13/08/2014

L'automne s'annonce "électrique"

Si l'on n'y prend garde, l'énergie risque de devenir la nouvelle vache à lait fiscale en Suisse. Initiative des Verts Libéraux pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie, pétition de Swissolar et du WWF pour introduire 10 centimes de taxe sur le kWh issu de sources non renouvelables, proposition PLR de taxer l'électricité "sale" importée, augmentation de la rétribution à prix coûtant (RPC), nouvelle fiscalité écologique en préparation, les projets pullulent, s'entrecroisent, se superposent.

On oublie un peu vite que chaque centime de hausse de l'électricité réduit la compétitivité de notre industrie. A coups d'un centime par là, cinq par ici et dix autres là-bas, les usines pourraient fermer les unes après les autres dans notre pays. Aux Etats-Unis, le kWh coûte environ un tiers du prix payé en Suisse. Nos salaires sont déjà plus élevés. Le franc est cher. 

Avant de partir tête baissée dans le "tout fiscal" écologique, le parlement et le Conseil fédéral devraient avoir le bon sens de remettre le dossier à plat. La stratégie énergétique 2050, élaborée en 2011 suite à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima, est en effet déjà totalement dépassée. On a vu depuis lors que la politique allemande de subventionnement massif du renouvelable a eu pour conséquence de faire grimper les émissions de CO2 (car la production d'électricité avec du charbon est la seule compétitive face aux kWh subventionnés) et… de rendre non rentables les centrales hydrauliques suisses.

Les projets d'investissements dans les installations de pompage-turbinage (par exemple au Grimsel), sur lesquelles comptait beaucoup la Confédération, sont gelés. Non rentables. Mais ce n'est pas tout. Pratiquement l'ensemble du parc des centrales hydrauliques est ébranlé, puisque les coûts moyens de production du kWh sont plus élevés que le prix moyen de l'électricité sur le marché.

Explication: l'immense production d'énergies renouvelables en Allemagne aux heures de grande consommation (par exemple au pic de midi) s'ajoute à celle de nos barrages, conçus à l'échelle européenne. L'offre de courant est excédentaire. Les prix sont même parfois négatifs! Et l'hiver, lorsqu'il y a moins de soleil, notre voisin enclenche ses centrales à charbon… On le voit: plutôt que de compter sur une augmentation de la production de l'électricité hydraulique, il s'agit désormais avant tout de garantir la rentabilité des installations existantes.

Ce déséquilibre nous démontre une chose: la Suisse ne peut pas bricoler toute seule dans son coin une stratégie énergétique et une fiscalité écologique dont même des pays aussi grands que l'Allemagne n'arrivent pas à en maîtriser les effets collatéraux. Abandonner la TVA pour la remplacer par une taxe sur l'énergie impliquerait de taxer le kWh à hauteur de 33 centimes et l'essence à hauteur de 3 francs (Message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie», p. 24).

Avec quel impact sur nos entreprises, l'emploi et le porte-monnaie de nos citoyens?

Oui, il faut produire davantage d'énergie renouvelable. Mais sans mettre en péril notre économie ni – quelle ironie – nos centrales hydrauliques, pourtant quasiment exemptes d'émissions de CO2!

19/02/2014

AVS et 2e pilier: le vote du 9e février précipite l'urgence d'une réforme

L'acceptation de l'initiative UDC sur la réintroduction des contingents de main-d'œuvre étrangère n'aura pas que des implications sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. Le frein à l'immigration aura en effet aussi des conséquences sur notre système de retraites. Résumé en une phrase: la nécessité d'une révision de l'AVS et du 2e pilier est beaucoup plus urgente aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a quinze jours.

Selon les prévisions de croissance démographiques d'avant la votation, l'AVS devait sombrer dans les chiffres rouges aux alentours de 2020. Avec une immigration revue à la baisse, il y aura moins de nouveaux cotisants et toujours autant de nouveaux rentiers. Ce délai sera par conséquent raccourci (n'oublions pas qu'il y a dix ans, avec des attentes d'immigration plus basses, la Confédération s'attendait à de sérieux problèmes pour l'AVS dès 2010-15).  Pour le 2e pilier, le système est quant à lui déjà déséquilibré depuis quelques années en raison de l'allongement de l'espérance de vie.

