18/06/2014

Les larmes de crocodile de François Hollande

Toute la France officielle s'insurge: les Américains veulent imposer leurs lois à l'ensemble du monde. Pensez-vous! La banque BNP Paribas devrait se voir infliger une amende d'au moins 10 milliards de dollars pour violation de l'embargo des Etats-Unis envers Cuba, l'Iran ou le Soudan. Le déploiement de l'extraterritorialité du droit américain indigne à gauche comme à droite, dans une magnifique unanimité. 

La France découvre donc que le principe d'extraterritorialité est détestable. Bonne nouvelle? Prise de conscience? J'en doute, malheureusement. L'an dernier, la France n'a-t-elle pas voulu imposer à la Suisse une nouvelle convention de double imposition sur les successions qui s'asseyait sur les principes élémentaire de notre droit? Rappelons que ce texte prévoyait que les héritiers domiciliés en France d’un résident suisse puissent être taxés par la France sur la totalité de sa succession, donc y compris sur les immeubles situés en Suisse. Cela alors que la règle internationale est clairement et indiscutablement d'imposer localement l'immobilier… 

Tout récemment, on apprenait que la banque genevoise HSBC Private Bank était dans le collimateur de la justice française pour blanchiment de fraude fiscale. Tiens! Un délit que le droit suisse ne connaît pas… Les tribunaux français attaquent donc une banque suisse en lui reprochant des faits qui ne sont pas illégaux en Suisse, en se basant sur le droit français. N'est-ce pas ce que reprochent les Français aux Américains dans l'affaire BNP Paribas, en soulignant que ce champion hexagonal a scrupuleusement respecté les règles en vigueur en Europe? 

Il est vrai que les Etats-Unis ont ouvert tout grand la voie à l'extraterritorialité (unilatérale) du droit en menaçant d'inculpation UBS en 2009 pour aide à la fraude fiscale, avant d'étendre cette pratique à l'ensemble des banques suisses qui ont des clients américains susceptibles d'avoir soustrait de l'argent au fisc américain. La France n'avait absolument rien trouvé à redire. On voit qu'elle se met d'ailleurs à copier les pratiques américaines. 

Deux poids, deux mesures. L'extraterritorialité est méprisable lorsqu'elle est exercée à notre détriment, mais salutaire lorsqu'on la pratique ailleurs. Incohérent? On pourrait argumenter que la France n'en est plus à une contradiction près, par exemple en ultra-réglementant le marché du travail tout en promouvant le "redressement productif" de l'industrie. 

La leçon pour la Suisse? Les larmes de crocodile du président François Hollande n'augurent rien de bon. Les arguties juridiques des puissances, que ce soient les Etats-Unis ou les grands pays européens, ne servent en réalité qu'à défendre leurs intérêts particuliers. C'est de la pure Realpolitik. Cette mise à l'écart des principes du droit international n'a rien de rassurant pour les petits pays.

15/12/2010

Un « impôt sur les fils à papa », vraiment ?

Récemment, le Conseiller national Luc Recordon exposait, dans « 24heures », le nouveau projet des Verts: un impôt fédéral sur les successions et les donations à un taux de 25% pour cofinancer l’AVS. Résultat : des recettes additionnelles pour la Confédération d’environ 5 milliards de francs. Les conjoints ne seraient pas touchés et les descendants directs exonérés à hauteur de 1 million de francs. La gauche revient avec un projet d’harmonisation fiscale fédérale quelques jours après sa défaite retentissante sur le même sujet, le 28 novembre dernier.

 

Pour justifier ce nouvel impôt fédéral, Monsieur Recordon a sorti son argument massue et déclaré à « 24heures » que l’impôt sur les successions serait un « impôt sur les fils à Papa ». Effectivement, par définition, les héritiers n’ont pas travaillé pour obtenir ce qu’ils héritent. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Imaginons une famille de passionnés de mécanique. Le grand-père, ex-chauffeur poids lourds, a fondé son garage dans les années septante. Son fils a travaillé dur dans l’entreprise familiale et l’a fait fructifier en la dotant toujours des meilleurs équipements disponibles. Le petit-fils, passionné par la mécanique comme ses aînés, vient de réussir avec brio son CFC, lorsque son père décède soudainement. Le petit-fils hérite du garage. Mais malheureusement pour lui, son père venait de racheter de nouveaux équipements. Il ne lui a pas laissé de liquidités, « seulement » un outil de travail à la pointe de la technologie et à la valeur marchande élevée (et sur laquelle se calcule l’impôt sur les successions). Résultat : le jeune mécanicien est incapable de payer l’impôt avec ses maigres réserves d’apprenti. Le garage est mis en liquidation pour satisfaire les exigences de l’Etat et c’en est fini d’une belle histoire. Le jeune mécanicien est-il un fils à papa ?

 

Alors que la plupart des autres cantons suisses l’ont aboli, un tel impôt existe encore dans notre canton. Le contribuable vaudois paie déjà un impôt sur le revenu, un impôt sur la fortune et ensuite, sur les mêmes montants, un impôt moindre que celui proposé par les Verts sur les successions. Tous les contribuables suisses n’ont heureusement pas cette chance ! Au lieu de penser à généraliser un impôt qui mène à la faillite de nombreuses entreprises familiales, nous devrions réfléchir à supprimer une vaudoiserie anachronique.