociale, et humaine…

La RIE III-VD doit être plébiscité d'un oui clair et net le 20 mars!