11/01/2017

La RIE III, pour l'innovation et l'emploi

Une fiscalité favorable à l'innovation constitue le meilleur garant de la prospérité du canton de Vaud. Bonne nouvelle: la promotion de la recherche et de la propriété intellectuelle sont justement deux des principaux piliers de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), au menu des votations du 12 février prochain. Deux excellentes raisons de voter oui!

On l'apprenait en tout début d'année: le nombre de nouvelles entreprises a bondi l'an dernier de 11,6% par rapport à 2015 dans le canton de Vaud, et de 5,3% à Genève, selon les données du Registre du commerce compilées par Startup.ch. Bon nombre de ces nouvelles sociétés, dans la région lémanique, sont des start-up, des sociétés qui s'appuient sur la technologie et dont certaines disposent d'un énorme potentiel de développement.

Que ce soit dans les biotechnologies, les techniques médicales, l'énergie ou les services digitaux, il y a certainement dans notre région des futurs Logitech, Google et Novartis. Encore faut-il se doter des moyens de leur permettre de se développer ici, sans devoir s'exiler ou se faire racheter! Et cela passe notamment par la fiscalité.

Avec des déductions accrues pour les activités de recherche et développement (R&D), la RIE III contribuera à ce que ces start-up puissent planifier un avenir en Suisse une fois le seuil de rentabilité atteint. La patent box, autre outil indispensable de la réforme, permettra de privilégier les revenus tirés de brevets. Les critiques des opposants à ces instruments fiscaux sont tout simplement incompréhensibles: ces mesures privilégient l'emploi et le dynamisme.

L'économie doit sans cesse se renouveler, d'autant plus dans une période comme celle que nous traversons, marquée par un franc durablement fort. Pénalisant pour l'industrie, le tourisme et le commerce. Nous aurions tort de penser que tout va toujours aller bien par inertie: l'économie romande va connaître une baisse de régime ces prochains mois, selon l'institut conjoncturel Créa de l'Université de Lausanne. Faire fructifier ses affaires, développer son entreprise sont des défis permanents. La RIE III apporte des solutions modernes au meilleur moment. Oui le 12 février prochain!

21/12/2016

Immigration de masse, quelle suite?

Le parlement est finalement parvenu à concilier accords bilatéraux et mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse". La solution adoptée vendredi dernier constitue une excellente nouvelle pour l'emploi et la prospérité de notre pays. Nous finissons ainsi l'année sur la levée d'une grosse incertitude, qui permet, avec notamment la réintégration de la Suisse dans l'accord européen sur la recherche Horizon 2020, d'envisager 2017 avec optimisme.

La démarche retenue prévoit des mesures restrictives pour les branches et régions qui connaissent un taux de chômage supérieur à la moyenne et permettra d'agir avec pragmatisme. C'est cette approche qui doit être privilégiée dans la mise en œuvre concrète de la loi. Il s'agira d'être le moins bureaucratique possible, en respectant les besoins spécifiques des régions, qui sont sensiblement différents au Tessin que dans l'Arc lémanique.

Bien sûr, et je l'ai déjà dit dans ce blog, le compromis trouvé aux Chambres fédérales ne reprend pas complètement l'initiative adoptée le 9 février 2014. Il n'y aura pas de contingentement de la main-d'œuvre européenne… parce que ce n'est pas compatible avec les Bilatérales. Mais l'initiative prévoyait aussi que l'on prenne en compte les besoins de l'économie… En fin de compte, l'arbitrage opéré par nos élus met davantage de poids sur ces derniers. A juste titre puisqu'il en va de la capacité de nos entreprises à rester dynamiques, innovantes, compétitives et pourvoyeuses de postes de travail.

Les initiants soutiennent aussi les Bilatérales

Cette décision est d'autant plus justifiée que les initiants n'ont jamais prétendu vouloir la fin de la voie bilatérale et qu'ils assurent continuer à la défendre. Le peuple suisse a lui-même confirmé cette politique à plusieurs reprises dans les urnes au cours des quinze dernières années. Et tout tend à démontrer que cette volonté demeure intacte: le dernier sondage annuel du Credit Suisse mené pour connaître les préoccupations des Suisses fait ressortir que 67% des personnes interrogées tiennent la poursuite des accords bilatéraux pour la priorité absolue de la politique européenne de la Suisse, contre 47% en 2015.