Dans la prévoyance professionnelle, les rentes versées sont en effet trop élevées par rapport au capital accumulé par chaque cotisant (techniquement: le taux de conversion ne correspond plus à la durée totale pendant laquelle chaque bénéficiaire perçoit sa rente). Les spécialistes estiment que "300 à 600 millions de francs par an sont redistribués chaque année aux retraités par la génération active". Ce n'est pas sain, ni tenable longtemps, car le 2e pilier est justement bâti sur le principe de l'épargne-retraite. On touche normalement ce que l'on a mis de côté, additionné de ce que l'épargne a produit comme revenus (à vrai dire faibles, avec des taux proches de zéro comme aujourd'hui). Dans les faits, les rentiers touchent aujourd'hui davantage que ce qu'ils ont cotisé (eux et leurs employeurs).

Un projet de réforme de la prévoyance vieillesse est actuellement en consultation. Il prévoit notamment un abaissement du taux de conversion, un âge légal de la retraite unifié (65 ans pour les hommes et les femmes), mais également de nouvelles ressources financières, dans l'AVS comme dans le 2e pilier. C'est un dossier énorme. Convient-il de procéder par étapes ou de privilégier une solution globale? A voir.

Ce qui est sûr, c'est qu'il faut s'adapter. Après le vote du 9 février, nous ne sommes pas seulement brusqués par les répercussions de la réintroduction des contingents sur les bilatérales, nous devons hâter le pas en Suisse également. Retenons-en l'aspect positif: cette urgence nous donne  l'occasion de reprendre nos vieilles habitudes helvétiques, celles de négocier pour trouver un large consensus. La réforme du système de retraite ne pourra de toute manière pas se passer d'un tel exercice.

06/02/2013

Il faut simplifier la TVA!

La Suisse a besoin d'une simplification de la TVA, et non d'une réformette qui ne changera rien du tout. Le Conseil fédéral propose en effet de passer de trois taux différents à seulement deux. Mais en gardant la majeure partie des exceptions qui subsistent aujourd'hui! Un magnifique coup d'épée dans l'eau…

Le système de la TVA actuel (taux normal de 8%, hébergement à 3,8% et taux réduit à 2,5%) est si compliqué que pratiquement toute entreprise soumise à un contrôle se voit prendre en faute. Sans recours à des consultants, l'erreur est quasi programmée. Sachant qu'il y a quelque 300'0000 entreprises en Suisse, dont une énorme majorité de PME qui ne sont pas équipées pour gérer une comptabilité complexe, on peut se poser la question sur la légitimité d'une fiscalité que les assujettis ne peuvent raisonnablement pas appliquer sans l'aide de spécialistes.

C'est à ce niveau là qu'il faut agir. Une réforme de la TVA doit nous conduire à un taux unique, presque sans exceptions. Le système serait alors beaucoup plus transparent pour tout le monde, y compris pour les consommateurs. Il aurait l'avantage de l'équité entre toutes les branches économiques. Il permettrait surtout d'économiser des dizaines de millions de francs aujourd'hui dépensés en contrôles comptables… pour vérifier que les trois taux ont bien été appliqués à bon escient… en tenant compte des exceptions.

Cette bureaucratie est une plaie pour les entreprises. L'argent qui ne serait pas dépensé dans ces procédures pourrait servir à autre chose: investir dans le développement des PME, dans la formation continue du personnel, dans le renouvellement plus fréquent du parc informatique. En un mot: dans de la plus-value.

L'Etat retrouverait ses billes puisque le taux unique devrait être calculé de manière à générer les mêmes recettes qu'actuellement. Quant au citoyen-contribuable, il  paierait effectivement un peu plus cher ses denrées de base, mais il profiterait d'un regain de dynamisme et d'une meilleure allocation des ressources financières dans toute l'économie.

Pour les appareils électroniques, électroménagers, les véhicules, l'informatique, tout le monde recherche la plus grande simplicité possible. Les fabricants l'ont bien compris et l'époque où il fallait programmer soi-même son PC pour effectuer une opération mathématique est bien heureusement révolue. Je suis persuadée qu'il est possible d'appliquer la même philosophie dans le domaine de la TVA. Il n'y a même pas besoin de se creuser les méninges: la solution passe par le taux unique!