Les artisans de l'initiative ont déclaré qu'ils ne lanceraient de référendum. On en déduit qu'ils tiennent le compromis pour correct, car s'ils souhaitaient réellement mettre en œuvre leur initiative, il leur suffirait de contester le paquet ficelé au parlement et de mener campagne devant le peuple. L'initiative prévoit en effet qu'en l'absence de loi d'application en date du 9 février 2017, le Conseil fédéral doit imposer par ordonnance des contingents ainsi que la préférence nationale à l'embauche (art. 197, ch. 11, al. 2 de la Constitution fédérale).

Fin de l'épisode? Je ne le pense pas: le peuple devrait pouvoir préciser son propos. Il y a même nécessité. Et la piste à privilégier, la plus aisément praticable, réside dans un contre-projet direct à l'initiative Rasa, qui permettrait à ses promoteurs de retirer leur texte qui demande de biffer l'article constitutionnel introduit en 2014. Le Conseil fédéral a ouvert ce mercredi le débat sur la question en proposant deux options qui ouvriraient la voie à une clarification de la volonté populaire. Il s'agit de les analyser sans a priori. Notre démocratie directe est là pour éviter que la "classe politique" légifère dans sa tour d'ivoire. Utilisons-là!

14/12/2016

Les communes profiteront aussi de la RIE III

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sera bénéfique aux communes, contrairement à ce qu'affirment les socialistes! La mise en place d'une fiscalité moderne à l'égard des sociétés va en effet stimuler leur activité et donc l'emploi. Soumise à votation le 12 février prochain, cette réforme garantit donc que notre économie reste prospère, ce qui devrait être le principal souci des responsables des collectivités locales.

A mille lieux de ces préoccupations, le Parti socialiste (PS) préfère polémiquer sur des chiffres imaginaires… Dimanche, il dénonçait  le manque de données fournies par la Confédération concernant l'impact de la RIE III sur les recettes fiscales des collectivités locales, avançant ses propres estimations. En fait, Berne ne fait que dire la vérité: il n'est pas possible de chiffrer précisément les effets de cette réforme sur les quelque 2300 communes suisses.

"Je diminue le taux d'impôt des bénéfices des entreprises, donc les recettes fiscales diminuent…", affirme le PS. Mais ce n'est pas si simple, comme la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises – introduite en 2008 – l'a démontré.  Depuis cette date, les revenus d'impôts perçus auprès des sociétés ont poursuivi leur croissance, malgré plusieurs mesures simultanées d'abaissement de la charge fiscale.

Que se passera-t-il en réalité avec la RIE III? Les outils prévus par cette réforme, comme la patent box ou les déductions accordées aux entreprises qui font de la recherche et développement (R&D), stimuleront l'innovation et renforceront la valeur de la propriété intellectuelle dans notre pays. Au passage, cela va dans le sens d'une croissance durable et intelligente.

Les opposants se contredisent

Quant à la baisse du taux d'imposition (qui passera de 22,5 à 13,8% dans le canton de Vaud), elle permettra aux PME d'investir ou d'embaucher davantage. Tant la Confédération que les cantons et les communes s'y retrouveront. La première tire plus de 5 milliards de francs d'impôts fédéral direct (IFD) des entreprises à statuts spéciaux (soit la moitié de ce que lui paient les sociétés). Les seconds disposeront d'une redistribution dépassant 1 milliard de franc de la part de la Confédération. Les troisièmes auront l'assurance que les multinationales à régimes spéciaux ne quitteront pas le pays, ce qui pérennise les revenus fiscaux de leurs habitants. Plus de 150'000 emplois dépendent des entreprises à statuts spéciaux, dont l'abolition, réclamée de longue date par le PS lui-même, constitue tout de même le cœur de la RIE III.

Et n'oublions pas qu'avec la disparition – inéluctable – de ces régimes d'exception (qui permettent d'imposer moins lourdement les revenus dégagés à l'étranger), le taux ordinaire d'imposition des entreprises internationales sera augmenté par rapport à celui dont elles s'acquittent actuellement. Pour certaines d'entre elles, la hausse dépassera les 60%.

Les approximations aventureuses et la myopie volontaire du PS font bien sûr partie du jeu, dans une campagne de votation. Mais les citoyennes et les citoyens méritent une information plus large que quelques chiffres lancés sur la base de calculs basés sur une économie supposée immuable. La réalité est tout autre: le tissu économique évolue constamment. La RIE III a été conçue pour perpétuer les succès de nos entreprises, pour le plus grand profit de tous!